Création (par Lucile DOUCHIN)
Fiche établie le 03/08/2021 par Ulysse Ladevie, stagiaire archiviste à la Direction Générale de la Santé, complétée par Muriel Doussot-Bouazza, archiviste, en octobre 2021. Pas d'ISNI.
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
Notice d'autorité BnF (https://data.bnf.fr/de/12356179/france_direction_generale_de_la_sante__division_sida/)
« Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé ». Légifrance. République Française, 1992. [Consulté le 03/08/2021] (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000361724)
France. Ministère de la santé. Direction générale de la santé. Division de la lutte contre le SIDA (1992-2000)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Division SIDA
Arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé
Arrêté du 17 octobre 1994 portant réorganisation de la direction générale de la santé
Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé
Organisation interne ou généalogie La division Sida connaît, de 1995 à 1999, de nombreux changements d’organigramme et d’effectifs malgré la persistance d’une structure de base identique : bureaux DS1 (« stratégie ») et DS2 (« actions de proximité »). Les fonctions et activités de la division Sida sont les suivantes : - Études épidémiologiques, surveillance de la maladie et prévisions ; - Suivi des affaires européennes et internationales relatives au SIDA ; - Réglementation et suivi des problèmes juridiques et éthiques relatifs au VIH/SIDA ; - Politique de dépistage ; - Politique de prise en charge extrahospitalière ; - Relations avec les opérateurs de l’État (Conseil National sur le SIDA, Agence Nationale de Recherche sur le SIDA, Agence française de lutte contre le SIDA) ; - Relations avec les associations de lutte contre le SIDA ; - Prévention de l’infection par le VIH et campagnes de communication ; - Actions de proximité (partenariats associatifs et préventions spécifiques auprès de communautés cibles).
Contexte général Le premier programme de lutte contre le sida 1989-1994 est élaboré par I'AFLS en 1989 : il est centré sur la prévention, la communication et inaugure un partenariat actif avec les associations. Le programme interministériel de lutte contre le SIDA 1995-1999 fait suite au rapport du professeur Montagnier qui pointe l'insuffisance des moyens mis en œuvre, depuis 1989, pour enrayer l'épidémie (notamment en matière de prévention, de communication, de formation).
La division est créée par l'arrêté portant réorganisation de la direction générale de la santé du 22 décembre 1992 sous le nom de division chargée de la lutte contre le sida. L'arrêté du 17 octobre 1994 la renomme division Sida, en charge de la définition de la stratégie de la lutte contre le sida et de la coordination des actions de terrain. Elle ne doit pas être confondue avec la mission SIDA de la direction des hôpitaux, créée par l'arrêté du 25 septembre 1991 et qui était chargée des sujets liés au SIDA pour le secteur hospitalier. Suite à la dissolution de l'AFLS décidée en assemblée générale le 28 juin 1995, la division Sida intègre certaines de ces compétences : • définition de la politique de prévention et pilotage des politiques de communication, • coordination des actions de prévention et d’éducation pour la santé, • animation de l’action interministérielle et du partenariat avec les collectivités territoriales. D'un point de vue opérationnel, le transfert des dossiers est mis en œuvre progressivement dès la fin de l'année 1994. Par ailleurs, suite à la démission du dernier président de l'AFLS le 4 mars 1994, l'intérim est assuré jusqu'à la fin de 1994 par Catherine Patris, cheffe de la division Sida. Les autres actions de l'AFLS sont déconcentrées en département. La division Sida est ainsi chargée de mettre en œuvre la stratégie définie par le programme interministériel de lutte contre le sida en matière de prévention, communication et formation contre le VIH. Cette nouvelle organisation est détaillée par la circulaire DGS n° 92 du 27 octobre 1995 relative à l'adaptation de l'organisation du dispositif de lutte contre l'infection à VIH. En 2000, après la réorganisation de l’administration centrale, la division Sida est rattachée à la Sous-Direction de la santé et de la société. Elle devient division de lutte contre le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH).