Création (par Anne ROHFRITSCH)
Pas de notice Wikipedia.
Modification (par Cécile FABRIS)
02/08/2022, J. Gaillard : Ajout d'informations sur les liens d'identité
Informations fournies par la Mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MENJ-MESRI)
BLOCH, Daniel, 2005. Éducation nationale 1985-2000. Une "prospective-action". In : Politiques et management public, vol. 23, n° 1, pp. 143-150. [Disponible en ligne sur le site Persée] (https://doi.org/10.3406/pomap.2005.2269)
BLOCH, Daniel, 1985. Pour une stratégie convergente du système éducatif et des entreprises. Constat et recommandations. Rapport présenté au ministre de l'Éducation nationale. Paris : La Documentation française, 1988, Rapports officiels, 168 p. [Consulté en octobre 2021] (https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5339)
Notice Wikipédia « Baccalauréat professionnel ». [Consulté en octobre 2021, dernières modifications le 11 septembre 2021] (https://fr.wikipedia.org/wiki/Baccalaur%C3%A9at_professionnel)
Notice BNF de la Mission nationale Education-Entreprises (1984-1985) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120912185)
Notice BNF de France. Haut comité Education-économie-emploi (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12065404c)
Pas de notice Wikipédia.
France. Ministère de l'Éducation nationale. Haut comité éducation-économie-emploi (1984-2009)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Mission nationale éducation-entreprises
Mission « Bloch »
Haut comité éducation-économie (HCEE)
Haut comité de la formation professionnelle (HCFP)
HCEEE
Décret n° 86-328 du 7 mars 1986 instituant un Haut comité éducation-économie (JORF n°57 du samedi 8 mars 1986)
Décret n° 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut comité de la formation professionnelle (NOR: MENL9701378D ; JORF n° 118 du 23 mai 1997)
Décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création d'un Haut Comité Éducation économie emploi (NOR : MENK0000420D)
Décret n° 2000-917 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi (NOR : MENK0001985D ; JORF n° 220 du 22 septembre 2000, texte n°28)
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) abrogeant le décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création d'un Haut Comité éducation-économie-emploi (art. 6) (NOR : MENG0401424D)
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, art. 17 et 18 abrogeant le haut comité Éducation économie emploi au terme d’un délai de 3 ans (NOR : BUDX0600088D)
Arrêté du 23 février 1993 portant nomination au Haut comité éducation-économie (NOR : MENA9304547A ; JORF n°52 du 3 mars 1993)
Arrêté du 21 octobre 1993 portant nomination au Haut comité éducation-économie (NOR : MENB9305982A ; JORF n° 253 du 30 octobre 1993)
Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au Haut comité éducation-économie-emploi (NOR : MENK0100398A ; JORF n° 63 du 15 mars 2001)
Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au Haut comité éducation-économie-emploi (HCEEE) (NOR : MENK0402120A ; JORF n° 250 du 26 octobre 2004, texte n° 60)
Organisation interne ou généalogie Président de la Commission nationale éducation-entreprises : 1984-1985 Daniel Bloch Présidents du HCEE : 1986-1997 1986-1989 : Daniel Bloch 1989-1993 : Michel Gouillou 1993-1997 : Jean Garagnon Vice-président de 1987 à 1997 : Christian Merlin. Secrétaire : Sylvère Chirache. Présidents du HCFP : 1997-2000 1997 : Paul-Pierre Valli Présidents du HCEEE : 2000-2009 2001- 2004 : André Gauron 2004-2009 : Jean-Jacques Maillard
Plusieurs entités se sont succédé entre 1984 et 2009 : la mission nationale éducation-entreprises, ou mission « Bloch » (1984-1985) ; le Haut comité éducation-économie (1986-1997) ; le Haut comité de la formation professionnelle (1997-2000) ; le Haut comité éducation-économie-emploi (2000-2009). Elles avaient pour même objectif d’établir au plus haut niveau une concertation permanente entre l'Éducation nationale et les partenaires économiques, et de proposer des mesures propres à rapprocher le système éducatif de l'économie. La Mission nationale éducation-entreprises : novembre 1984-mai 1985 À la suite de sa nomination comme ministre de l’Éducation nationale le 19 juillet 1984, Jean-Pierre Chevènement crée par décret du 1er octobre 1984 la Mission nationale éducation-entreprises, et charge Daniel Bloch, alors président de l’institut polytechnique de Grenoble, de la mettre en place et de la présider. Cette mission existe de novembre 1984 à mai 1985. Outre le pilotage des jumelages écoles-entreprises, elle s’est vu confier pour objectif d’« étudier les défauts de cohérence entre l’école et l’économie, dresser, sans complaisance, les bilans des formations initiales, réfléchir au fonctionnement des instances consultatives, proposer des procédures pour renforcer les liens avec l’entreprise et améliorer le dispositif d’orientation des élèves ». Daniel Bloch rend en mai 1985 son rapportPour une stratégie convergente du système éducatif et des entreprises. Constat et recommandations. Rapport présenté au ministre de l'Éducation nationale. Cette mission a notamment mené à la création du baccalauréat professionnel. Le Haut comité éducation-économie : 1986-1997 Le Haut comité éducation-économie (HCEE), qui fait suite à la mission « Daniel Bloch », est créé par un décret du 7 mars 1986. Dépendant directement du ministère chargé de l’Éducation nationale, il est original dans sa mission dans la mesure où il est une instance de proposition : « il propose au ministre de l’éducation nationale des mesures propres à rapprocher le système éducatif et le monde de l’économie. À cette fin, il prend toutes initiatives et fait notamment toutes études et propositions relatives aux formations générales, technologiques et professionnelles, ainsi qu’à la recherche en éducation et en formation » (art. 2). Il touche donc tous les niveaux d'enseignement. Il est aussi original dans sa composition : il regroupe vingt-quatre membres nommés pour trois ans, douze d'entre eux représentant les organismes socio-professionnels les plus importants en France, les douze autres étant des personnalités qualifiées ayant des compétences en matière de formation et d'économie. Son personnel permanent se compose, outre son président et son