2021-03-22
2021-06-17
Création (par Elisa DUPUIS)
2021-03-22
Modification (par Gilles LE BERRE)
2021-06-17
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Loi n° 82-127 du 4 février 1982 autorisant le gouvernement, par application de l’article 38 de la Constitution, à promouvoir les réformes nécessitées par la situation en Nouvelle-Calédonie (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000880038)
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000880039)
Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000704428)
Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage et en hommage aux victimes de l’esclavage (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000692257)
Les lois Defferre, premières lois de décentralisation [article mis à jour le 27/06/2019, consulté le 14/04/2020] (https://vie-publique.fr/eclairage/38438-les-lois-defferre-premieres-lois-de-decentralisation)
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 14/04/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Discours de M. Henri Emmanuelli relatif à la commémoration de l’esclavage outre-mer, prononcé en conseil des ministres le 29 avril 1982 [article mis à jour le 27/02/2008, consulté le 14/04/2020] (https://www.vie-publique.fr/discours/153454-cm-28-avril-1982-commemoration-de-labolition-de-lesclavage-outre-mer)
Bottin administratif, éditions 1981, 1982, 1983
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société Générale de Presse.
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France. Cabinet d’Henri Emmanuelli, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer (1981-1983)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
052921
France. Cabinet d’Henri Emmanuelli, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer (1981-1983)
France. Cabinet d’Henri Emmanuelli, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer (1981-1983)
nom d'agent : forme préférée
1981-05-22
1983-03-22
Décret du 22 mai 1981 portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté du 27 mai 1981 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer
Décret n° 81-651 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer
Arrêté du 25 juin 1981 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer
Décret n° 81-692 du 3 juillet 1981 relatif aux attributions du secrétaire d’État chargé des départements et territoire d’outre-mer
Arrêté du 17 juillet 1981 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer
Arrêté du 15 juillet 1982 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer
Organisation interne ou généalogie
Est précisée ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc mentionné plusieurs fois.
Directeur du Cabinet :
M. Bernard Gaudillère (27 mai 1981 – 31 mars 1983)
Chef du cabinet militaire :
M. le colonel Jean-Claude Hamel (5 juin 1981 – )
M. le colonel Jacques Pellerin (1er août 1982 – )
Conseillers techniques :
M. Michel Kotas (5 juin 1981 – )
M. Jacques Fournet (6 janvier 1983 – 26 mars 1983)
Contexte général
Le mandat d’Henri Emmanuelli est marqué par son implication dans le développement de la décentralisation dans les départements et territoires d’Outre-mer. La « loi Defferre », première loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, est votée le 28 janvier 1982, et promulguée le 2 mars 1982. Elle est complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 manifestant un nouvel équilibre dans la répartition des pouvoirs. Axe majeur de la politique de François Mitterrand, la décentralisation a également une forte dimension sociétale qui s’illustre notamment dans la reconnaissance du passé colonial. Ainsi, la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage, instituant une journée fériée dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et dans la collectivité territoriale de Mayotte, entre en vigueur le 30 juin 1983.
Henri Emmanuelli est également confronté aux tensions en Nouvelle-Calédonie issues des revendications indépendantistes culturelles, foncières et sociales, exacerbées lors de l’assassinat de Pierre Declercq, secrétaire général de l’Union calédonienne, le 19 septembre 1981. Le ministre est à l’initiative d’un processus de réformes importantes à l’instar de la loi n° 82-127 du 4 février 1982 autorisant le Gouvernement, par l’application de l’article 38 de la Constitution, à promouvoir les réformes nécessitées par la situation en Nouvelle-Calédonie.
Henri Emmanuelli est nommé secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer, auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, par le décret du 22 mai 1981 relatif à la composition du gouvernement de Pierre Mauroy, sous la présidence de François Mitterrand. Il succède à Paul Dijoud, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer dans le troisième gouvernement de Raymond Barre sous la présidence de Valérie Giscard d’Estaing.
Ses attributions sont précisées dans les décrets n°81-651 du 5 juin 1981 et n°81-692 du 3 juillet 1981.
Il est reconduit dans ses fonctions de secrétaire d’État le 23 juin 1981, dans le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy, suite aux élections législatives des 14 et 21 juin 1981.
Georges Lemoine lui succède le 22 mars 1983, suite à sa nomination comme secrétaire d’État chargé du Budget dans le troisième gouvernement du Premier ministre.