Création (par Isabelle ARISTIDE-HASTIR)
Pas de notice BnF, pas de numéro ISSNI, pas d'IR
Modification (par Isabelle ARISTIDE-HASTIR)
J. Gaillard : modification de la forme autorisée du nom. Ajout d'une forme alternative du nom
Article Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église de Wikipédia en français (auteurs)
Site Internet de la CIASE : https://www.ciase.fr/
Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (2018-2021)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
CIASE
En 2018, les évêques de France rassemblés en assemblée plénière à Lourdes (7 novembre), ainsi que la conférence des des religieux et religieuses de France réunie aussi à Lourdes (13 novembre), prennent la décision de mettre en place « une commission indépendante chargée de faire la lumière sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église catholique depuis 1950, de comprendre les raisons qui ont favorisé la manière dont ont été traitées ces affaires et de faire des préconisations, notamment en évaluant les mesures prises depuis les années 2000 ». Le 13 novembre 2018, Jean-Marc Sauvé, vice- président honoraire du Conseil d’État, accepte, à la demande de la Conférence des Evêques de France (CEF) et de la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF) de constituer et de présider cette commission et reçoit le 20 novembre suivant sa lettre de mission signée de la main de Monseigneur Georges Pontier – archevêque de Marseille et président de la CEF – et de Sœur Véronique Margron – présidente de la CORREF. La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (CIASE) est mise en place officiellement le 8 février 2019. Présidée par Jean-Marc Sauvé, vice- président honoraire du Conseil d’État, elle comprend 12 hommes et 10 femmes d’opinions philosophiques et religieuses diverses. Ses membres ne sont pas rémunérés ; la Conférence des évêques de France assure le financement de son fonctionnement (locaux, secrétariat, outils numériques, collaborateurs…). La mission de la CIASE s’articule autour de trois grandes phases : l’établissement des faits en recueillant les témoignages des victimes, la compréhension de ce qui s’est passé (audition d’experts et de responsables de l’Eglise catholique) et la prévention de la répétition de tels drames (exploration des archives, enquêtes menées par l’INSERM et l’IFOP et par la Maison des sciences de l’Homme). En revanche, elle n’a pas pour mission d’établir des responsabilités personnelles. Le 2 juin 2019, la CIASE a ouvert un appel à témoignages. Ce dispositif qui s’est déroulé du 3 juin 2019 au 31 octobre 2020 comprend : un volet d’écoute et d’aide aux victimes en partenariat avec France Victimes (Fédération nationale des associations d’aide aux victimes et de médiation) avec une équipe d’écoutants dédiée ; un volet de recueil de témoignages par la réalisation d’une enquête approfondie sur la base d’un questionnaire anonyme proposé en ligne sur un site internet dédié, administré par l’IFOP et dont l’exploitation des résultats a été faite avec l’INSERM ; un volet d’entretiens de recherche et d’auditions des victimes réalisés par l’INSERM ; au-delà de ces entretiens de recherche, les victimes qui en expriment le souhait sont entendues par des membres de la commission, dans des échanges confidentiels. La commission a reçu 6 500 appels de victimes ou de témoins ; elle a auditionné plus de 250 victimes. L’INSERM a mené une étude de victimologie à partir de 1600 questionnaires et a mené une enquête sur un échantillon de 30.000 personnes représentatif de la population, pour connaître ce qu’ont été les abus sexuels, en particulier sur mineurs, subis par des personnes aujourd’hui âgées de plus de 18 ans, dans l’Eglise catholique bien sûr, mais aussi dans les familles (les incestes) et toutes les institutions publiques et privées. Une recherche archivistique a été menée dans les archives de l’Etat (en particulier, celles de la justice et du ministère de l’intérieur), mais aussi dans celles de l’Eglise catholique et même de la presse : les archives de 26 diocèses et 13 congrégations ont été dépouillées. 5 diocèses et 3 congrégations sont en cours de traitement. Des études de cas ont été réalisées par la Maison des sciences de l’homme sur des territoires géographiques (des diocèses) et congréganistes déterminés pour mieux appréhender l’écosystème des abus et les conditions dans lesquelles ils ont été ou pas révélés aux familles, à l’Eglise et aux institutions civiles. Une étude a été entreprise sur les auteurs des abus afin de tenter de connaître et comprendre leur parcours, les raisons de leur choix de vie, etc. La CIASE a rendu son rapport final le 5 octobre 2021 et a été dissoute le 31 décembre 2021.