Création (par Elisa DUPUIS)
Modification (par Gilles LE BERRE)
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à ‎l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000687687)
Loi n° 89-379 du 13 juin 1989 modifiant l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux ‎compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000509307)
Accords de Matignon du 20 juin 1988 et d’Oudinot du 20 août 1988 (http://www.mncparis.fr/uploads/accords-de-matignon_1.pdf)
Article du journal Le Monde : "M. Louis Le Pensec : paix sociale et ambition maritime" article publié le 26 mars 1983 (https://www.lemonde.fr/archives/article/1983/03/26/m-louis-le-pensec-paix-sociale-et-ambition-maritime_2841981_1819218.html)
Bottin administratif, éditions 1988-1993
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
France. Cabinet de Louis Le Pensec, ministre des départements et territoires d'outre-mer (1988-1993)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 22 mai 1981 portant nomination des membres du gouvernement
Décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du gouvernement (NOR : HRUX8810529D)
Arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre des département et territoires d’outre-mer (NOR : DOMC8800022A)
Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des département et territoires d’outre-mer (NOR : DOMX8800091D)
Arrêté du 20 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre des département et territoires d’outre-mer (NOR : DOMC8800026A)
Arrêté du 14 octobre 1988 portant nomination au cabinet du ministre des département et territoires d’outre-mer (NOR : DOMC8800037A)
Décret n°89-100 du 16 février 1989 modifiant le décret 88-836 du 20-07-1988 relatif aux attributions du ministre des département et territoires d’outre-mer (NOR : DOMX8900014D)
Arrêté du 5 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC8900008A)
Arrêté du 26 juin 1990 portant délégation de signature (NOR : DOMP9000019A)
Décret du 1er août 1990 portant délégation de signature (NOR : DOMP9000016D)
Arrêtés du 6 novembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9000039A)
Arrêtés du 6 novembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9000040A)
Arrêté du 5 décembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9000042A)
Arrêté du 11 décembre 1990 portant délégation de signature (NOR : DOMP9000043D)
Arrêté du 12 décembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMX9010404A)
Arrêté du 24 décembre 1990 portant délégation de signature (NOR : DOMP9000044A)
Arrêté du 31 décembre 1990 portant délégation de signature (NOR : DOMP9100001A)
Décret du 31 décembre 1990 portant délégation de signature (NOR : DOMP9100001D)
Arrêté du 3 janvier 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9100002A)
Arrêtés du 17 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9100004A)
Arrêté du 21 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9100006)
Arrêté du 4 mars 1991 portant délégation de signature (NOR : DOMP9100017A)
Arrêté du 19 avril 1991 portant nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9100025)
Décret du 15 mai 1991 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (NOR : HRUX9110103D)
Décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9110309D)
Arrêté du 17 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministère des départements et territoires d’outre-mer (NOR : DOMC9100034A)
Arrêté du 31 mai 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9100039A)
Décret n°91-512 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer (NOR : PRMX9100089D)
Arrêté du 18 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9100043A)
Arrêté du 1 octobre 1991 portant nomination au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9100067A)
Arrêté du 15 novembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9100071A)
Arrêté du 18 novembre 1991 portant nomination au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9100070C)
Arrêté du 28 novembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9100075A)
Arrêté du 4 décembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9100072A)
Arrêté du 16 décembre 1991 portant nomination au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9100076A)
Arrêté du 26 février 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMP9200007A)
Arrêté du 28 février 1992 portant délégation de signature (NOR : DOMC9300012A)
Décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX9210447D)
Arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9200013A)
Arrêté du 13 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9200015A)
Arrêté du 23 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9200022A)
