Création (par Sophie HENNET)
Modification (par Solange BIDOU)
29/07/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom
Révision (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
07/10/2024, J. Gaillard : Ajout lien hiérarchique ascendant NP 000004
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
France. Ministère de l'Agriculture. Direction des Actions techniques (1959-1961)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n°59-1356 du 2 décembre 1959 relatif à l’organisation des services du ministère de l’Agriculture (JORF du 4 décembre 1959, p. 11594).
Décret n°61-1265 du 24 novembre 1961 relatif à l’organisation du ministère de l’Agriculture (JORF du 26 novembre 1961, p. 10857).
Contexte général Le service de la protection des végétaux (la protection s’entend contre les nuisibles et les fléaux) a été institué par le décret du 1er mai 1911 comme service d’inspection phytopathologique de la production horticole, étendu en février 1915 à la production agricole. Les productions agricoles ont en effet toujours souffert de nombreuses attaques, ayant mené à des crises marquantes (mildiou, phylloxéra, doryphore). C’est en 1941 (loi du 25 mars) puis en 1945 (ordonnance du 2 novembre) que le service de la protection des végétaux voit ses missions définies. La question des végétaux se pose dans tous les pays et une convention internationale pour leur protection est établie le 6 décembre 1951, sous l’égide de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture).
Après une période de rattachement au service chargé des questions d’enseignement, les services vétérinaires et le service de la répression des fraudes s’en détachent à nouveau entre 1959 et 1961, pour intégrer une nouvelle direction, chargée des actions techniques. Celle-ci est l’un des sept services du ministère de l’Agriculture tels qu’ils sont mis en place en décembre 1959 lors de la réorganisation du ministère. Cette direction regroupe les questions équines (élevage, accroissement du cheptel français, gestion des fonds du pari mutuel et des dépôts d’étalon), les services vétérinaires, le service de la protection des végétaux, et le service de la répression des fraudes. La direction des actions techniques est chargée en particulier de questions de contrôle et de protection de la production, du monde animal ou végétal, et de l’application de la législation dans le but de protéger à la fois les consommateurs, les utilisateurs, mais aussi les commerçants, notamment par la mise au point de technique de lutte contre les fléaux des cultures (et à ce titre, homologation des produits antiparasitaires, dans un contexte de développement de ces produits), l’application de la gestion sur les appellations d’origine, le contrôle physiopathologique des produits agricoles exportés et importés. Ses missions sont reprises en 1961 par la direction générale de la production et des marchés.