Création (par Vanessa SZOLLOSI)
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 4/05/2022 : correction d’une mention de texte de référence (indication « non publié au JO » sortie de la zone lien web)
France. Cabinet de Clotilde Valter, secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage (2016-2017)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement NOR : HRUX1604444D
Décret n°2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage NOR : ETSX1605929D
Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage (non publié au Journal officiel)
Organisation interne ou généalogie Composition du cabinet : • Directrice de cabinet : Sophie Delaporte • Directeur adjoint du cabinet : Christian Poiret • Conseillère spéciale plan d'urgence emploi : Anousheh Karvar • Chef de cabinet : Thomas Rémond • Cheffe adjointe de cabinet, conseillère aux affaires réservées : Pia de Mauléon • Conseillère politique, relations avec les élus et la presse : Rebecca Peres • Conseillère alternance et formation professionnelle : Nadine Richard • Conseillère ingénierie de formation, pilotage et systèmes d'information associés : Elodie Salin • Conseiller en charge des relations avec les acteurs de la quadripartite : Yanic Soubien Pour la période du 6 décembre 2016 au 14 janvier 2017 : • Conseillère budgétaire et administration générale : Mathilde Tournier
Sous le dernier gouvernement de Manuel Valls, Clotilde Valter est nommée le 11 février 2016 secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Ces attributions sont définies dans le décret du 3 mars 2016. Dans le cadre de ses fonctions Clotilde Valter contribue à la définition de la politique du Gouvernement en matière de formation professionnelle tout au long de la vie et d'apprentissage et participe à la définition des règles relatives à la formation professionnelle continue, à l'apprentissage, à la reconnaissance des qualifications professionnelles et à la validation des acquis de l'expérience. Elle est en charge de promouvoir toute mesure concourant à l'accès à la qualification, à la maîtrise des savoirs de base, à la structuration de l'offre de formation, au développement des innovations et à la qualité des prestations. Elle participe à la définition de la politique d'information et d'orientation professionnelles et aux actions en ces matières. Elle veille également à la cohérence de la politique de certification professionnelle. Parmi les actions menées par Clotilde Valter dans le cadre de ses fonctions et par son cabinet se trouvent : • La mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale avec notamment : ◦ la continuité des travaux concernant le compte personnel de formation (CPF) ◦ la création du compte personnel d'activité (CPA) par la loi du 8 août 2016 ◦ la création du conseil en évolution professionnelle (CEP) • Le plan 500 000 formations supplémentaires. Annoncé par le Président de la République lors de ses vœux de janvier 2016, ce plan a pour objectif de doubler le nombre annuel de formation à destination des personnes en recherche d'emploi. Il est mené dans le cadre du travail quadripartite réunissant l'Etat, les régions, les organisations professionnelles et syndicales et les CREFOP (Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) et défini dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. • L'évolution du dispositif de rémunération de fin de formation (R2F) : révision des listes de formations éligibles et documentation de l'utilisation de la R2F dans le secteur sanitaire et social (ce secteur représentant les 3/4 des formations financées). • La création de la plateforme AGORA d'échange des données des organismes de formation concernant les entrées, interruptions et sorties de stage. Cette plateforme a été actée dans la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. • La transformation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) devenue un établissement public industriel et commercial au 1er janvier 2017. • Le suivi de la Grande école du numérique (GEN), groupement d'intérêt public lancé en 2015 et visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi (jeunes, femmes, habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville).