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AUBOUIN Michel, TEYSSIER Arnaud, TULARD Jean (dir.), Histoire et dictionnaire de la police du Moyen Âge à nos jours, Paris, Robert Laffont, 2005.
BERLIÈRE Jean-Marc, LEVY René, Histoire des polices en France de l’Ancien Régime à nos jours, Paris, Nouveau Monde Éditions, 2011.
DUVERGIER Jean-Baptiste, Collection complète des lois, décrets, ordonnances et règlemens, avis du Conseil-d’Etat (depuis 1788), tome dix-neuvième, Paris, A. Guyot et Scribe, libraires-éditeurs, 1836.
MADELIN Louis, Fouché (1759-1820), Paris, Plon, 1960.
Almanach national de France, Paris, Testu, 1796-1804.
Almanach impérial, Paris, Testu, 1805-1815.
Almanach royal, Paris, Testu, 1814-1815.
Almanach impérial, Paris, A. Guyot et scribe, 1852-1853.
État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (séries F, BB Justice et AD XIX), Archives nationales, Paris, 1962, Supplément aux tomes I, II et III.
Société française d'histoire de la police (http://www.sfhp.fr)
France. Ministère de la Police générale (1796-1818)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Police générale (1796-1818)
Loi n°94 du 12 nivôse an IV (2 janvier 1796) portant sur la création du ministère de la Police générale : Bulletin des lois n°16
Arrêté n°1977 du 28 fructidor an X (5 septembre 1802) portant suppression du ministère de la Police générale
Décret n°80 du 21 messidor an XII (10 juillet 1804) relatif au rétablissement du ministère de la Police générale et à la création de quatre arrondissements de police
Décret impérial n°7188 du 25 mars 1811 portant sur l’organisation du ministère de la Police générale
Décret royal n°94 du 16 au 21 mai 1814 portant sur la fusion du ministère de la Police générale avec la préfecture de police sous le titre de direction générale de la police du royaume
Décret impérial du 20 mars 1815 relatif au rétablissement du ministère de la Police générale
Ordonnance royale n° 5767 du 29 décembre 1818 relatif la suppression du ministère de la Police générale : Bulletin des lois n°253
Organisation interne ou généalogie Liste des ministres de la Police générale : Sous le Directoire : Du 2 janvier au 4 janvier 1796 : Armand-Gaston Camus Du 4 janvier au 3 avril 1796 : Philippe-Antoine Merlin de Douai Du 3 avril 1796 au 6 juillet 1797 : Charles Cochon de Lapparent Du 6 juillet au 26 juillet 1797 : Jean-Jacques Lenoir-Laroche Du 26 juillet 1797 au 12 février 1798 : Pierre Jean Marie Sotin de La Coindière Du 12 février au 15 mai 1798 : Nicolas Dondeau Du 15 mai au 29 octobre 1798 : Marie Jean François Philibert Le Carlier Du 29 octobre 1798 au 22 juin 1799 : Jean-Pierre Duval Du 22 juin au 20 juillet 1799 : Claude-Sébastien Bourguignon Sous le Consulat : Du 20 juillet 1799 au 15 septembre 1802 : Joseph Fouché Sous le Premier Empire : Du 10 juillet 1804 au 2 juin 1810 : Joseph Fouché Du 2 juin 1810 au 3 avril 1814 : Anne Jean Marie René Savary Sous la Première Restauration : Du 3 avril au 13 mai 1814 : Jules Jean Baptiste Anglès Pendant les Cent-Jours : Du 21 mars 1815 au 23 juin 1815 : Joseph Fouché Du 23 juin au 8 juillet 1815 : Jean Pelet de La Lozère Sous la Seconde Restauration : Du 9 juillet au 25 septembre 1815 : Joseph Fouché Du 25 septembre 1815 au 29 décembre 1818 : Elie Decazes Organisation interne En 1796, le ministère de la Police générale est organisé en quatre divisions. Chaque division a un directeur et chaque sous-division a un chef. Première division : - Commerce : distribution des comestibles, achat et circulation de grain, poids et mesures, halles, marchés, quais, chantiers, manufactures et ateliers - Salubrité : air, eau, feu - Voie publique : illumination et voierie Deuxième division : - Surveillance : passeports, étrangers, déportés et émigrés rentrés - Sûreté : garde nationale, légion de la police, gendarmerie, police militaire ; surveillance des mendiants, vagabonds, malfaiteurs, maisons d’arrêt de justice, prisons et lieux de détention Troisième