2021-04-15
2021-06-17
Création (par Elisa DUPUIS)
2021-04-15
Modification (par Gilles LE BERRE)
2021-06-17
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Décret n°79-413 du 25 mai 1979 organisation des actions en mer de l’État, au large des DOM-TOM et de la collectivité territoriale de Mayotte (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000703095)
Décret n°79-854 du 3 octobre 1979 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000331164)
Journal officiel. Débat parlementaires. Sénat. Compte rendu de séance du mardi 17 octobre 1978 (http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1978/10/s19781017_2594_2663.pdf)
Journal officiel. Débat parlementaires. Sénat. Compte rendu de séance du mardi 10 juin 1980 (http://archives.assemblee-nationale.fr/6/cri/index.asp)
Loi n°78-1018 du 18 octobre 1978 relative à l’organisation des pouvoirs publics dans les îles Wallis-et-Futuna (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000522847)
Loi n°81-4 du 7 janvier 1981 relative à l’aménagement foncier et à l’établissement rural dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000339577)
Bottin administratif, éditions 1978-1980
La Documentation permanente. Banque d’informations documentaires, biographiques et monographiques, Administration centrale des ministères – Outre-mer, édité par la Société générale de Presse
Évolution institutionnelle et statutaire outre-mer : chronologie (https://www.vie-publique.fr/eclairage/19621-evolution-institutionnelle-et-statutaire-outre-mer-chronologie)
Synthèse des textes statutaires relatifs aux départements et collectivités d’outre-mer (http://observatoire.outre-mer.gouv.fr/site/layout/set/print/Collectivites/Textes-de-reference/Textes-statutaires.)
L'Institut national de l'audiovisuel (INA), Radioscopie, émission du 23 juin 1975 consacrée à Paul Dijoud (56 minutes) animée par Jacques Chancelle (https://madelen.ina.fr/programme/paul-dijoud/player/phd95076060/paul-dijoud)
Bélorgey Gérard, « Le ministère de l'outre-mer : les raisons de la permanence et les besoins de réforme [1] », Revue française d'administration publique, 2002/1 (no 101), p. 83-96 (https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2002-1-page-83.htm)
Sarah Mohamed-Gaillard, « Du condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides au Vanuatu : deux métropoles pour une indépendance », Journal de la Société des Océanistes [En ligne], 133 | 2e semestre 2011, mis en ligne le 31 décembre 2014 (http:// journals.openedition.org/jso/6510)
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France. Cabinet de Paul Dijoud, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer (1978-1981)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
052933
France. Cabinet de Paul Dijoud, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer (1978-1981)
France. Cabinet de Paul Dijoud, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer (1978-1981)
nom d'agent : forme préférée
1978-04-05
1981-05-13
Décret du 3 avril 1978 relatif à la nomination du Premier ministre
Décret du 6 avril 1978 relatif à la composition du gouvernement
Décret n°78-558 du 27 avril 1978 relatif aux attributions du secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer et portant délégation de signature
Décret n°79-855 du 3 octobre 1979 relatif aux attributions du secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer
Décret du 8 novembre 1979 relatif à la composition du gouvernement
Arrêté du 13 novembre 1979 portant nomination au cabinet du secrétariat d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer
Décret du 4 mars 1981 relatif à la composition du gouvernement
Décret du 13 mai 1981 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement
Organisation interne ou généalogie
Est précisée ici la liste des membres du cabinet, fonction par fonction, avec indication des dates d’exercice lorsqu’on a pu les retrouver. Lorsqu’un membre a exercé successivement plusieurs fonctions, il est donc mentionné plusieurs fois.
Directeur du cabinet :
M. Jean-Charles Astruc (1978 − )
M. Pierre Lise (1978 −1979)
Adjoint au directeur de cabinet :
M. Roger Renard (1978 − )
Secrétaire général :
M. Jacques Ferret (1977 − 3 octobre 1979)
Chargé de mission :
M. Jean-Louis Diefenbacher (1978 − )
M. Koenig (1978 − )
Conseiller technique :
M. Jean Aribaud (28 avril 1978 − 21 mai 1981)
Chef de cabinet militaire :
M. le capitaine de vaisseau André Robinet (1978 − )
M. le colonel Jean-Claude Hamel (1980 − )
Contexte général
Le mandat de Paul Dijoud est notamment marqué par une importante réforme dite « réforme Dijoud » impliquant la restructuration des services centraux ministère des départements et territoires d’outre-mer. Deux directions sont alors créées : la direction des affaires administratives, politiques et financières (DAPAF) pour l’exercice des pouvoirs régaliens et l’administration générale, et la direction des affaires économiques, sociales et culturelles (DAESC), chargée du développement économique et de l’amélioration des conditions de vie outre-mer.
Paul Dijoud est également à l’initiative de plusieurs autres réformes structurelles, économiques, sociales et culturelles, proposées à l’ensemble des départements et territoires d’outre-mer. Celles-ci s’inscrivent dans la politique giscardienne d’intégration visant, outre le développement des territoires, le découragement des revendications indépendantistes. Ainsi, le projet de loi relatif à l’aménagement foncier et à l’établissement rural dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances est adopté par le Sénat le 11 décembre 1980.
Paul Dijoud succède à Olivier Stirn comme secrétaire d'État, chargé des départements et territoires d'outre-mer, auprès du ministre de l'Intérieur Christian Bonnet. Il est nommé par le décret du 6 avril 1978 dans le troisième gouvernement de Raymond Barre sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Ses attributions sont précisées dans le décret n°78-558 du 27 avril 1978.
À l’issue de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, le gouvernement remet sa démission le 13 mai 1981.
Le successeur de Paul Dijoud, Henri Emmanuelli, prend ses fonctions de secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer au sein du gouvernement de Pierre Mauroy, le 22 mai 1981.