Création (par Elisa DUPUIS)
Modification (par Gilles LE BERRE)
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (NOR : DOMX9400047L) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000548628)
Bottin administratif, éditions 1994-1996
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie, sur le site https://www.vie-publique.fr [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 01/03/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
France. Cabinet de Dominique Perben, ministre des départements et territoires d’outre-mer (1993-1995)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9310932D)
Arrêté du 7 avril 1993 portant délégation de signature (NOR : DOMC9300020A)
Arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300021A)
Arrêté du 21 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300028A)
Arrêté du 19 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300033A)
Arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300036A)
Arrêté du 28 juillet 1993 portant délégation de signature (NOR : DOMP9300043A)
Arrêté du 6 août 1993 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300044A)
Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400003A)
Arrêté du 13 mai 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400024A)
Arrêté du 24 août 1994 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400040A)
Arrêté du 14 décembre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400060A)
Arrêté du 14 décembre 1994 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9400061A)
Arrêté du 9 janvier 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500001A)
Arrêté du 18 janvier 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500005A)
Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500023A)
Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500024A)
Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500025A)
Arrêté du 18 mars 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500030A)
Arrêté du 18 mars 1995 portant délégation de signature (NOR : DOMC9500031A)
Arrêté du 22 mars 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9500027A)
Organisation interne ou généalogie Est précisée ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc mentionné plusieurs fois. Directeur de cabinet : M. Yves Cabana (7 avril 1993 – 17 mars 1995) M. Christian Dors (17 mars 1995 – mai 1995) Directeur adjoint de cabinet : M. Pierre Dartout (18 mai 1993 - 18 janvier 1995) Mme Brigitte Girardin (17 mars 1995 - ) Chef de cabinet : M. Eric Verlhac (7 avril 1993 - ) Chef de cabinet adjoint : M. Alexandre de Montesquiou Fezensac (10 janvier 1994 –) Chargé des relations avec le parlement : M. Alexandre de Montesquiou Fezensac (14 décembre 1994 –) Chef du cabinet militaire : M. le colonel Armel Le Port (21 avril 1993 – 9 janvier 1995) M. le colonel Christian Vie (9 janvier 1995 –) Conseiller auprès du ministre : M. Yves Cabana (17 mars 1995 -) Chargé de mission pour les affaires européennes et internationales : M. Bernard Huchet (21 avril 1993 –) Conseillers techniques : Mme Brigitte Girardin, chargée de la coopération régionale, des affaires internationales et juridiques (21 avril 1993 – ) M. André Rouge, attaché parlementaire (21 avril 1993 – 14 décembre 1994) M. Didier Simonnet, chargé de l’équipement, des infrastructures et du logement (21 avril 1993 – 16 mai 1994) Mme Marie-Jeanne Amable, chargée des interventions économiques et financières, de l’emploi et du RMI (18 mai 1993 – 2 mars 1995) M. Luc Domergue, chargé de l’agriculture et de l’aménagement du territoire (10 juin 1993 – ) M. Edward Jossa, chargé des affaires budgétaires, des finances locales et des questions fiscales et douanières (6 août 1993 – ) M. Philippe Van De Maele, chargé de l'équipement, des infrastructures et du logement (24 août 1994 – )
Contexte général Le mandat de Dominique Perben est notamment marqué par le vote de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l’emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. Cette loi met en place un système d'exonérations sectorielles de cotisations sociales qui seront reconduites en 2001 par la loi d’orientation pour l’outre-mer. Elle regroupe des actions spécifiques menées par l’État se traduisant notamment à partir de 1995 par un transfert de crédits du ministère du Travail vers celui des département et territoires d’Outre-mer. La collaboration interministérielle se manifeste également en faveur de l’inscription des étudiants originaires de l’outre-mer dans des cursus d’enseignement supérieur.
Dominique Perben est nommé le 30 mars 1993 au gouvernement Balladur en tant que ministre des départements et territoires d’outre-mer. Il quitte officiellement ses fonctions en même temps que le gouvernement le 11 mai 1995, suite à l’élection de Jacques Chirac comme président de la République, qui nomme Alain Juppé Premier ministre. Jean-Jacques de Peretti prend ses fonctions de ministre de l’Outre-mer le 18 mai 1995.