Création (par Adrien RENAUDET)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Observatoire de la laïcité (2007-2021)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
L'obesrvatoire est une commission administrative à caractère consultatif.
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité
Organisation interne ou généalogie Outre son président, nommé par décret pour 4 ans, il se compose de sept hauts responsables ministériels (les secrétaire général du ministère de l'intérieur, secrétaire général du ministère de la justice, directeur général de l'administration et de la fonction publique, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer, conseiller pour les affaires religieuses au ministère des affaires étrangères), de deux députés et deux sénateurs et de dix personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur expérience. Un rapporteur général, nommé par arrêté du Premier ministre, propose un programme de travail et assure la coordination des travaux de l'observatoire, et le secrétariat des séances.
L’Observatoire de la laïcité est institué par le décret n°2007-425 du 17 mars 2007. Placé auprès du Premier ministre, il assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. A ce titre, il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d'études ou de recherches dans le domaine de la laïcité. Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre de ce principe, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics. Il peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires. Il remet un rapport annuel rendu public. Toutefois, faute de désignation de ses membres, il demeure en sommeil, et il faut attendre les arrêtés du 5 avril 2013 pour que soient nommés ses différents membres, son président, Jean-Louis Bianco, et le rapporteur général, Nicolas Cadene. Si ses membres sont renouvelés en octobre 2017, malgré de nombreuses actions (de la Charte de la laïcité à l’école à la création du prix de la laïcité et aux nombreux avis sur les questions de valeurs et de radicalisation) et la réalisation de modules de formation, il fait l’objet d’une montée de critiques. La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa annonce sa suppression le 31 mars 2021 devant le Sénat, et il est mis fin à son existence par le décret du 4 juin 2021 instituant le Comité interministériel de la laïcité, dont le secrétariat est désormais assuré par le ministère de l’Intérieur.