2021-10-07
2021-10-15
Création (par Marie FEKKAR)
2021-10-07
Modification (par Solange BIDOU)
2021-10-15
P. Charbonnier, 15/10/2021 : modification forme autorisée du nom, pas d'ISNI, id BnF ou wikipédia
Bottin administratif
19890550/3 : Agriculture, bureau de l’organisation et des méthodes (1916-1986), arrêtés concernant l’organisation des services centraux du ministère (1961-1969)
19890550/4 : Agriculture, bureau de l’organisation et des méthodes, arrêtés et réformes du Ministère de l’Agriculture de 1965 et 1970
19890550/7 : Agriculture, bureau de l’organisation et des méthodes (1916-1986), organigrammes du ministère par années (1957-1984)
text/xml
FRAN_NP_053068.xml
application/rdf+xml
FRAN_Agent_053068.rdf
France. Ministère de l’Agriculture. Service central des enquêtes et des études statistiques. Division des structures et des facteurs de production (1966-1976)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
053068
France. Ministère de l’Agriculture. Service central des enquêtes et des études statistiques. Division des structures et des facteurs de production (1966-1976)
France. Ministère de l’Agriculture. Service central des enquêtes et des études statistiques. Division des structures et des facteurs de production (1966-1976)
nom d'agent : forme préférée
Division technique des structures
Division technique des structures
1968-01-01
1969-12-31
Bureau des structures
Bureau des structures
1969-01-01
1976-12-31
1966-01-01
1976-12-31
Décret 67-105 du 8 février 1967 modifiant le décret n° 65-537 du 06/07/1965 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décret 68-216 du 6 mars 1968 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décision du 22 janvier 1966 répartissant les attributions au sein de la Direction Générale des Etudes et des Affaires Générales
Décret 70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Décret 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture
Organisation interne ou généalogie
Successeur: bureau structure et environnement des exploitations
Placée dans la direction générale des études et des affaires générales, sous le service central des enquêtes et des études statistiques, la division des structures et des facteurs de production établit les fichiers des exploitations, rassemble toutes les données concernant la production agricole, l’équipement des exploitations, l’habitat, la structure des charges, ainsi que les données relatives aux flux monétaires.
La division des structures et des facteurs de production devient la division technique des structures en 1968. En 1969, elle est intégrée dans la nouvelle direction générale de l’administration et du financement et prend le nom de bureau des structures.
La division des structures et des facteurs de production permet aux directions centrales du ministère de l’Agriculture de mieux connaître les exploitations agricoles et leur production, et ainsi d’orienter ou ajuster les politiques afférentes, notamment dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) mise en place en 1962.