052972
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creation date: 2021-06-16
last modification date: 2021-09-24
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  name: Création (par Olivier CHOSALLAND)
  date: 2021-06-16
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  name: Modification (par Patricia GILLET)
  date: 2021-09-24
  general description: Liens à établir : Liens hiérarchiques FRAN_NP_052423 Ministère du Commerce de l’Industrie des Postes et des Télégraphes 06 août 1917 au 13 décembre 1917 FRAN_NP_052995 Ministère des Régions libérées 1) 13 décembre 1917 au 26 novembre 1918 2) 22 janvier 1920 au 13 juillet 1925 FRAN_NP_ 052928 Ministère de la Reconstitution industrielle 26 novembre 1918 au 22 janvier 1920 Lien chronologique FRAN_NP_052973 Service d’apurement des comptes spéciaux du Trésor 13 juillet 1925 Merci !
record resource source of information: Bulletin des régions libérées (1919-1926) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344005469)
record resource source of information: Bulletin de l'Association centrale pour la reprise de l'activité industrielle dans les régions envahies (1918-1927) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327196079)
record resource source of information: "Instructions générales sur le fonctionnement des services de l'Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion promulguées en avril 1921 par l'ORI" (AJ/24/1)
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Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (France ; 1917-1925)
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general description: Organisation interne ou généalogie Services centraux à Paris Les services centraux de l’ORI (1920 : 581 agents, 1922 : 329 agents, 1923 : 60 agents) ont pour tâche l'élaboration des programmes généraux, la centralisation des renseignements statistiques et économiques nécessaires à l’élaboration de ces programmes, l’étude et la présentation à l’approbation ministérielle des programmes des tiers mandataires, l'élaboration des conventions avec les tiers mandataires et le contrôle de leurs opérations ; ils procèdent à la recherche et organisent la distribution du matériel provenant des stocks français ou alliés, rassemblent les demandes émanées des secteurs et établissent un ordre de priorité ; ils règlent les questions de transport et d’approvisionnement en matières premières ; ils procèdent à la récupération du matériel enlevé à l’ennemi ; ils gèrent le compte spécial et l’ordonnancement des dépenses. 1)Secrétariat général et cabinet Le secrétaire général dirige le fonctionnement des services et assure les décisions de l’Office, il est assisté de deux secrétaires généraux adjoints. Il réalise la liaison avec les ministères et la coordination entre les directions. 2)Direction des services techniques La direction des services techniques étudie les problèmes techniques que pose la remise en marche de l’industrie et les moyens de se procurer les matériels, l’outillage et les matières premières ; elle examine les programmes d’achats des tiers mandataires et suit leur exécution ; elle étudie les commandes de plus de 100 000 francs ; elle examine les réclamations des industriels et fait procéder à l’examen technique et contentieux des dossiers de dommages de guerre industriels. 3)Direction des services administratif et financier La direction des services administratif et financier est chargée de la comptabilité de l’Office et de l’application des lois du : • 17 avril 1919 (dommages de guerre) ; • 31 juillet 1920 (émission des certificats provisoire de dommages et paiement pa…
history: Pour venir en aide aux sinistrés, le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes fait adopter par le Parlement la loi du 6 août 1917. Un crédit de 250 millions de francs est consenti au ministre pour procéder à des opérations d’achats et de cessions en vue de la reconstitution industrielle des régions envahies. Le ministre du Commerce et de l’Industrie est chargé d’effectuer les achats nécessaires de matières premières, d’outillage, d’articles et de produits d’entretien, et de procéder à leur distribution par voie de cession. La loi prévoit la création d’un organisme particulier, l'Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l’invasion, chargé d’exécuter ces opérations, sauf celles présentant un caractère commercial qui sont confiées à des particuliers – tiers mandataires – habilités par des conventions, agissant pour le compte de l’État et sous son contrôle et recevant une commission sur le montant des opérations effectuées. Le décret d'application du 10 août 1917 précise l'organisation de l'ORI et ses attributions. L’Office est composé de huit délégués des ministères concernés (Commerce et Industrie, Finances, Intérieur, Guerre, Armement et Fabrications de Guerre, Transports maritimes et Travaux publics) et de huit représentants du commerce et de l’industrie, dont la moitié appartient aux départements victimes de l’invasion. Il est dirigé par un président assisté d’un vice-président nommés par décret. L’Office prépare les programmes généraux de travaux et d’achats, détermine les mesures relatives à l’exécution des programmes, fixe les prix de cession, prépare les conventions avec les tiers mandataires et donne des avis sur toutes les questions concernant la reconstitution industrielle. Le secrétaire général dirige, sous l’autorité du président de l’Office, les services centraux et les services locaux dans les départements (secteurs) et assure l’exécution des décisions. Les tiers mandataires agréés sont : • le Comptoir…
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052972
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type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
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is or was identifier of: Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (France ; 1917-1925)

Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (France ; 1917-1925)
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type: nom d'agent : forme préférée

Office de reconstitution industrielle
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ORI
type: AgentName
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is or was agent name of: Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (France ; 1917-1925)

Mandate
title: Loi du 6 août 1917 portant ouverture de crédits pour procéder à des opérations d'achat et de cession en vue de la reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion

Mandate
title: Décret du 10 août 1917 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion

Mandate
title: Décrets du 16 février 1918 réglant la composition et le fonctionnement de l'Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion et en nommant les membres

Mandate
title: Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre

Mandate
title: Loi du 28 décembre 1923 portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires

Mandate
title: Loi du 13 juillet 1925 portant fixation du budget général de l'exercice 1925