Création (par Elisa DUPUIS)
Modification (par Gilles LE BERRE)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie [article mis à jour le 27/03/2019, consulté le 23/04/2020] (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Mohamed-Gaillard Sarah, « De la prise de possession à l'accord de Nouméa : 150 ans de liens institutionnels et politiques entre la France et la Nouvelle-Calédonie », Journal de la Société des Océanistes, 2003/2 (n° 117), p. 3-3. DOI : 10.4000/jso.1259 (https://www.cairn.info/revue-journal-de-la-societe-des-oceanistes-2003-2-page-3.htm)
Bottin administratif, édition 1988
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
France. Cabinet d’Olivier Stirn, ministre délégué, chargé des départements et territoires d'outre-mer (1988)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du gouvernement (NOR : HRUX8810382D)
Décret n°88-721 du 19 mai 1988 portant transfert au Premier ministre, des attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d’outre-mer et en matière d’environnement au ministre de l’Équipement, du Logement, de l’Aménagement du territoire et des transports (NOR : PRMX8800066D)
Arrêté du 16 mai 1988 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer (NOR : DOMC8800017A)
Arrêté du 27 mai 1988 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer (NOR : DOMC8800019A)
Décret n°88-732 du 31 mai 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer : (NOR : DOMC8800019D)
Décret du 22 juin 1988 relatif à la cessation de fonctions du gouvernement (NOR : HURX8810515D)
Organisation interne ou généalogie Est précisée ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc mentionné plusieurs fois. Directeur de cabinet : M. Jean Pinel (16 mai 1988 – ) Directeur adjoint de cabinet : M. Jean-François Cordet (27 mai 1988 – ) Chef de cabinet : M. Christian Holle (27 mai 1988 – ) Conseillers techniques : M. Bernard Scenama (27 mai 1988 – ) M. Gilles-Jean Portejoie (27 mai 1988 – ) Chargé de mission : M. Guy Poirier (27 mai 1988 – ) Chef du cabinet militaire : M. le colonel Henri Sandoz (27 mai 1988 – )
Contexte général Le très court mandat d’Olivier Stirn est marqué par la situation de crise affectant la société civile de Nouvelle-Calédonie, suite à la prise d’otages d'Ouvéa, qui se termine par l’intervention de l’armée le 5 mai 1988. Sous l’égide du Premier ministre Michel Rocard, une « mission du dialogue » est dépêchée sur place. Elle est constituée de personnalités indépendantes de l’État, Jacques Stewart, Paul Guiberteau, Roger Leray, Pierre Steinmetz, Jean-Claude Périer et de Christian Blanc, ancien Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie, qui la coordonne. Cette entreprise engage le début des négociations entre les délégations du RCPR et du FLNKS conduites par Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, préfigurant les accords de Matignon conclus à Paris le 26 juin 1988.
Olivier Stirn est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et des territoires d’outre-mer par le décret du 12 mai 1988 relatif à la composition du premier gouvernement de Michel Rocard, sous la présidence de François Mitterand. Il succède à Bernard Pons, ministre des départements et territoires d'outre-mer dans le gouvernement de Jacques Chirac. Ses attributions sont précisées par le décret n°88-732 du 31 mai 1988, corrélé au décret n°88-721 du 19 mai 1988 portant sur le transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre des départements et des territoires d’outre-mer. Suite aux élections législatives du 22 juin 1988, le gouvernement démissionne. Louis Le Pensec succède à Olivier Stirn comme ministre des départements et territoires d'outre-mer, au sein du second gouvernement de Michel Rocard, le 23 juin 1988.