Création (par Gilles LE BERRE)
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Les notices liées sont soumises en même temps ou le seront très prochainement.
Modification (par F. Clavaud, Lab)
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Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Bottin administratif, éditions 1986, 1987
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 27 mars 2019, consulté le 16 mars 2021] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Archives nationales, versement 19980476 : dossiers du cabinet du secrétaire d’État chargé des problèmes du Pacifique sud, M. Gaston Flosse (1985-1988) (instrument de recherche disponible en ligne) (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_010639)
France. Cabinet de Gaston Flosse, secrétaire d’État chargé des problèmes du Pacifique Sud (1986-1988)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 20 mars 1986 portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté du 17 avril 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Décret n°86-726 du 28 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre des départements et territoires d’outre-mer, chargé des problèmes du Pacifique sud
Arrêté du 7 mai 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 7 mai 1986 portant délégation de signature
Arrêté du 2 juin 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 9 juillet 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 21 août 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 8 octobre 1986 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 2 juin 1987 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : DOMS8700102A)
Arrêté du 31 juillet 1987 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : DOMS8700101A)
Arrêté du 1er août 1987 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : DOMS8700100A)
Arrêté du 30 janvier 1988 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d’État
Arrêté du 19 février 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État (NOR : DOMS8800101A)
Arrêté du 19 février 1988 portant délégation de signature (NOR : DOMS8800102A) (publié au Journal officiel de la République française n°0053 du 3 mars 1988, p. 2917)
Arrêté du 14 avril 1988 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État (NOR : DOMX8810274A)
Décret du 10 mai 1988 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (NOR : HRUX8810365D)
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Les mentions entre crochets indiquent des données trouvées par recoupements ou suppositions. Du fait de ses attributions, le cabinet de Gaston Flosse est divisé en deux : une partie est installée à Paris, l’autre à Papeete, en Polynésie française. Cabinet à Paris Directeur adjoint de cabinet à Paris : M. Daniel Canepa (9 juillet 1986 – 8 octobre 1986) M. Jean-Francis Gospodarowicz (1er décembre 1986 – 15 avril 1988) Chargé de mission : M. Maurice Valy ([1986] –[1988]) Chef de cabinet : M. Bernard-Marie Grossat (7 mai 1986 – 30 janvier 1988) M. Roger Guiraud (19 février 1988 – ) Conseillers techniques : – affaires économiques : M. Roger Guiraud ([1986] – [19 février 1988]) – relations avec le Parlement : • M. Roland Garrigou (2 juin 1986 – 31 juillet 1987) • Mlle Jean-Christine Abino (1er août 1987 – ) – M. Michel Maurin ([1986 ou 1987] – ) – M. Gérard Peronnet (1986 ou 1987] – ) – M. Michel Prats ([1986 ou 1987] – ) Attachée de presse : Mme Anne-Marie Berger-Vachon ([1986] – [1986 ou 1987]) Mme Yvonne Clos ([1986 ou 1987] – ) Cabinet à Papeete Directeur de cabinet : M. Michel Paoletti (21 août 1986 – ) Chef de cabinet : M. Yves Dassonville (17 avril 1986 – [1986 ou 1987]) M. Jean Chevrier (1986 ou 1987] – ) Conseillers techniques : – affaires administratives et juridiques : M. Patrick Demarquet ([1986] – ) – développement économique : M. Marc Gastambide ([1986] – ) – coopération : M. Gérard Martin – M. Jean-Jacques Brot (2 juin 1987 – ) – M. Paul De Deckker (1986 ou 1987] – )
Contexte général Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, le secrétariat d’État chargé des problèmes du Pacifique Sud ne s’occupe guère de la situation en Nouvelle-Calédonie, alors théâtre d’une grande violence ; il est donc, en cela, très différent de l’éphémère ministère chargé de la Nouvelle-Calédonie créé en 1985, et dirigé par Edgard Pisani. Le ministre de tutelle, Bernard Pons, garde la main en ce domaine ; c’est ainsi lui qui est directement confronté à la crise de la prise d’otages d’Ouvéa du 22 avril au 5 mai 1988, qui s’achève, après l’assaut de la gendarmerie et de l’armée, par la mort de 2 otages et de 19 ravisseurs. Les attributions du secrétariat d’État tiennent plutôt de l’ordre de la politique de développement, dans les domaines de l’économie, du transport et des communications, de l’enseignement et de la recherche, etc. Les relations internationales, nommément citées dans la lettre de mission de Gaston Flosse, sont par ailleurs très présentes, notamment dans le cadre du Forum du Pacifique Sud, afin d’améliorer les relations avec les pays voisins suite aux critiques à l’encontre des essais nucléaires français à Moruroa.
Gaston Flosse est nommé le 20 mars 1986 au gouvernement Chirac II, en tant que secrétaire d’État chargé des problèmes du Pacifique Sud, auprès du ministre des départements et territoires d’outre-mer Bernard Pons. Sa lettre de mission du 23 avril 1986, adressée par le Premier ministre Jacques Chirac, précise que son domaine de compétence englobe la politique extérieure de la France avec les États insulaires du Pacifique Sud, en lien avec les ministères des Affaires étrangères et de la Coopération. Ses attributions sont fixées par le décret n°86-726 du 28 avril 1986, en vertu duquel il « assiste le ministre des départements et territoires d’outre-mer pour les territoires français du Pacifique Sud » (article 1er). Gaston Flosse quitte officiellement ses fonctions avec la démission du gouvernement le 10 mai 1988, suite à la réélection de François Mitterrand qui nomme Michel Rocard Premier ministre.