division : - Mœurs : libertinage, obscénité, spectacles et jeux - Opinions publiques : cultes, écrits, journaux, chansons, discours publics Quatrième division : - Dépêches : analyse et enregistrement des affaires, expéditions, comptabilité En 1804, le ministère de la Police générale nouvellement rétabli récupère ses anciennes attributions ; il est alors chargé de la « sûreté et de la tranquillité intérieures de l’Empire ». Les bureaux du ministère sont répartis en dix divisions dont les plus importantes sont celles de sûreté générale et de police secrète : la police renseigne quotidiennement Napoléon sur les événements ayant lieu dans l’empire, surveille les correspondances des agents étrangers, censure la presse et l’imprimerie… Le territoire est divisé en quatre arrondissements de police avec, à la tête de chacun, un conseiller d’État chargé de la correspondance et de l’instruction des affaires. Le découpage géographique du territoire connaît quelques remaniements entre 1804 et 1809 mais les quatre arrondissements de police sont globalement structurés de la manière suivante : Le premier arrondissement, avec à sa tête Pierre-François Réal, comprend le Nord et l’Ouest, à partir de 1806 une partie de l’Est : l’Aisne, l’Allier, le Calvados, la Charente-Inférieure, le Cher, les Côtes-du-Nord, la Creuse, les Deux-Sèvres, l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre, l’Indre-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, la Nièvre, le Nord, l’Oise, l’Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-et-Marne, la Seine-et-Oise, la Seine-Inférieure, la Somme, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne. Le deuxième arrondissement, avec à sa tête André-François Miot, comprend le Nord-Est : l’Ain, les Ardennes, l’Aube, la Côte-d’Or, les Deux-Nèthes, le Doubs, la Dyle, l’Escaut, les Forêts, la Haute-Marne, la Meuse-Inférieure, le Mont-Tonnerre, la Moselle, l’Ourthe, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhin-et-Moselle, la Roër, la Sambre-et-Meuse, la Saône-et-Loire, la Sarre, les Vosges et l’Oise. Lorsque Miot quitte ses fonctions en 1806, ses départements sont répartis entre les arrondissements de Réal et de Joseph Pelet de la Lozère. Le troisième arrondissement, avec à sa tête Pelet de la Lozère, comprend le Midi, puis, à partir de 1809, les départements italiens : les Basses-Alpes, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Corrèze, la Doire, la Dordogne, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, le Golo, l’Hérault, l’Isère, les Landes, le Léman, le Liamone, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Marengo, le Mont-Blanc, le Pô, le Puy-de-Dôme, les Basses-Pyrénées, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Sésia, la Stura, le Tanaro, le Tarn, le Var et le Vaucluse. Le quatrième arrondissementcomprend Paris et correspond au territoire de la préfecture de police, laquelle a à sa tête Louis Nicolas Dubois. En 1809, lorsque l’Empire s’étend en Italie, un nouvel arrondissement comprenant les Apennins, l’Arno, la Doire, Gênes, le Marengo, la Méditerranée, Montenotte, l’Ombrone, le Pô, la Sésia, la Stura, le Taro, le Tibre et le Trasimène est créé. Il est confié à Jules Jean Baptiste Anglès. Certains de ces départements sont pris à l’arrondissement de Pelet de la Lozère. Quant aux bureaux, placés sous la direction immédiate du ministre, ils sont organisés en cinq divisions et un service d’archives : Première division, bureau du secrétariat général : arrivée et départ des dépêches, enregistrement et distribution dans les bureaux. Recueil et transmission des décisions du ministre. Rapports et correspondance sur les passeports des étrangers qui demandent à pénétrer en France. Résultat des réclamations adressées au ministre. Division de la liberté de la presse, correspondance avec la commission sénatoriale de la liberté de la presse, surveillance des journaux et des ouvrages périodiques, politiques et