Création (par Barbara PROENÇA)
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Modification (par Solange BIDOU)
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Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
Site internet des archives historiques du Ministère de la Transition écologique (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/)
France. Commissariat général au développement durable. Direction de la recherche et de l'innovation (2008-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Commissariat général au développement durable. Direction de la recherche et de l'innovation
France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Commissariat général au développement durable. Direction de la recherche et de l'innovation
France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement. Direction de la recherche et de l'innovation
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (art.3)
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (art.3)
Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du Comité de la prévention et de la précaution
Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
Organisation interne ou généalogie La direction de la recherche et de l’innovation est composée : - d’un service de la recherche mission risques-environnement-santé mission changement global et observation de la terre mission biodiversité et gestion durable des milieux mission transports mission génie civil et construction mission urbanisme, territoires et société - d’une sous-direction de l’innovation bureau des éco-technologies et de la compétitivité bureau des grands programmes mission des applications satellitaires - d’une sous-direction de l’animation scientifique et technique bureau de la programmation et de la tutelle bureau du pilotage des centres d’études techniques de l’équipement mission des pôles scientifiques et techniques cellule de documentation scientifique - d’une mission de l’information géographique.
La création d’un grand ministère par la fusion de deux fonctions historiquement distinctes, l’Écologie et l’Équipement, est décidée par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa prise de fonction en 2007. Son but est de créer un grand ministère confié à un ministre d’État et de respecter ainsi sa signature du « pacte écologique » de Nicolas Hulot qui stipule la création d’un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable ». Rattachée au Commissariat général au développement durable, la direction de la recherche et de l’innovation est créée en 2008 dans ce contexte de fusion des ministères de l’Environnement et de l’Equipement. Assistée d’un conseil scientifique, elle contribue, en lien avec le ministère chargé de la Recherche, à la définition des orientations de la politique nationale de recherche et d’innovation dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement du territoire, des transports et de l’énergie. Elle définit et anime les programmes de recherche et veille à leur mise en œuvre, leur évolution, leur valorisation et la diffusion de leurs résultats. Elle est également chargée de la veille scientifique. Dans une perspective de développement durable, elle mobilise les connaissances scientifiques au service de la protection de l’environnement. Pour le compte du ministère chargé des Transports, elle assure la tutelle : de l’Institut géographique national, de Météo-France, du laboratoire central des ponts et chaussées, de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité. La direction de la recherche et de l’innovation assure également le secrétariat de deux comités techniques créés, l'un en 1996, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP), et l'autre en 2004, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB). Les travaux de ces deux comités permettent de mieux fonder les politiques publiques. Ils exercent tous deux une fonction de veille, de conseil et d’expertise dans les domaines des problèmes de santé liés aux perturbations de l’environnement et du patrimoine terrestre et aquatique.