053099
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: 053099
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
creation date: 2021-11-25
last modification date: 2022-05-04
is or was affected by: Activity
  name: Création (par Vanessa SZOLLOSI)
  date: 2021-11-25
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
  date: 2021-11-29
is or was affected by: Activity
  name: Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2022-05-04
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
  date: 2022-05-04
  general description: F. Clavaud, 4/05/2022 : correction d’une mention de texte de référence (indication « non publié au JO » sortie de la zone lien web)
has or had digital instantiation: 053099
has or had digital instantiation: 053099-b

053099
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 053099
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_053099.xml
has or had holder: 005061
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 053099-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_053099.xml

053099-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 053099
is or was derived from instantiation: 053099
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_053099.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_053099.rdf
has or had holder: 005061

053099
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 053099
label: France. Cabinet de Clotilde Valter, secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage (2016-2017)
has or had identifier: 053099
has or had agent name: 053099-France. Cabinet de Clotilde Valter, secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage (2016-2017)
beginning date: 2016-02-11
end date: 2017-05-10
has or had corporate body type: FRAN RI 104-d5blonb04s-1nqrprwwl75h0
thing is target of relation: 053099-d3nyuhrig1--3acyzmp9v988
performs or performed: Activity
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: 053099
  relation has source: Mandate
authorized by: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: 053099
  relation has source: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: 053099
  relation has source: Mandate
general description: Organisation interne ou généalogie Composition du cabinet : • Directrice de cabinet : Sophie Delaporte • Directeur adjoint du cabinet : Christian Poiret • Conseillère spéciale plan d'urgence emploi : Anousheh Karvar • Chef de cabinet : Thomas Rémond • Cheffe adjointe de cabinet, conseillère aux affaires réservées : Pia de Mauléon • Conseillère politique, relations avec les élus et la presse : Rebecca Peres • Conseillère alternance et formation professionnelle : Nadine Richard • Conseillère ingénierie de formation, pilotage et systèmes d'information associés : Elodie Salin • Conseiller en charge des relations avec les acteurs de la quadripartite : Yanic Soubien Pour la période du 6 décembre 2016 au 14 janvier 2017 : • Conseillère budgétaire et administration générale : Mathilde Tournier
history: Sous le dernier gouvernement de Manuel Valls, Clotilde Valter est nommée le 11 février 2016 secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Ces attributions sont définies dans le décret du 3 mars 2016. Dans le cadre de ses fonctions Clotilde Valter contribue à la définition de la politique du Gouvernement en matière de formation professionnelle tout au long de la vie et d'apprentissage et participe à la définition des règles relatives à la formation professionnelle continue, à l'apprentissage, à la reconnaissance des qualifications professionnelles et à la validation des acquis de l'expérience. Elle est en charge de promouvoir toute mesure concourant à l'accès à la qualification, à la maîtrise des savoirs de base, à la structuration de l'offre de formation, au développement des innovations et à la qualité des prestations. Elle participe à la définition de la politique d'information et d'orientation professionnelles et aux actions en ces matières. Elle veille également à la cohérence de la politique de certification professionnelle. Parmi les actions menées par Clotilde Valter dans le cadre de ses fonctions et par son cabinet se trouvent : • La mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale avec notamment : ◦ la continuité des travaux concernant le compte personnel de formation (CPF) ◦ la création du compte personnel d'activité (CPA) par la loi du 8 août 2016 ◦ la création du conseil en évolution professionnelle (CEP) • Le plan 500 000 formations supplémentaires. Annoncé par le Président de la République lors de ses vœux de janvier 2016, ce plan a pour objectif de doubler le nombre annuel de formation à destination des personnes en recherche d'emploi. Il est mené dans le cadre du travail quadripartite réunissant l'Etat, les régions, les organisations professionnelles et syndicales et les CREFOP (Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation pro…
thing is connected to relation: 009841-053099-20160211-20170510
is agent associated with agent: 009841
thing is target of relation: 009892-053099-20160211-*
is successor of: 009892
thing is target of relation: 058896-053099
is organic provenance of: top-058896

053099
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 053099
is or was identifier of: 053099

053099-France. Cabinet de Clotilde Valter, secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage (2016-2017)
type: AgentName
label: France. Cabinet de Clotilde Valter, secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage (2016-2017)
textual value: France. Cabinet de Clotilde Valter, secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage (2016-2017)
is or was agent name of: 053099
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

Mandate
title: Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement NOR : HRUX1604444D

Mandate
title: Décret n°2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage NOR : ETSX1605929D

Mandate
title: Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage (non publié au Journal officiel)