littéraires. Deuxième division, sûreté générale de l’État : correspondance et instruction des affaires concernant des manœuvres portant atteinte à la sûreté de l’Etat. Police intérieure des prisons. Troisième division: correspondance avec la commission sénatoriale de la liberté individuelle. Maintien de l’emprisonnement ou mise en liberté des individus arrêtés par mesure de haute police. Quatrième division: amnistie accordée aux émigrés. Cinquième division: demandes et répartition de fonds, paiements et comptes annuels du ministère Archives: collecte, classement et envoi des lois, décrets et règlements qui concernent la police générale. Expédition des copies et extraits à délivrer par le ministre En 1815, après les Cent-Jours, Louis XVIII maintient le ministère de la Police générale en remplaçant Joseph Fouché par Elie Decazes. Le ministère est alors structuré de la sorte : Secrétariat général Premier bureau : arrivée et départ des dépêches, transmission des décisions du directeur général, passeports, permis de port d’armes dans les départements, visas des passeports étrangers Deuxième bureau : personnel, nominations et remplacements Troisième bureau : archives Examen des pièces de théâtre Direction des bureaux -Division de correspondance administrative et de comptabilité Premier bureau : Nord Deuxième bureau : Midi Troisième bureau : Ouest Quatrième bureau : surveillance de la littérature, de l’imprimerie et de la librairie Cinquième bureau : comptabilité -Division de la surveillance administrative : renseignements sur les objets pouvant compromettre la sûreté de l’Etat En 1818, juste avant sa suppression, le ministère est réorganisé une dernière fois en cinq directions. L’une d’entre elles est entièrement dédiée au contrôle de la presse et de l’édition, ce qui préfigure le durcissement à venir de la censure : Secrétariat particulier Secrétariat général et police administrative: contreseing, enregistrement et dépôt des ordonnances et décisions royales, des arrêtés, des décisions ministérielles, transmission dans les divisions, visa des passeports étrangers, délivrance de passeports, port d’armes, personnel, affaires administratives Division de haute police: sûreté de l’Etat Division littéraire(imprimerie et librairie) Premier bureau : déclaration des imprimeurs, dépôt des livres, estampes, cartes et plans, journaux des départements, librairies étrangères, propriété littéraire, contrefaçon, contraventions Deuxième bureau : examen des ouvrages imprimés, préparation, exécution des lois et règlements, administration du personnel Troisième bureau : surveillance des journaux de Paris et des départements, censure des pièces de théâtre Trésorerie et division des fonds Premier bureau : paiement des dépenses des fonds du budget spécial, tenue du budget spécial, rédaction des comptes généraux Deuxième bureau : secours aux colons de Saint-Domingue et autres réfugiés, secours particuliers, indemnités, pensions accordées sur les fonds particuliers du ministère des gens de lettres Troisième bureau : régularisation des dépenses intérieures, ordonnances sur le trésor royal, liquidation des pensions de retraite et délivrance des brevets Quatrième bureau : comptabilité de la librairie et des journaux de Paris et des départements. Trente-trois ans plus tard, le 22 janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte constitue à nouveau un ministère de la Police générale à la veille de son coup d’État. Il attribue ce ministère à Charlemagne Emile de Maupas, ancien préfet de police de la Seine et fidèle bonapartiste. Maupas rétablit la division du territoire en trois arrondissements – le Nord, le Sud et Paris – et organise sa police selon un fonctionnement à la hiérarchie stricte. Cependant, le ministère, dont l’efficacité est questionnée et dont le portefeuille se superpose en de nombreux points avec ceux du ministère de l’Intérieur et de la Justice, est définitivement supprimé par Napoléon III le 21 juin 1853.
