Création (par Olivier CHOSALLAND)
Pas d'identifiant ISNI
Modification (par Patricia GILLET)
Liens à établir : Liens hiérarchiques [FRAN_NP_052753. France. Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement (1917-1920) 3 août 1917-23 janvier 1918] Cette notice est en cours de rédaction. FRAN_NP_052995. France. Ministère des Régions libérées (1917-1925) 23 janvier 1918- 16 avril 1925 Liens d’association FRAN_NP_052972. Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (France ; 1917-1925) Lien chronologique FRAN_NP_052973 France. Ministère des Finances. Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor (1922-1937)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
CLOUT Hugh, "After the ruins. Restoring the Countryside of Northern France after the Great War", University of Exeter Press, 1996, 332 p.
Composition, organisation, fonctionnement de l'ORA (AJ/25/1)
Bulletin des régions libérées (1919-1926) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344005469)
Office de reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion (France ; 1917-1925)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Office de reconstitution agricole
ORA
Loi du 3 août 1917 portant ouverture de crédits pour procéder à des opérations d'achat et de cession en vue de la reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion
Décret du 1er octobre 1917 organisant l'Office de reconstitution agricole
Décret du 4 février 1918 modifiant la composition de l'Office de reconstitution agricole
Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre
Loi du 28 décembre 1923 portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires
Loi du 13 juillet 1925 portant fixation du budget général de l'exercice 1925
Organisation interne ou généalogie Un arrêté du ministre des Régions libérées en date du 24 janvier 1918 fixe l'organisation et les attributions des services centraux de l’ORA : Cabinet du secrétaire général Courrier, relations avec le conseil d’administration, direction des services, affaires réservées. Service des études et renseignements Étude des questions techniques concernant la reconstitution, centralisation des informations sur la situation et les besoins des régions libérées et moyens à mettre en œuvre pour les satisfaire, information des cultivateurs sinistrés. Service des approvisionnements Matériel, bétail, matières premières, établissement des programmes, appel aux fournisseurs, préparation et exécution des marchés. Service de la comptabilité Budget, comptabilité des dépenses engagées et du compte spécial, correspondance financière avec les administrations et les fournisseurs, contrôle des tiers mandataires. Service du contentieux Examen juridique des contrats et des conventions préparés par les services et des statuts des sociétés tiers mandataires. Affaires contentieuses de toute nature. Service de propagande Propagande pour le groupement des cultivateurs en vue de la reconstitution agricole, formation de sociétés coopératives de culture, de production et de toutes autres pouvant être agréées comme tiers mandataire.
Dans le but de faciliter le redémarrage de la production agricole dans les régions libérées de l'envahisseur, la loi du 3 août 1917 affecte au ministère de l’Agriculture un crédit de 300 millions de francs pour acheter du matériel, des animaux et des matières premières (semences, plants, engrais) et procéder à leur distribution par voie de cession. Un Office de reconstitution agricole des départements victimes de l’invasion (ORA) est créé afin d’assurer l’exécution de ces opérations, sauf celles présentant un caractère commercial qui sont confiées à des particuliers – tiers mandataires – habilités par des conventions, agissant pour le compte de l’État et sous son contrôle et recevant une commission sur le montant des opérations effectuées. Les conditions de fonctionnement de l'ORA sont fixées par le décret du 1er octobre 1917. L’Office est composé de huit délégués des ministères concernés (quatre de l’Agriculture, un de l’Intérieur, un des Finances, un des Travaux publics et un de la Guerre) et de huit représentants de l’agriculture, dont la moitié appartient aux départements victimes de l’invasion. L’Office recueille et centralise les renseignements concernant la reconstitution, prépare les programmes des travaux à exécuter et des approvisionnements à constituer, détermine les mesures relatives à leur exécution, fixe les prix de cession, prépare les conventions avec les tiers mandataires et conseille le ministre sur toute question concernant la reconstitution agricole. Par décret du 23 janvier 1918, l’ORA est rattaché au ministère des Régions libérées et la composition du conseil d’administration est modifiée en conséquence (décret du 4 février 1918 : trois délégués de l’Agriculture, deux des Régions libérées, un des Finances, un des Travaux publics et un de la Guerre). L'action de l'ORA s'inscrit dans le cadre de la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre qui permet une reconstruction rapide. La politique d’assainissement financier et de liquidation des dépenses de guerre entraîne la cessation progressive des activités de l'ORA. La loi du 28 décembre 1923 porte que les comptes de reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion seront définitivement clos au 30 juin 1924, et que les opérations restant à effectuer seront inscrites au compte d'apurement des services spéciaux du Trésor créé par la loi du 1er décembre 1922. L'ORA est en conséquence rattaché au Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor par la loi du 13 juillet 1925. Ce dernier prend en charge les archives qui sont versées aux Archives nationales en 1947.