2022-05-30 2022-06-23 Création (par Maïwenn BOURDIC) 2022-05-30 Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK) 2022-06-23 23/06/2022, J. Gaillard : création lien chronologique text/xml FRAN_NP_053244.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053244.rdf France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre (1828-1940) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053244 France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre (1828-1940) France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre (1828-1940) nom d'agent : forme préférée France. Cabinet du ministre de l’Intérieur France. Cabinet du ministre de l’Intérieur 1828-01-01 1940-12-31 1828-01-01 1940-12-31 Loi du 18 vendémiaire an IV qui rétablit les ministères Ordonnance n° 1388 du roi du 17 mars 1831 qui détermine les attributions du ministère de l'Intérieur et de celui du commerce Ordonnance royale du 15 décembre 1844 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur Décret du 15 décembre 1851 portant organisation centrale du ministère de l’Intérieur Décret impérial du 21 février 1853 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur Décret du 18 novembre 1871 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur

Organisation interne ou généalogie

Organisation interne 1828-1829 Division du cabinet du ministre : Premier bureau : nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture et maires et adjoints au choix du roi. Deuxième bureau : élections, personnel et affaires militaires. Troisième bureau : police générale et administrative. Quatrième bureau : passeports, vagabonds. 1831-1832 Division du personnel et du cabinet : Premier bureau : nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture, maires et adjoints. Deuxième bureau : personnel administratif autre, élections, convocation des collèges électoraux. 1833-1834 Cabinet particulier du ministre : affaires particulières et réservées, audiences, lignes télégraphiques, garde municipale et sapeurs-pompiers de Paris. 1835 Cabinet particulier du ministre : Bureau du cabinet : affaires particulières et réservées, audiences, lignes télégraphiques, garde municipale et sapeurs-pompiers de Paris. Premier bureau du personnel : nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires-généraux, conseillers de préfecture, demandes de congés, travail général relatif aux nominations dans l'ordre dans la Légion d'honneur. 1836-1844 Cabinet particulier du ministre : affaires particulières et réservées, audiences, lignes télégraphiques, garde municipale et sapeurs-pompiers de Paris. 1845-1847 Cabinet particulier du ministre : Bureau du cabinet (affaires particulières et réservées du ministre, audiences, lignes télégraphiques, garde municipale et sapeurs-pompiers de Paris). Bureau du personnel, chargé du personnel et de la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture. Bureau des secours généraux. Bureau des dépenses intérieures et du personnel des employés. 1848-1851 Cabinet du ministre : Bureau du cabinet : nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture ; affaires réservées, demandes d’audiences, récompenses honorifiques, admission dans les hospices et secours individuels. 1853 Cabinet du ministre : Bureau du cabinet : ouverture, enregistrement et départ des dépêches, correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées. Bureau de la correspondance politique. 1854 Cabinet du ministre : Premier bureau : cabinet. Deuxième bureau : personnel (nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture). Troisième bureau : secours. Service intérieur. Bibliothèque. 1855 Cabinet du ministre : Premier bureau : cabinet (correspondance du ministre, audiences, affaires réservées, insertion auMoniteur officiel, inspections administratives, rapports périodiques des préfets, analyse des vœux des conseils généraux, télégraphe). Deuxième bureau : personnel. Service intérieur. 1856-1857 Cabinet du ministre et secrétariat général : Bureau du cabinet. Bureau du personnel. Bureau du secrétariat. Bureau des archives communales et départementales. Bibliothèque. Service intérieur. Bureau des établissements de bienfaisance et secours. 