Création (par Sophie HENNET)
Modification (par Solange BIDOU)
05/05/2022, J. Gaillard : Ajout statut juridique | Ajout fonctions | Création liens hiérarchique et chronologique
France. Ministère de l'Agriculture. Direction de l'Enseignement et des Services scientifiques de l'agriculture (1940-1942)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction de l'Enseignement agricole et vétérinaire, des Recherches, des Services sanitaires et de la Répression des fraudes
Direction de l'Enseignement et des Services scientifiques de l'agriculture
Loi du 20 août 1940 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement (JORF du 22 août 1940, p. 4756).
Loi modifiant la loi du 20 août 1940 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement, ainsi que la loi du 10 septembre 1940 relative au recrutement et à l’avancement des fonctionnaires de l’administration centrale et des divers services du ministère de l’Agriculture (JORF du 27 décembre 1940, p. 6291)
Loi n° 580 du 29 mai 1942 sur l'organisation du ministère de l'Agriculture et du ravitaillement (JORF du 31 mai 1942, p. 1926).
La direction de l'Enseignement agricole et vétérinaire, des Recherches, des Services sanitaires et de la Répression des fraudes est créée en août 1940. En décembre de la même année, elle prend le nom de direction de l'Enseignement et des Services scientifiques de l'agriculture. Elle regroupe deux missions importantes du ministère, l’enseignement et la répression des fraudes, au sein d'une grande direction, qui perdure jusqu'à la réorganisation de l’administration en mai 1942. La répression des fraudes devient à cette date un bureau au sein de la direction de l'Enseignement et des recherches, elle-même dépendante du Secrétariat général aux Questions paysannes et à l'Equipement rural.