Création (par Maïwenn BOURDIC)
Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
P. Charbonnier, 13/08/2021 : ajout relation hier asc vers 52324, ajout relation a pour prédécesseur 53015, asso 50993 Pasqua
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Archives nationales, dossier "Organisation des cabinets des ministres de l’Intérieur (1946-1988)", cote 19890148/3
Versements d'archives du cabinet du ministre
Bottins administratifs
Article Wikipédia "Charles Pasqua" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Pasqua)
Article Wikipédia "Loi Pasqua du 24-29 août 1993" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_Pasqua-Debr%C3%A9#Loi_Pasqua_du_24-29_ao%C3%BBt_1993)
Article Wikipédia "Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_4_f%C3%A9vrier_1995_d%27orientation_pour_l%27am%C3%A9nagement_et_le_d%C3%A9veloppement_du_territoire)
France. Cabinet de Charles Pasqua, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire (1993-1995)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Cabinet de Charles Pasqua (II), ministre de l’Intérieur (1993-1995)
Arrêtés portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre
Organisation interne ou généalogie Le cabinet du ministre est composé de : Directeurs de cabinet : Philippe Massoni (avril 1993) Joël Thoraval (21 avril 1993-6 septembre 1994) Edouard Lacroix (à partir du 6 septembre 1994) Directeurs-adjoints de cabinet : Claude Guéant (2 avril 1993-6 septembre 1994) Michel Sappin (à partir du 6 septembre 1994) Chefs de cabinet : Bernard Tomasini (2 avril 1993- 6 mai 1994) Michel Sappin (6 mai 1994- 6 septembre 1994) Bernard Schmeltz (à partir du 6 septembre 1994) Chargés de mission auprès du ministre : Pierre Monzani, chargé de la sécurité André Méheut, chargé de la sécurité Jacques Oudin, chargé de la sécurité Pierre-Henri Paillet (arrêté du 2 avril 1993) William Abitbol (arrêté du 2 avril 1993) Conseillers auprès du ministre : Jacques Voisard (à partir du 2 avril 1993), chargé de l'aménagement du territoire Pierre Bordry (à partir du 2 avril 1993), chargé des libertés publiques Jean-Paul Seguela (à partir du 2 avril 1993), chargé de la lutte contre la toxicomanie Jean-Claude Barreau (à partir du 2 avril 1993), chargé des questions d'immigration Bernard Guillet (à partir du 6 septembre 1994), conseiller diplomatique Conseillers techniques : Michèle Ferniot (à partir du 2 avril 1993), chargée des relations avec le Parlement Gilles Bouilhaguet (2 avril 1993- 17 janvier 1994) Michel Sappin (17 janvier 1994-6 septembre 1994) Annie Grenier (à partir du 2 avril 1993), chargée des questions juridiques Jean-Marie de Morant (à partir du 2 avril 1993), chargé de la communication Philippe Delelis (à partir du 2 avril 1993) Alain Robert (à partir du 2 avril 1993) Pierre-Etienne Bisch, chargé de la Corse André Damien, chargé des cultes Alain Larangé, chargé des questions relevant de la direction générale de l'administration, des transmissions et de l’informatique Cheffe du secrétariat particulier : Marie-Hélène Bry (à partir du 2 avril 1993)
Charles Pasqua est ministre de l'Intérieur et de l’Aménagement du territoire du gouvernement d’Édouard Balladur, du 30 mars 1993 au 11 mai 1995. Trois lois importantes sont promulguées pendant son mandat : la réforme du Code de la nationalité, avec la loi n°93-1027 du 24 août 1993 (dite « loi Pasqua »), relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ; la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite loi Pasqua). Son ministère est marqué par des manifestations étudiantes contre le contrat d’insertion professionnelle (CIP) (février-mars 1994), ainsi que par des actes terroristes : prise d’otage dans une école maternelle de Neuilly-sur-Seine (13 mai 1993) ; fusillade dans Paris perpétrée par Florence Rey et Audry Maupin (4 octobre 1994) ; détournement d’un avion par un commando du GIA sur l’aéroport de Marseille (24 au 26 décembre 1994). C’est également à cette période que le terroriste Ilich Ramírez Sánchez dit Carlos est arrêté (14 août 1994).