1858 Cabinet : Bureau du cabinet : correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées, insertion auMoniteur officiel, dépêches télégraphiques, société de charité maternelle et crèches, sociétés de prévoyance et de secours mutuels dont Charenton, Quinze-Vingts, etc. 1859 Cabinet du ministre : Premier bureau : cabinet (ouverture, enregistrement et départ des dépêches, correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées, insertion auMoniteur officiel, secours aux personnes et admissions dans les établissements de bienfaisance). Deuxième bureau : personnel. Troisième bureau : correspondance générale. 1860 Direction du cabinet du ministre : Premier bureau : correspondance générale (ouverture, enregistrement et départ des dépêches, correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées, insertion auMoniteur officiel, secours aux personnes et admissions dans les établissements de bienfaisance de Paris, élections, formation des bureaux des conseils généraux, organisations municipales de Paris et Lyon, conseils municipaux, rapports périodiques des préfets). Deuxième bureau : personnel (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture). 1861 Direction générale du cabinet et du personnel : Premier bureau : correspondance générale (correspondance générale, affaires réservées, élections, formation des bureaux des conseils généraux, organisations municipales de Paris et Lyon, conseils municipaux, rapports périodiques des préfets). Deuxième bureau : personnel (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture). Troisième bureau : cabinet (ouverture, enregistrement et départ des dépêches, correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées, insertion auMoniteur officiel, secours aux personnes et admissions dans les établissements de bienfaisance de Paris). 1862 Cabinet du ministre : correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées, secours aux personnes dans l’indigence ayant droit à la bienveillance du gouvernement. 1864 Cabinet du ministre : Bureau du cabinet : correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservés, secours,Moniteur. Premier bureau : correspondance générale (élections, formation des bureaux des conseils généraux, organisations municipales de Paris et Lyon, conseils municipaux, rapports périodiques des préfets, inspection administrative). Deuxième bureau : personnel (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture). 1865-1870 Direction générale du personnel et du cabinet : Secrétariat général du cabinet : correspondance particulière du ministre, audiences. Premier bureau : correspondance générale (élections, formation des bureaux des conseils généraux, organisations municipales de Paris et Lyon, conseils municipaux, rapports périodiques des préfets, inspection administrative). Deuxième bureau : personnel (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture). Troisième, quatrième et cinquième bureaux : presse parisienne, étrangère, départementale. 1873 Cabinet du ministre : ouverture des dépêches, audiences,Journal officiel, affaires réservées. 1876-1879 Cabinet du ministre : ouverture des dépêches, audiences,Journal officiel, affaires réservées. Services placés sous l’autorité du ministre : Bureau de la correspondance générale (élections, conseils généraux et municipaux, rapports de préfets et sous-préfets). Bureau du personnel (préfectoral). Bureau des secours généraux. 1880-1881 Direction du cabinet du ministre et du personnel : ouverture des dépêches, audiences,Journal officiel, affaires réservées. Services placés sous l’autorité du ministre : Bureau de la correspondance générale : élections, conseils généraux et municipaux, rapports de préfets et sous-préfets. Bureau du personnel (préfectoral) et des récompenses honorifiques. Bureau des secours généraux. 1886 Direction du personnel et du cabinet : Secrétariat particulier : ouverture des dépêches, audiences,Journal officiel, affaires réservées. Bureau de la correspondance générale : élections, conseils généraux et municipaux, rapports de préfets et sous-préfets. Bureau du personnel (préfectoral) et des récompenses honorifiques. Bureau des secours généraux. Bureau de la presse. Bureau de l’Algérie. Bureau des sociétés professionnelles. 1887-1896 Cabinet du ministre : Secrétariat particulier : ouverture des dépêches, audiences,Journal officiel, affaires réservées. Bureau des secours généraux. Bureau de la presse. 