Création (par Barbara PROENÇA)
Cette notice a été créée en octobre 2021. La recherche de notices BnF, idRef, wikipedia et d’identifiant ISNI a été infructueuse.
Modification (par Solange BIDOU)
22/04/2022, J. Gaillard : Modification forme autorisée du nom | Modification index lieu (Pays => France)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
Site internet des archives historiques du Ministère de la Transition écologique (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/)
France. Ministère de l’Environnement. Mission internationale (1973-1978)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n° 73-355 du 27 mars 1973 portant réorganisation des services du ministre délégué chargé de la protection de la nature et de l’environnement
Décret n°78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie
Décret n°78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l’environnement
La cellule internationale, puis à partir de 1976, la mission internationale, centralise les activités internationales du ministère de l’Environnement ; c’est elle qui assure les relations avec le ministère des Affaires étrangères. A partir de 1978, la sous-direction des actions internationales de la direction des affaires économiques et internationales reprend ces fonctions.