Création (par Sophie HENNET)
Modification (par Solange BIDOU)
29/07/2022, J. Gaillard : Corrections de coquilles | Ajout index fonctions | Création lien chronologique (cf. tableau de bord)
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
07/10/2024, J. Gaillard : Ajout lien hiérarchique ascendant NP 000004
JORF
France. Ministère de l’Agriculture. Direction générale de l'Enseignement et des Affaires professionnelles et sociales (1961-1970)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n° 61-1265 du 21 novembre 1961 relatif à l’organisation du ministère de l’Agriculture (JORF du 26 novembre 1961, p. 10857)
Décret n° 68-216 du 6 mars 1968 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture (JORF du 7 mars 1968, p. 2446)
Décret n° 70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l’Agriculture (JORF du 12 avril 1970)
Contexte général La création de la direction générale de l'Enseignement et des Affaires professionnelles et sociales intervient dans un contexte de réforme du ministère de l'Agriculture, qui s'accompagne d'un mouvement de création de directions générales regroupant plusieurs services pré-existants : direction générale de l'Administration et du Financement, direction générale de la Production et des Marchés, direction générale de l'Espace rural.
La direction générale de l’Enseignement et des affaires professionnelles et sociales (DGEAPS) est créée par décret le 21 novembre 1961. Elle a autorité sur la direction de l'Enseignement et sur la direction des Affaires professionnelles et de la protection sociale. Elle gère donc tout ce qui concerne le statut personnel et professionnel de l’agriculteur, que ce soit la formation, l’emploi, la main-d’œuvre, les structures d'exploitation, la protection sociale. Elle assure aussi la tutelle des chambres d’agriculture, et a autorité sur tout le personnel d'enseignement agricole ainsi que sur le contrôle des lois sociales. En 1968, le décret de réorganisation du ministère précise son périmètre, qui s'étend au développement (en-dehors des produits, sous la tutelle des directions spécialisées). Le texte mentionne plus particulièrement l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), les structures d'exploitation, les coopératives et mouvements de producteurs, ainsi que la tutelle du Centre national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles (CNASEA), reflétant ainsi les grandes préoccupations du ministère et du monde agricole à la fin des années 1960. En 1970, la DGEAPS devient la direction générale de l'Enseignement et de la Recherche et la Direction des Affaires sociales reprend son autonomie.