Création (par Sophie HENNET)
Modification (par Solange BIDOU)
05/05/2022, J. Gaillard : création des liens hiérarchiques
France. Ministère de l'Agriculture. Direction des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes (1911-1930)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 21 octobre 1911 réglant la répartition des attributions administratives du ministère de l’Agriculture entre les différents services (JORF du 27 octobre 1911, p. 8609)
Décret du 8 octobre 1930 fixant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture (JORF du 9 octobre 1930, p. 11511).
La direction des Services sanitaires et scientifiques et de la Répression des fraudes est créée par décret du 21 octobre 1911. Elle se compose de deux bureaux, l'un consacré à l'enseignement vétérinaire et aux services sanitaires des animaux domestiques, l'autre aux laboratoires et stations de recherches scientifiques et à la répression des fraudes. Ce deuxième bureau est dirigé par le directeur de la direction. Parmi ces attributions, on retrouve donc l'organisation de l'enseignement vétérinaire, l'exercice de cette médecine, l'inspection des services sanitaires des animaux à la frontière, le comité consultatif des épizooties, et toutes autres questions concernant le métier et la formation de vétérinaire, comme la législation et la surveillance des animaux. Le second bureau est quant à lui chargé de toute la surveillance des fraudes, ainsi que des laboratoires qui doivent se pencher sur les questions agronomiques, viticoles, physiologiques, de semences, et de tout ce qui touche à l'élevage et à la culture.