1897-1908 Cabinet du ministre : audiences, courrier, affaires réservées, service télégraphique et téléphonique, chiffre, correspondance avec les membres des deux Chambres. 1921 Cabinet du ministre : audiences, affaires réservées, centralisation des affaires soumises à la signature du ministre. 1935 Cabinet du ministre : Bureau du cabinet : ouverture, enregistrement et répartition des dépêches, enregistrement de la correspondance à l’arrivée, correspondance avec les membres des deux Chambres, centralisation des pièces émanant des services et soumises au ministre, affaires réservées. Liste des responsables du cabinet du ministre 1828-1829 : O. Patry, chef de division du cabinet du ministre 1831 : Vicomte d’Haubersart, chef de division du personnel et du cabinet 1832 : Gustave de Wailly, chef de cabinet particulier du ministre 1833 : M. Mérimée, chef de cabinet particulier du ministre 1834-1835 : Auguste Martin, chef de cabinet particulier du ministre 1836-1838 : Gustave de Wailly, chef de cabinet particulier du ministre 1840 : M. de Lavergne, chef de division du cabinet particulier du ministre 1838-1844 : M. Mallac, chef de cabinet particulier du ministre 1845-1847 : Edmond Leclerc, chef du cabinet particulier du ministre 1851 : du Berthier, chef de cabinet 1853-1854 : E. Gérard, chef de cabinet 1854-1856 : Aimé Denis de Martel du Porzou 1856-1857 : E. Manceaux, secrétaire général chargé de la direction du cabinet (M. Bouard est secrétaire particulier du ministre) 1858 : M. Monty, chef de cabinet 1859 : J. Multedo, chef de cabinet 1859-1861 : Gaston Verbigier de Saint-Paul, directeur du cabinet 1862 : Comte de Jaucourt, chef de cabinet 1864 : Perret, chef de cabinet 1865-1868 : Gaston Verbigier de Saint-Paul, directeur général du cabinet et du personnel 1873 : de Saint-Laumer, chef de cabinet 1876 : Gervais de Rouville, chef de cabinet 1876-1877 : Jean Gabriel Vergniaud 1879 : Gustave Huriot, chef de cabinet 1880-1881 : Etienne Granet, directeur du cabinet et du personnel 1886 : René Lafon, directeur du personnel et du cabinet 1887-1888 : de Joly, chef de cabinet 1891 : Emile Demagny, directeur de cabinet et directeur du personnel et du secrétariat 1893-1894 : Olivier Marie Sainsère, directeur du cabinet, du personnel et du secrétariat 1895 : Jean Pierre Marie Ernest Seignouret, directeur de cabinet et directeur du personnel et du secrétariat 1896 : Olivier Marie Sainsère, directeur du cabinet, du personnel et du secrétariat 1897 : Léon Barthou, chef du cabinet 1898 : Olivier Marie Sainsère, directeur du cabinet, du personnel et du secrétariat 1900-1902 : M. Ulrich, chef du cabinet et du secrétariat particulier 1903-1904 : M. Féret, chef du cabinet du ministre de l’Intérieur 1905 : Jean-Baptiste Adolphe Cruchon-Dupeyrat, directeur du cabinet 1906-1908 : M. Winter, directeur du cabinet […] 1913-1914 : Ivan Marie Laporte […] 1921 : M. Donat-Guigue 1925 : M. Reynaud 1927 : M. Renard […] 1933 : Emile Peigné, directeur du cabinet, directeur du contrôle, de la comptabilité et des affaires algériennes 1934-1935 : Antoine Félix Giacobbi, chef de cabinet 1936 : Marcel Ulysse Lanquetin, chef de cabinet Un cabinet particulier auprès du ministre de l’Intérieur est instauré à partir de 1828 ; il se maintiendra par la suite sans discontinuer, quel que soit le régime politique. Le cabinet se compose le plus souvent d’un chef de cabinet, parfois suppléé par un secrétaire particulier et un chef de bureau. Sous le Second Empire, le cabinet prend de l’importance et est organisé comme une direction. Le chef de cabinet a alors le statut de directeur d’administration centrale. Le cabinet est chargé des affaires particulières et réservées du ministre ainsi que des demandes d’audiences. Selon les périodes, d’autres missions peuvent également relever des attributions du cabinet : la nomination des préfets, sous-préfets, conseillers et secrétaires de préfecture (1828-1832, 1835, 1845-1851, 1876-1886) ; la garde municipale et les sapeurs-pompiers de Paris (1831-1847) ; les secours aux personnes et les admissions dans les établissements de bienfaisance de Paris (1854-1862, 1876-1895) ; les élections, les conseils généraux et municipaux, l’organisation municipale de Lyon et Paris, et la réception des rapports de préfets (1860-1886) ; le contrôle de la presse (1865-1870, 1886-1895).