2022-05-30 2022-06-23 Création (par Maïwenn BOURDIC) 2022-05-30 Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK) 2022-06-23 23/06/2022, J. Gaillard : Suppression des index activités Almanachs et bottins administratifs text/xml FRAN_NP_053242.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053242.rdf France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre. Bureau du personnel administratif (1800-1885) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053242 France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre. Bureau du personnel administratif (1800-1885) France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre. Bureau du personnel administratif (1800-1885) nom d'agent : forme préférée France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre. Bureau du personnel préfectoral France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre. Bureau du personnel préfectoral 1800-01-01 1885-12-31

Organisation interne ou généalogie

Organisation interne An IX Bureau administratif chargé de la "division du territoire, des changements de limites et chefs-lieux, nominations et remplacements des autorités constituées, etc.". 1801-1814 Première division : Bureau des nominations puis bureau du personnel, chargé "des opérations des assemblées électorales, la nomination, la suspension, la destitution des fonctionnaires administratifs, les propositions et mises en jugement, les congés". 1815-1817 Secrétariat général : Deuxième bureau : nominations et fonctionnaires administratifs, chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctionnaires administratifs, nominations, traitements, abonnements, congés, indemnités, collèges électoraux". 1818 Première division Administration générale et départementale : Deuxième bureau : nominations et fonctionnaires administratifs. 1819-1820 Deuxième division : Deuxième bureau : Personnel, chargé des "renseignements et mesures relatifs aux fonctions administratives, personnel, traitements, indemnités, congés, demandes de grâce et décorations". 1821 Direction générale de l’administration départementale et de la police : Personnel (un bureau chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctions administratives, personnel, traitements, abonnements et indemnités, congés, décorations, enregistrement des dépêches"). 1822-1823 Division de l’administration générale, du personnel et des bâtiments civils : Bureau du personnel, chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctions administratives, personnel, traitements, abonnements et indemnités, congés, nominations". 1824-1827 Direction générale des départements : Bureau du personnel et des élections (et affaires militaires), chargé des "renseignements et mesures relatives aux fonctions administratives, personnel, traitements, abonnements et indemnités, congés, nominations". 1828-1829 Division du cabinet du ministre : Premier bureau, chargé du "travail relatif à la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture et maires et adjoints au choix du roi"). 1830 Direction du personnel et de la police générale du royaume. 1831-1832 Division du personnel et du cabinet : Premier bureau, chargé "de la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture, maires et adjoints". 1833-1834 Direction du personnel : Premier bureau, chargé "de la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture". 1835 Cabinet particulier du ministre : Premier bureau, chargé "de la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires-généraux, conseillers de préfecture, demandes de congés, travail général relatif aux nominations dans l'ordre dans la Légion d'honneur". 1836-1839 Secrétariat général et direction de l’administration du personnel et des secours généraux : Bureau du personnel des préfets, sous-préfets, secrétaires-généraux, conseillers de préfecture. 1840-1844 Secrétariat général, personnel, gardes nationales et secours généraux : - Première section : Premier bureau, chargé du "personnel et nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, demandes de congés, travail général relatif aux nominations dans l'ordre dans la Légion d'honneur". 1845-1847 Cabinet particulier du ministre : Bureau du personnel, chargé du "personnel et nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture". 1848-1851 Cabinet du ministre : Bureau du cabinet, chargé de "la nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture" mais aussi des affaires réservées, des demandes d’audiences, des récompenses honorifiques, de l’admission dans les hospices et du secours individuel. 1851 Secrétariat général : Deuxième bureau : personnel administratif et élections. 1853 Secrétariat général et direction du personnel : Bureau du personnel, chargé du "personnel et nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture". 1854 Cabinet du ministre : Deuxième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture"). 1855 Cabinet du ministre : Deuxième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques"). 1856-1857 Cabinet du ministre : Bureau du personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques"). 1858 Division du Secrétariat général et du personnel : Troisième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques"). 1859 Cabinet du ministre : Deuxième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture"). Le personnel de l’administration centrale dépend alors du premier bureau du Secrétariat général. 1860 Direction du cabinet du ministre : Deuxième bureau : personnel ("des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture"). 1861 Direction générale du cabinet et du personnel : Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture"). 1862 Direction du personnel (directeur Dureau) : Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture"). 1864 Cabinet du ministre : Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture"). 1865-1870 Direction générale du personnel et du cabinet : Deuxième bureau : personnel (chargé "des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture"). 1884 Direction du personnel et du cabinet : Deuxième bureau : "Personnel administratif et récompenses honorifiques", chargé du personnel des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture (nomination, avancement, changement, traitements, indemnités, congés, honorariat, admission à la retraite, promotion dans l’ordre de la légion d’honneur etc.). Liste des chefs de bureau 1801-1812 : Ch. Le Tellier, chef de bureau 1813-1823 : Pannelier, chef de bureau 1824-1829 : Hoguer, chef de bureau 1830 : Sirieys de Mayrinhac, directeur 1831-1847 : Duchesne (auditeur au conseil d’Etat), chef de bureau 1848-1851 : Boyer, chef de bureau 1851 : M. Trigant de Beaumont, chef de bureau 1852-1860 : Dessaignes, chef de bureau 1861-1866 : Berger, chef de bureau 1867-1870 : Jugla, chef de bureau […] 1884 : Doyer, chef de bureau 1885 : Fleury, chef de bureau Au XIXe siècle, sont désignées sous le terme générique de « personnel administratif » les fonctions de préfet, sous-préfet, secrétaire général et conseiller de préfecture. La création du corps préfectoral est constitutive de la loi du 28 pluviôse an VIII qui organise l’administration du territoire en département. Les préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture sont nommés (et destitués) à la discrétion du pouvoir exécutif sur proposition du département de l’Intérieur. Le bureau en charge du personnel administratif recueille les recommandations, prépare et enregistre les mouvements (nominations, remplacements et destitutions) ; il évalue et contrôle le bon exercice des fonctions par des relations constantes avec les préfectures. Le dossier d’un fonctionnaire administratif est composé des pièces suivantes : recommandations, décret de nomination, renseignements et notations, correspondance de ou sur l’intéressé. Selon l’organisation du ministère de l’Intérieur, le bureau en charge du personnel administratif est rattaché directement au cabinet du ministre ou à une division dédiée. En 1886, une direction du personnel est définitivement créée ; elle rassemble la gestion des fonctionnaires nommés dans les départements (préfet, sous-préfet, secrétaire général, conseiller de préfecture) et la gestion du personnel de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.