Création (par Marie FEKKAR)
Modification (par Solange BIDOU)
05/05/2022, J. Gaillard : ajout index fonction
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Bottin administratif
19771164/2-ministère de l’Agriculture, direction générale de l’Administration, organisation générale du ministère (1940-1957)
F/23/404-Inspection Générale du Ravitaillement, organisation du ministère (1940-1949)
F/23/405-Inspection Générale du Ravitaillement, études et rapports sur l’organisation générale du Ravitaillement (1940-1949)
France. Ministère de l’Agriculture. Secrétariat général à la consommation (1942-1943)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Loi n° 580 du 29 mai 1942 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
Arrêté du 6 juin 1942 pris pour application de la loi du 29 mai 1942 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
Loi n° 601 du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement
Modalités d’application de la loi du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de de l’Agriculture et du Ravitaillement
Organisation interne ou généalogie Descendants Direction des industries de l’alimentation Direction de la distribution et de la consommation Direction des services financiers et des relations extérieures
Contexte général Le secrétariat général à la Consommation est créé par l’État français au cours de la Seconde Guerre mondiale dans un contexte de raréfaction des produits alimentaires due à la désorganisation des filières de production agricoles et aux réquisitions des forces d’occupation. Le ministère de l’Agriculture est, dans ce contexte, chargé d’assurer à la population française un approvisionnement en produits alimentaires par l’imposition des producteurs (achat par l’État central d’un volume précis de produits à un prix défini) ainsi que par la vente de ces produits. La répartition au plus juste des marchandises disponibles est effectuée par le rationnement, c’est-à-dire l’attribution de quantités définies de denrées aux agriculteurs (engrais, semences), aux industriels (produits bruts) et aux particuliers (produits bruts consommables en l’état ou produits transformés).
Le secrétariat général à la Consommation est un des organes du ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement. Il est créé par la loi n° 580 du 29 mai 1942 aux côtés du secrétariat général à l’Agriculture, du secrétariat général aux questions paysannes et à l’équipement rural et de la direction de l’Administration générale et du personnel. En 1942, il a pour mission la production, la transformation et la mise en place des denrées alimentaires consommables après transformation, la prise en charge des matières premières destinées à l’industrie agroalimentaire lorsqu’elles proviennent des colonies ou de l’étranger, l’établissement des plans de répartition des matières premières industrielles destinées à la fabrication ou au conditionnement des produits alimentaires transformés, la fabrication et la distribution de tous les emballages destinés au conditionnement des produits agricoles ou alimentaires. Il est, en outre, chargé des négociations, de l’établissement et du contrôle des règles liées aux opérations d’importation et d’exportation de produits agricoles et agroalimentaires. Les achats et les ventes de produits nécessaires à la satisfaction des besoins de la population civile et des troupes d’occupation sont aussi placés sous sa responsabilité. Le secrétariat général à la Consommation comprend la direction des industries de l’alimentation, la direction de la distribution et de la consommation et, enfin, la direction des services financiers et des relations extérieures. La loi n° 601 du 10 novembre 1943 fait disparaître le secrétariat général à la Consommation en créant le secrétariat général au Ravitaillement qui reprend ses missions.