Création (par Maïwenn BOURDIC)
Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
23/06/2022, J. Gaillard : suppression lien d'activité
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
28/07/2022, J. Gaillard : Création lien hiérarchique ascendant avec FRAN_NP_053244
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Almanachs et bottins administratifs
France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet et Secrétariat général. Bureau du personnel d'administration centrale (1800-1885)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Loi du 18 vendémiaire an IV qui rétablit les ministères
Ordonnance n° 1388 du roi du 17 mars 1831 qui détermine les attributions du ministère de l'Intérieur et de celui du commerce
Ordonnance royale du 15 décembre 1844 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
Décret du 15 décembre 1851 portant organisation centrale du ministère de l’Intérieur
Décret impérial du 21 février 1853 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
Décret du 18 novembre 1871 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
Décret du 15 juin 1880 qui crée une direction du cabinet et du personnel au ministère de l’Intérieur et des Cultes
Décret du 4 novembre 1886 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
Organisation interne ou généalogie Organisation interne 1815-1821 (Division du) Secrétariat général : Premier bureau : "surveillance des bureaux, personnel des employés (…) contrôle des employés, demandes de places" puis "fournitures de bureau, personnel et contrôle des employés". 1822-1823 Secrétariat général : Deuxième bureau : personnel et contrôle des employés, dépenses intérieures du ministère, demandes de places. 1824-1829 Secrétariat général : Deuxième bureau : matériel et personnel du ministère. 1830-1837 Secrétariat général : Bureau central du Secrétariat général (et de l’enregistrement) : expédition et classement des ordonnances du roi, des arrêtés et circulaires du ministre, dépôt des lois, personnel des bureaux, matériel et impressions du ministère. 1838 Secrétariat général : Bureau du personnel des bureaux du ministère, gardes nationales et affaires militaires. 1840-1844 Secrétariat général : Deuxième bureau : personnel des bureaux du ministère, mobiliers et fournitures, dépenses intérieures. 1845-1847 Cabinet particulier du ministre : Bureau des dépenses intérieures et du personnel des employés. 1851 Secrétariat général : Premier bureau : enregistrement et archives (dont "personnel de l’administration centrale, matériel et dépenses intérieures"). 1853-1854 Secrétariat général : Deuxième bureau : archives et dépenses intérieures (dont "conservation et expédition des décrets, arrêtés et circulaires… bulletin officiel… matériel et dépenses intérieures… fournitures du bureau… personnel de l’administration centrale"). 1855 Cabinet du ministre : Deuxième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques"). 1856-1857 Cabinet du ministre : Bureau du personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques"). 1858 Division du Secrétariat général et du personnel : Troisième bureau : personnel ("nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, personnel de l’administration centrale, récompenses honorifiques"). 1861-1868 Division du Secrétariat : Premier bureau : secrétariat (dont "ouverture et enregistrement des dépêches, personnel de l’administration centrale, expéditions des décrets, arrêtés et circulaires, archives du ministère, bulletin officiel, matériel et dépenses intérieures, bâtiments et fournitures de bureau, etc."). Liste des responsables […] 1813-1829 : M. Dubut 1830-1832 : M. Mourette 1833-1837 : M. Cabanne 1838 : M. Lanoë 1840-1847 : Blériot, chef de bureau 1851 : M. Mauroy 1853-1855 : M. de Lapeyrie 1856-1858 : M. Dessaignes 1861-1868 : M. de Lapeyrie […]
Le bureau du personnel d’administration centrale gère spécifiquement le « personnel des bureaux » du ministère de l’Intérieur, alors que le personnel « administratif » (préfet, sous-préfet, secrétaire général et conseiller de préfecture) et le personnel de police sont gérés par des services propres. Il s’occupe des nominations du personnel, des mouvements et des distinctions honorifiques. Jusqu’en 1880, la gestion du personnel relève du cabinet du ministre ou du secrétariat général. En 1844, la hiérarchie des emplois au ministère de l’Intérieur est la suivante : Chef de division, Chef de bureau, Sous-chef de bureau, Rédacteur ou commis d’ordre, Expéditionnaire. Les expéditionnaires (échelon le plus bas) se recrutent parmi les jeunes gens pouvant produire un diplôme de bachelier, le certificat de grammaire ou un brevet de capacité de l’enseignement primaire. Les candidats aux postes de rédacteurs ou expéditionnaires doivent être français, avoir rempli leurs obligations militaires et être âgés de moins de 30 ans. Par ancienneté, les expéditionnaires deviennent commis principaux (4 classes). Le grade de rédacteur s’obtient au moyen d’un concours annuel (pour se présenter les candidats doivent obtenir un agrément du ministre) La nomination au rang de sous-chef se fait au choix parmi les rédacteurs principaux ou les rédacteurs ayant au moins 5 années d’ancienneté. Les chefs de bureau sont choisis parmi les sous-chefs. Les directeurs sont nommés par décret du ministre.