Création (par Marie FEKKAR)
Modification (par Solange BIDOU)
29/07/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
29/07/2022, J. Gaillard : Création des liens hiérarchiques et chronologiques (cf. tableau de bord)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bottins administratifs
19771164/2-ministère de l’Agriculture, direction générale de l’Administration, organisation générale du ministère (1940-1957)
F/23/404-Inspection Générale du Ravitaillement, organisation du ministère (1940-1949)
F/23/405-Inspection Générale du Ravitaillement, études et rapports sur l’organisation générale du Ravitaillement (1940-1949)
France. Ministère de l’Agriculture. Secrétariat général à l’Agriculture (1942-1946)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Secrétariat général à l’Agriculture
Secrétariat général à la production agricole
Loi n° 580 du 29 mai 1942 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
Arrêté du 6 juin 1942 pris pour application de la loi du 29 mai 1942 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
Loi n° 601 du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
Modalités d’application de la loi du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de de l’Agriculture et du Ravitaillement
Arrêté du 1er février 1944 relatif à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
Arrêté du 19 février 1944 relatif à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
Ordonnance du 4 septembre 1944 relative à la composition du gouvernement provisoire de la République française
Décret du 4 septembre 1944 portant création et suppression de ministères du gouvernement provisoire de la République française
Décret du 10 septembre 1944 fixant la composition du gouvernement provisoire de la République française
Constitution du gouvernement provisoire de la République du 16 décembre 1946
Organisation interne ou généalogie Organisation interne 1942-1943 Direction de la production et de l’approvisionnement en produits végétaux Direction de l’approvisionnement en produits animaux Direction des moyens de production 1943-1944 Direction générale des Eaux et des Forêts Direction générale du Génie Rural et de l’Hydraulique agricole Direction générale de la Production agricole et la direction de la Recherche et de l’Enseignement. Commissariat aux ressources agricoles Service de la répression des fraudes 1945-1946 Inspection générale de l’Agriculture Bureau de gestion des services agricoles Service de la répression des fraudes Délégation à la reconstitution agricole Commissariat général aux ressources agricoles Service des transports Service du contrôle administratif et financier des groupements Direction générale des Eaux et Forêts Direction générale du Génie rural et de l’Hydraulique agricole Direction de la Production agricole Direction des Affaires économiques Direction de l’Enseignement et de la Recherche agronomique Service de la Recherche et de l’Expérimentation
Contexte général Le secrétariat général à l’Agriculture est créé par l’Etat Français au cours de la Seconde Guerre mondiale dans un contexte de raréfaction des produits agricoles dû à la désorganisation des filières de production, aux réquisitions des forces d’occupation et à la moindre disponibilité des moyens nécessaires à la production (engrais, semences, etc). L’Etat central doit donc assurer la production et la distribution des denrées nécessaires à l’alimentation de la population et à la satisfaction des exigences de l’armée occupante par la distribution de moyens de production, l’étude des questions techniques ou encore les impositions auprès des producteurs.
Le secrétariat général à l’Agriculture est un des organes du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement créé par la loi n° 580 du 29 mai 1942 aux côtés du cabinet du ministre, du secrétariat général aux questions paysannes et à l’équipement rural, du secrétariat général à la Consommation et de la direction de l’Administration générale et du personnel. En 1942, il a pour missions : la préparation des textes législatifs relatifs à la production agricole ; l’étude des statistiques et des sujets généraux et techniques concernant la production agricole ; l’établissement et la poursuite des relations avec la corporation paysanne, le commissariat général aux ressources agricoles et l’équipement national ; les relations avec les autorités occupantes ; la production, la commercialisation et la mise en place des produits agricoles et des moyens de production afférents ; le contrôle des ressources, l’établissement des plans de répartition, le contrôle des prix. Il est alors constitué de la direction de la production et de l’approvisionnement en produits végétaux, de la direction de la production et de l’approvisionnement en produits animaux et de la direction des moyens de production. L’arrêté du 6 juin 1942 le renomme secrétariat général à la production agricole. Cette appellation subsiste jusqu’en novembre 1943 où la première appellation est restaurée. Ses compétences sont élargies par la loi n° 601 du 10 novembre 1943. En effet, le secrétariat général à l’Agriculture est alors constitué de la direction générale des Eaux et des Forêts, la direction générale du Génie rural et de l’Hydraulique agricole, la direction générale de la Production agricole et la direction de la Recherche et de l’Enseignement. Les commissaires aux ressources agricoles ainsi que le service de la répression des fraudes lui sont également adjoints. Il s’agit alors de rassembler d’un côté tous les services participant à la production, et d’un autre tous les services dédiés à la distribution de produits d’origine agricole (secrétariat général au Ravitaillement). Le 1er et le 19 février 1944, deux arrêtés successifs agrandissent encore ses attributions par le rattachement de la direction des services professionnels et sociaux, le service des prisonniers et le commissariat général aux ressources agricoles. En 1945, le secrétariat général à l’Agriculture, placé au sein du ministère de l’Agriculture- désormais distinct du ministère du Ravitaillement-, rassemble des services et directions aux missions diverses et étendues, à savoir l’inspection générale de l’Agriculture, le bureau de gestion des services agricoles, le service de la répression des fraudes, la délégation à la reconstitution agricole, le commissariat général aux ressources agricoles, le service des transports, le service du contrôle administratif et financier des groupements, la direction générale des Eaux et Forêts, la direction générale du génie rural et de l’hydraulique agricole, la direction de la production agricole, la direction des affaires économiques, la direction de l’Enseignement et de la Recherche agronomique et le service de la Recherche et de l’Expérimentation. Cette accumulation de missions mène à la suppression de l’échelon du secrétariat général de l’Agriculture en novembre 1946 pour placer ces services et ces directions directement sous les ordres du ministre de l’Agriculture.