Décret du 31 juillet 1992 portant délégation de signature (NOR : DOMP9200019D)
Arrêté du 1 décembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9200045A)
Arrêté du 1 décembre 1992 portant nomination au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9200046A)
Arrêté du 18 décembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministère des départements et territoires d'outre-mer (NOR : DOMC9200048A)
Arrêté du 9 février 1993 portant délégation de signature (NOR : DOMC9300006A)
Arrêté du 26 février 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300010A)
Arrêté du 26 février 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (NOR : DOMC9300011A)
Arrêté du 12 mars 1993 portant délégation de signature (NOR : DOMC9300013A)
Décret du 29 mars 1993 relatif à la cessation de fonctions du gouvernement (NOR : HRUX9310928D)
Organisation interne ou généalogie On donnera ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc indiqué plusieurs fois. Chef de cabinet : M. Marc Mathieu (5 avril 1989 – 13 juin 1990) Chef de cabinet, chargé des relations avec le gouvernement : M. Pierre Bourdereau (13 juin 1990 – ) Chef du Cabinet militaire : M. le colonel Henri Sandoz (12 juillet 1988 – 13 avril 1992) M. le colonel Armel Le Port (13 avril 1992 – ) Conseiller spécial auprès du ministre : M. Jean-Jacques Debacq (12 juillet 1988 – 12 décembre 1990) Directeur du cabinet : M. Alain Christnacht (20 juillet 1988 – 5 décembre 1990) M. Jean-Pierre Lacroix (1er janvier 1991 – 3 avril 1992) M. Jean-Jacques Debacq (3 avril 1992 – [26 février 1993]) M. Christian Dubreuil (26 février 1993 – ) Directeur adjoint du cabinet : Mme Martine Ulmann (12 juillet 1988 – 12 décembre 1990) M. Jean-Jacques Debacq (1er janvier 1991 – 23 avril 1992 ) M. François Seners (23 avril 1992 – 1er mars 1993) Conseillers techniques : M. Marc Aubreby (12 juillet 1988 – 15 novembre 1991) Mlle Geneviève Bertrand (12 juillet 1988 – 28 novembre 1991) M. Patrick Broudic (12 juillet 1988 – 15 octobre 1990) M. Christian Dors, administrateur civil (1er janvier 1991 – 4 décembre 1991) Mlle Jocelyne Soussan (2 janvier 1991 – 31 mai 1991) M. Patrice Diebold (18 juin 1991 – ) M. Daniel Zeldine, conseiller des affaires étrangères (18 novembre 1991 – 31 octobre 1992) M. Jean Rebuffel, ingénieur des ponts et chaussées (16 décembre 1991 – ) M. Philippe Chain (13 avril 1992 – ) Chargés de mission : M. Olivier Roncin (14 octobre 1988 – 1er janvier 1991) Mme Dominique Ramadier (14 octobre 1988 – 1er septembre 1990) M. Pierre Bourdereau (14 octobre 1988 – [13 juin 1990]) Mme Julie Lirus-Galap (21 janvier 1991 – ) M. Jean-Paul Jouannel (19 avril 1991 – 13 décembre 1992) Mme Marie-Claire Guidotti (13 avril 1992 – ) Mme Marguerite Langiert (13 avril 1992 – ) M. Stéphane Delage de Luget (1er décembre 1992 – )
Contexte général Le mandat de Louis Le Pensec est marqué par les accords de Matignon-Oudinot en juin-août 1988, approuvés par référendum par les Français le 6 novembre 1988. Ces accords permettent d’apaiser les troubles en Nouvelle-Calédonie et entérinent la marche du territoire vers l’autodétermination, sans marquer toutefois la fin des violences, comme le montre l’assassinat du leader indépendantiste du FLNKS, Jean-Marie Tjibaou, l’année suivante. Après le passage du cyclone Hugo dans les Caraïbes, notamment à la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en 1989, le cabinet doit également gérer de la situation de crise qui s’ensuit.
Louis Le Pensec est nommé ministre des départements et territoires d'outre-mer par le décret du 28 juin 1988 relatif à la composition du second gouvernement de Michel Rocard, sous la présidence de François Mitterand. Ses attributions sont précisées dans le décret n°88-836 du 20 juillet 1988, ensuite modifié par le décret n°89-100 du 16 février 1989. Il devient également porte-parole du Gouvernement par décret le 16 février 1989. Il succède à Olivier Stirn, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et des territoires d’outre-mer dans le premier gouvernement de Michel Rocard. Il est reconduit dans ses fonctions de ministre dans le gouvernement d’Édith Cresson le 15 mai 1991 – le rôle de porte-parole du Gouvernement étant transféré à Jack Lang – puis dans celui de Pierre Bérégovoy le 2 avril 1992. Louis Le Pensec quitte officiellement ses fonctions en même temps que le gouvernement le 29 mars 1993, suite aux élections législatives qui voient la victoire de la droite et la seconde cohabitation avec le gouvernement Balladur. Dominique Perben succède à Louis Le Pensec le 30 mars 1993 comme ministre des départements et territoires d'outre-mer.