Pendant la Révolution, de 1789 à 1796, les affaires de police relèvent successivement des attributions des secrétaires d'État (Maison du roi, Guerre), puis du ministère de l'Intérieur à partir de sa création en août 1790. Sous la Convention nationale, les compétences de la police reviennent à la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, mais également au Comité de sûreté générale et au Comité de salut public. C’est sous le Directoire que la création du ministère de la Police générale est actée par la loi du 12 nivôse an IV (2 janvier 1796). Le ministère est chargé des fonctions de police administrative, judiciaire et politique et intervient en renfort du ministère de l’Intérieur. Entre 1796 et 1799, de nombreux ministres aux mandats courts se succèdent à sa tête, traduisant l’envergure et l’attrait limités de son portefeuille. En effet, le ministère, simple organe administratif, déploie son autorité dans le périmètre restreint que lui a conféré le Directoire : rassembler des renseignements, centraliser les informations et superviser l’action des diverses polices existantes. Mais le ministère de la Police générale prend une autre ampleur à la nomination de Joseph Fouché à sa tête, en juillet 1799. Membre de la Convention, successivement girondin puis montagnard, il est chargé en 1793 de la répression des mouvements antirévolutionnaires et s’est notamment illustré par sa brutalité à Lyon. La Police générale revêt une importance majeure sous le Consulat puis sous le règne de Napoléon, tout en étant étroitement liée à la personnalité de Fouché, à sa carrière et à sa relation avec le pouvoir en place. Les méthodes de la police sont perfectionnées et le portefeuille du ministère est élargi. Ainsi, les bons rapports entre Joseph Fouché et Napoléon Bonaparte maintiennent le ministre en exercice plus de trois ans. En revanche, lorsqu’à force d’intrigues et de prises d’initiative inopportunes, le ministre entre en disgrâce auprès du Premier Consul, le ministère est supprimé le 18 fructidor an X (14 septembre 1802). Ses attributions sont alors confiées au ministère de la Justice et les policiers placés sous l’autorité du garde des Sceaux, Claude Ambroise Régnier. Le retour en grâce de Joseph Fouché se traduit par le rétablissement, par le décret du 21 messidor an XII (10 juillet 1804), du ministère de la Police générale. Ce dernier connaît alors, pendant les dix années qui s’ensuivent, sa plus longue période d’activité sans interruption ; activité qui coïncide avec la durée d’existence du Premier Empire. Toutefois, le ministère de Joseph Fouché partage ses prérogatives et son influence avec la préfecture de police et la gendarmerie d’élite d’Anne Jean Marie René Savary, ce qui donne lieu à une compétition entre ces différents organes policiers. Cette « guerre des polices », ainsi que la personnalité du ministre de la Police générale, ont finalement raison du mandat de Joseph Fouché qui, de nouveau en disgrâce auprès de Napoléon Ier, est destitué en 1810. Il est remplacé par Anne Jean Marie René Savary qui reste en poste jusqu’à la chute de l’empereur en 1814. Le ministère est supprimé une nouvelle fois lors de la Première Restauration par un décret du 20 mai 1814, faisant ainsi place à la direction générale de la police, structure issue de la fusion entre le ministère et la préfecture de police. Lors des Cent-Jours, Napoléon rétablit le ministère de la Police générale par un décret impérial du 20 mars 1815, et Joseph Fouché est une nouvelle fois nommé à sa tête. Il y demeure pendant toute la durée des Cent-Jours. Louis XVIII, après son retour au pouvoir, conserve le ministère encore trois ans, avec à sa tête Elie Decazes. Mais le 20 décembre 1818, une ordonnance royale supprime une nouvelle fois le ministère de la Police, dont le portefeuille est redistribué aux ministères de l’Intérieur et de la Justice.