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JORF
France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale des eaux et forêts (1911-1930)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 21 octobre 1911 réglant la répartition des attributions administratives du ministère de l’Agriculture entre les différents services, (JORF du 21 octobre 1911, p. 8609).
Décret du 4 février 1926 modifiant les attributions administratives des services du ministère (JORF, 4 février 1926, p. 1610).
Décret du 8 octobre 1930 fixant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture (JORF du 9 octobre 1930, p. 11511).
En 1911, le service chargé des forêts au ministère de l'Agriculture est regroupé avec les services de l’hydraulique au sein de la direction générale des eaux et forêts, jusqu’en 1930. On retrouve en son sein deux parties : la première est consacrée aux forêts, la seconde au service des eaux et améliorations agricoles, qui devient le 4 février 1926 le service des eaux et du génie rural. La réorganisation du ministère de l’Agriculture du 8 octobre 1930 recrée ensuite deux services de plein exercice. Rattachée en 1881 au ministère de l’Agriculture et subordonnée à la direction générale des Eaux et Forêts à partir de 1911, la direction de l’Hydraulique agricole est rétablie comme une direction autonome au sein du ministère en octobre 1930, étant donné l’accroissement de ses missions. Elle devient la direction du Génie rural et de l’Hydraulique agricole. Le service chargé des forêts redevient lui aussi indépendant en 1930 et garde le nom de Direction générale des eaux et forêts.