2021-09-07 2022-04-22 Création (par Barbara PROENÇA) 2021-09-07 Cette notice a été créée en septembre 2021. La recherche d’identifiant ISNI et de notices d’autorité a été infructueuse. Modification (par Solange BIDOU) 2022-04-22 Bottins administratifs Journal Officiel de la République française Lois et décrets Site internet des archives historiques du Ministère de la Transition écologique (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/) text/xml FRAN_NP_053052.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053052.rdf France. Ministère de l’Environnement. Direction du personnel (1978-2008) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053052 France. Ministère de l’Environnement. Direction du personnel (1978-2008) France. Ministère de l’Environnement. Direction du personnel (1978-2008) nom d'agent : forme préférée Direction du personnel et des services Direction du personnel et des services 1994-01-01 2003-12-31 Direction du personnel, de la modernisation et de l’administration Direction du personnel, de la modernisation et de l’administration 2003-01-01 2004-12-31 Direction du personnel, des services et de la modernisation Direction du personnel, des services et de la modernisation 2004-01-01 2006-12-31 Direction du personnel, de la modernisation et de l’administration Direction du personnel, de la modernisation et de l’administration 2006-01-01 2008-07-09 1978-03-06 2008-07-09 Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l’organisation de l’administration centrale de l’environnement et du cadre de vie. Décret n° 81-648 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de l’environnement. Décret n° 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l’administration centrale de l’environnement. Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Organisation interne ou généalogie

En 1978, la direction du personnel est composée de quatre sous-directions, elles-mêmes organisées en bureaux : sous-direction de la gestion du personnel, sous-direction de la formation, du perfectionnement et de l’action sociale, sous-direction de la réglementation, sous-direction de la politique, du personnel et de l’organisation des services. En 1986, la direction du personnel s’étoffe. Elle est alors composée : d’une division des affaires générales, d’une sous-direction de la gestion des personnels d’encadrement, d’une sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d’exploitation, d’une sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires, d’une sous-direction des affaires sociales, d’une sous-direction des services et de la décentralisation, et d’une sous-direction du recrutement et de la formation. La direction du personnel et la direction de l’administration générale assurent leurs missions conjointement, pour le ministère de l’Environnement et sous l’autorité du ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement et du Tourisme. La direction du personnel élabore et met en œuvre la politique du personnel. Elle est chargée de la gestion des agents, de la réglementation, du régime de rémunération, de la formation des personnels. Dans ce cadre, elle est chargée de l’animation et du contrôle de l’Ecole nationale des ponts et chaussées, de l’Ecole nationale des travaux publics et de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement. Elle exerce également ses missions dans le domaine de l’action sociale, culturelle et sportive. Elle est responsable de l’emploi et du développement du traitement automatique de l’information. Elle assure la tutelle de l’Institut géographique national. A partir de 1987, le service est mis à disposition du ministère de l’Environnement. La division des affaires générales et la direction de l’administration générale exercent également des fonctions liées à la gestion du personnel au sein du ministère de l’Environnement.