Création (par Tiphaine GAUMY)
Notice créée par le Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice), 2022
Modification (par Tiphaine GAUMY)
06/05/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Ajout fonction
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Bureau des applications informatiques civiles (2014-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Arrêté du 1er mars 1988 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1964 relatif à l'organisation des directions du ministère de la justice
Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation
Arrêté du 10 octobre 2001 portant organisation de la direction des services judiciaires
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires
Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires
Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires
Arrêté du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires
Institué par l’arrêté du 1er décembre 2014, OJI5 est le successeur du bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires créé par l’arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires (DSJ). Il est rattaché à la sous-direction de la performance et des méthodes. Dès 1988, par l’arrêté du 1er mars, un bureau de l’informatisation des juridictions est créé. En 1993, ce bureau est rattaché au département de l'informatique judiciaire, puis à la sous-direction des greffes en 1997, enfin à la sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation par l'arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation. Il devient ensuite le département de l'appui aux juridictions créé par l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires. Ce département disparaît lors de la réorganisation de la DSJ en 2010 et une partie de ses missions est transférée au bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires créé par l'arrêté du 25 octobre. OJI5 assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des applicatifs informatiques des services judiciaires relatifs au champ d’activité civile, et apporte son concours aux équipes du projet Portalis en assurant les travaux préparatoires et en veillant à la cohérence des évolutions des applications actuelles avec le futur outil.