vice-président, de quatre chargés de mission. Le HCEE définit généralement lui-même ses orientations de travail et de recherche ainsi que les études qu'il conduit. Il peut également être saisi d’une question par le ministre ou le secrétaire d'État à l'Enseignement technique. À cet effet, il réunit des groupes de travail et constitue des commissions généralement composées de membres du Haut Comité et d'experts invités. Afin de réaliser ses travaux et de rédiger ses rapports, il peut demander des données et études aux services et établissements sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale. Il s'est particulièrement intéressé aux problèmes de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire, et à celui d'une certaine façon « transversal » des jeunes en difficulté scolaire. Les rapports du Haut comité sont publiés par la Documentation Française, dans la collection des Rapports officiels. Le Haut comité de la formation professionnelle : 1997-2000 Placé auprès du ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et remplaçant le HCEE par le décret n° 97-504 du 21 mai 1997, le HCFP est assez semblable à ce dernier dans ses rôle, composition et fonctionnement. Il est chargé de la même mission de développement des échanges entre l’éducation nationale et ses partenaires, à laquelle s’ajoute la mission « d’animer une réflexion prospective sur l’articulation entre le système éducatif et le monde économique ». Sa composition, d’un nombre égal de vingt-quatre membres nommés pour trois ans, est un peu moins réglementée : il s’agit de personnalités qualifiées en matière d’emploi, d’éducation et de formation, dont la moitié au moins est désignée sur proposition des organisations les plus représentatives des salariés, des employeurs et des personnels de l’éducation. Tout comme le HCEE, il est instance de proposition, arrête annuellement son programme de travail, prend toutes initiatives et fait notamment toutes études et propositions relatives aux formations générales, technologiques et professionnelles des enseignements secondaire et supérieur ainsi qu’à la recherche en éducation et en formation, et peut être saisi par le ministre de toutes questions relevant de sa compétence. Dans ses travaux de commissions, il bénéficie notamment du concours des autres ministères concernés par la formation professionnelle et du comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle. Le Haut comité éducation-économie-emploi : 2000-2009 Créé par décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 en remplacement du HCFP, il en diffère notamment dans sa composition. Comme les instances précédentes, il doit « assurer une réflexion prospective sur les liens entre l’ensemble du système éducatif, l’économie et l’emploi » et « éclairer les prises de décisions des différents acteurs en charge de ces domaines ». Il est essentiellement chargé de recueillir les informations nécessaires à l’adaptation des formations à l’évolution des métiers. Sa composition, quasiment doublée, est de 41 membres nommés par le ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie pour une durée de trois ans renouvelable : dix-huit représentants des organisations professionnelles, d’employeurs et des organisations syndicales de salariés ; neuf personnalités dirigeant des administrations centrales et organismes publics : le directeur général de l’administration et de la fonction publique ; le directeur de la prévision du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie ; le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l’Emploi et de la solidarité ; le directeur de la programmation et du développement du ministère de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; le directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture et de la pêche ; le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle ; le directeur du centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; le commissaire au Plan ; le directeur de l’Agence nationale pour l’emploi ; douze personnalités qualifiées ; enfin, deux personnalités dont l’une exerce son activité dans une entreprise ou une organisation professionnelle ou syndicale, et l’autre dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche, ces deux personnalités étant désignées en qualité de coprésidents du Haut comité. Cette composition est modifiée à plusieurs reprises. Un décret du 20 septembre 2000 insère notamment pour la première fois des associations de lycéens et d'étudiants parmi les 18 représentants d’organisations syndicales et professionnelles, et modifie le mode de présidence : les deux coprésidents font place à un président désigné parmi 14 personnalités qualifiées. Le fonctionnement et les prérogatives du HCEEE sont semblables à ceux des instances auxquelles il fait suite : il « soumet au ministre de l’Éducation nationale des mesures propres à améliorer la relation éducation-économie-emploi », et constitue ainsi « un lieu d’échanges et de débats notamment avec les ministères et les personnels compétents » (art. 2). Il se réunit au moins une fois par an et peut créer des groupes de travail en tant que de besoin. Le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation codifie le décret de création du HCEEE. Le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. 5) met fin à ses activités à échéance d’un délai de trois ans. Le secrétariat du Haut comité : Les décrets de création du HCEE et du HCFP disposent seulement en leur article 7 qu’un secrétariat est mis à leur disposition par le ministre de l’Éducation nationale. Le partenariat avec le monde professionnel se matérialise dès les années 1990 au sein de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO/DGESCO). Ainsi, de 1993 à 2010, a existé un bureau du partenariat avec le monde professionnel chargé également du secrétariat des commissions professionnelles consultatives (DLC B1, DESCO A5, DGESCO A2-1). Le décret de création du HCEEE précise que son secrétariat est assuré par la Mission éducation-économie-emploi (MEEE) placée auprès de la direction de la programmation et du développement (DPD) du ministère chargé de l’Éducation nationale (art. 7 du décret du 6 mars 2000), devenue direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) en 2003.