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Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
O. Vallet, L’administration de l’environnement, Berger-Levrault, Paris, 1975
Site internet des archives historiques du Ministère de la Transition écologique (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/)
France. Ministère de l’Environnement. Secrétariat général de la mission interministérielle pour l’environnement (1971-1978)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Secrétariat général du Haut Comité de l’environnement
Décret n°71-92 du 2 février 1971 modifiant le décret n°70-672 du 30 juillet 1970 créant le haut comité de l’environnement.
Décret n°71-94 du 2 février 1971 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l’environnement.
Décret n° 71-245 du 2 avril 1971 portant organisation des services du ministre délégué chargé de la Protection de la nature et de l’environnement.
Décret n° 73-355 du 27 mars 1973 portant réorganisation des services du ministre délégué chargé de la protection de la nature et de l’environnement.
Décret n°78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie.
Décret n°78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l’environnement.
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l’organisation de l’administration centrale de l’environnement et du cadre de vie.
Organisation interne ou généalogie Le secrétariat général du haut comité de l’environnement se trouve sous l’autorité du secrétaire général et dispose d’une cellule administrative ainsi que de quatre missions : -une mission qui coordonne et anime la recherche scientifique en matière d’environnement, -une mission chargée de promouvoir l’expérimentation et l’innovation, -une mission qui assure le secrétariat du Haut Comité de l’environnement et du groupe interministériel d’évaluation de l’environnement, -une mission qui traite les questions de formation technique et spécialisée. Le service des affaires générales est composé : -d’un bureau d’ordre et d’accueil, -d’une mission FIANE (Fonds d’Intervention et d’Action pour la Nature et l’Environnement), -d’un secrétariat juridique, -d’un service du personnel et du budget, -d’un service des programmes et des études économiques.
En 1971, le ministère de l’Environnement naissant dispose de deux services pour assurer ses missions interministérielles : le service d’information et de relations et le secrétariat général de la mission interministérielle pour l’environnement. Ce dernier prépare les réunions du Haut Comité pour l’environnement et les délibérations du comité interministériel d’action pour la nature et l’environnement, et met en œuvre les décisions prises. Il prépare également les travaux interministériels relatifs aux questions environnementales et les actions internationales en lien avec l’environnement conjointement au ministère des Affaires étrangères. En 1973, les missions confiées au secrétariat général de la mission interministérielle pour l’environnement sont reprises par deux services : le service des affaires générales et le secrétariat général du Haut Comité de l’environnement. Le premier est chargé de la programmation à moyen terme, des affaires juridiques, du personnel, du budget et des études économiques. Le second assure la tenue de groupes de travail et de comités sur différents thèmes : villes nouvelles, véhicules électriques, aménagement du temps. Il anime et coordonne les actions en matière d’études prospectives à long terme, de recherche, d’expérimentation et de formation. Il prépare les délibérations du Haut Comité de l’environnement et suit les travaux des experts. Il est également chargé de promouvoir et de développer les recherches préalables à la conception et la mise en place de la politique de l’environnement. Il partage ces missions avec plusieurs autres services. En 1978, la délégation à la qualité de la vie lui succède dans ses fonctions.