2022-05-04 2022-05-09 Création (par Tiphaine GAUMY) 2022-05-04 Notice créée par le Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice), 2022 Modification (par Tiphaine GAUMY) 2022-05-09 05/05/2022, J. Gaillard : modification de la forme autorisée du nom text/xml FRAN_NP_053213.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053213.rdf France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation (2015-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053213 France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation (2015-....) France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation (2015-....) nom d'agent : forme préférée 2015-01-01 Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l’organisation en bureaux de la direction des services judiciaires Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l’organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

Organisation interne ou généalogie

La sous-direction est composée de six bureaux : le bureau du droit de l’organisation judiciaire (OJI1), le bureau de l’accompagnement et de l’organisation des juridictions (AccOr. J), le bureau des applications informatiques pénales (OJI4), le bureau des applications informatiques civiles (OJI5), le bureau des infrastructures techniques et de l’innovation (OJI6), le bureau d’appui aux projets liés aux applicatifs métiers (OJI7). La sous-direction de l’organisation judiciaire et de l’innovation (SDOJI) est le successeur de la sous-direction de l’organisation et du fonctionnement des juridictions. La sous-direction a été créée le 1er janvier 2015 par l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l’organisation en bureaux de la direction des services judiciaires (DSJ) à laquelle elle est rattachée. Ses missions consistent à : élaborer les textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire et émettre un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir un impact sur leur fonctionnement, anticiper et accompagner la mise en œuvre des réformes et des expérimentations au sein des juridictions et en évaluer les impacts, réaliser des enquêtes au sein des juridictions et proposer des plans d’action pour en améliorer le fonctionnement, définir et proposer des schémas d’organisation pertinents pour fluidifier le fonctionnement des services, optimiser les fonctionnalités des outils informatiques, valoriser les expériences, compétences et savoir-faire professionnels, étudier les processus et schémas d’organisation, élaborer des guides et outils à l’usage des juridictions, mener des missions de diagnostic auprès des services en difficulté, soutenir et accompagner les juridictions dans leurs projets innovants, assurer la maîtrise d’ouvrage, le déploiement et le maintien des applicatifs métiers des services judiciaires en matière civile et pénale.