2022-05-30 2022-07-28 Création (par Gérald MONPAS) 2022-05-30 Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK) 2022-06-23 230/06/2022, J. Gaillard : création lien chronologique Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-07-28 28/07/2022, J. Gaillard : Création lien chronologique avec FRAN_NP_001499 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2022-07-28 Bottin administratif Almanachs royaux, impériaux et nationaux Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur text/xml FRAN_NP_053245.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053245.rdf France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration départementale et communale (1819-1945) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053245 France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration départementale et communale (1819-1945) France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration départementale et communale (1819-1945) nom d'agent : forme préférée France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l'administration communale et départementale France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l'administration communale et départementale France. Ministère de l’Intérieur. Division de l’administration communale et hospitalière France. Ministère de l’Intérieur. Division de l’administration communale et hospitalière 1864-01-01 1870-12-31 France. Ministère de l’Intérieur. Division de l’administration générale et départementale France. Ministère de l’Intérieur. Division de l’administration générale et départementale 1864-01-01 1870-12-31 France. Ministère de l’Intérieur. Division d’administration départementale et communale France. Ministère de l’Intérieur. Division d’administration départementale et communale 1855-01-01 1862-12-31 France. Ministère de l’Intérieur. Administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires France. Ministère de l’Intérieur. Administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l’administration communale et départementale France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l’administration communale et départementale France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l’administration départementale et de la police France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l’administration départementale et de la police 1819-01-01 1945-12-31 Création d’une direction de l’administration départementale et communale (6 janvier 1819) Arrêté du 19 janvier 1819 portant création de la direction de l’administration départementale et communale Arrêté du 17 février 1819 portant création de six grands bureaux à la direction de l’administration départementale et communale Création d’une direction de l’administration départementale (21 février 1820) (moins les hospices et les établissements de bienfaisance, avec une administration propre) Ordonnance du 6 juin 1830 relative à l’administration et à la comptabilité des hospices et établissements de bienfaisance Arrêté du 27 janvier 1843 transférant le règlement des budgets annuels des dépenses des départements, la suite de ces dépenses, leur classification et restriction dans les limites de chaque allocation et la surveillance de l’emploi des votes pour les routes départementales de la comptabilité centrale à l’administration départementale et communale [Suppression de la direction réorganisée en deux divisions distinctes en 1844] Décret du 18 novembre 1871 rétablissant le titre de direction de l’administration départementale et communale scindée en deux divisions Décret du 4 novembre 1886 portant réorganisation de la direction de l’administration départementale et communale Décret du 10 mars 1888 modificatif portant réorganisation de la direction de l’administration départementale et communale Décret du 19 février 1907 centralisant au sein du même bureau l’administration et la comptabilité des départements Ordonnance du 21 avril 1945 dépossédant le ministère de l’Intérieur d’une grande partie de son rôle de tuteur des collectivités locales au profit du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme

Organisation interne ou généalogie

Organisation interne 1819-1820 Direction générale de l’administration communale et départementale (six bureaux) 1821 Direction générale de l’administration départementale et de la police (quatre bureaux) 1822-1827: deux divisions distinctes 1e division 1822-1823: Division de l’administration générale, du personnel et des bâtiments civils 1824: Administration générale et départementale 1825-1827: Administration générale des départements 2e division 1822-1824: Administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires 1825-1827: Division des communes 1828-1830 Administration générale des départements, des communes et des hospices (quatre bureaux) 1831-1833 Direction de l’administration départementale et municipale (rattachée au ministère du Commerce et des Travaux publics) (cinq bureaux) 1834-1836 Administration départementale et communale (cinq bureaux) 1837: deux divisions distinctes 1e division : Direction de l’administration départementale et communale 2e division : Communes et hospices 1838 Direction de l’administration départementale et communale (3 bureaux) 1839-1840: trois divisions distinctes 1e division 1839 : Administration générale et voirie 1840 : Administration générale et départementale 2e division 1839 : Prisons, dépôts de mendicité, bâtiments départementaux 1840 : Communes 3e division 1839 : Communes et hospices 1840 : Etablissements de bienfaisance 1841-1844: quatre divisions distinctes 1e division : Administration générale et départementale 2e division : Communes 3e division : Etablissements de bienfaisance 4e division : Prisons 1845-1852: deux divisions distinctes 1e division 1845-1852: Division de l’administration générale et départementale 2e division 1845-1846: Administration communale 1847-1852: Division de l’administration communale et hospitalière 1853-1854 Division d’administration départementale et communale 1855-1870: deux divisions distinctes 1e division : Division de l’administration générale et départementale 2e division 1855: Division d’administration départementale et communale 1856-1870: Division de l’administration communale et hospitalière 1871-1875 Direction de l’administration départementale et communale 1876-1878 Direction de l’administration générale et départementale 1879-1945 Direction de l’administration départementale et communale Liste des directeurs 1819-1823 (une direction) 1819-1820 : François Guizot (direction générale de l'administration communale et départementale) 1821 : Edouard Mounier 1822-1823 : Guillaume Capelle 1824 (une administration générale et une division) 1824 : Guillaume Capelle (administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires) 1824 : O. Patry (division de l'administration générale et départementale, rattaché au secrétariat général) 1825 (une direction) 1825 : Guillaume Capelle 1826-1827 (une direction et une division) 1826-1827 : Guillaume Capelle (Secrétariat général et direction de l'administration générale des départements) 1826-1827 : Patry (Division des communes) 1828-1830 (administration générale) 1828-1830 : Auguste de Balsac 1831-1832 (une division rattachée au département du Commerce et des Travaux publics) 1831-1832 : Labiche 1833 (une direction rattachée au département du Commerce et des Travaux publics) 1833 : Maurice Fumeron d’Ardeuil 1834 (une direction) 1834 : Maurice Fumeron d’Ardeuil 1835-1836 (administration générale) 1835 : Poitevin de Maureillan 1836 : Herman 1837-1838 (une direction) 1837-1838 : Louis Antoine Macarel 1839-1844 (une direction divisée en deux sections) 1839-1844 : Antoine Passy 1845-1852 (deux divisions distinctes) 1845-1852 : Administration générale et départementale 1845-1847 : Herman 1848-1850 : [?] 1851 : Tonnet 1852 : Dupuy 1845-1852 : Administration communale (1845-1846) puis Administration communale et hospitalière (1847-1852) 1845-1847 : [Henry Jean-Baptiste] Davenne 1848-1852 : Jèze 1853-1854 (une administration générale) 1853-1854 : Jèze 1855-1862 (deux divisions distinctes) 1855-1862 : Division de l’administration générale et départementale 1855-1862 : Dupuy 1855-1862 : Division d’administration départementale et communale (1855) puis Division de l’administration communale et hospitalière (1856-1862) 1855-1859 : Jèze 1860-1862 : Edmond Blanc 1863 (une direction) 1863 : Constant Thuillier 1864-1870 (deux divisions distinctes) 1864-1870 : Division de l’administration générale et départementale 1864-1865 : Jules Edmond Joseph Tarbé des Sablons 1866-1870 : [Henri] Durangel 1864-1870 : Division de l’administration communale et hospitalière 1864-1869 : Edmond Blanc 1870 : Marie Hippolyte Gabriel Wion d’Onzy 1871 (une division) 1871 : [Henri] Durangel 1872 -1944 (une direction) 1872-1877 : [Henri] Durangel 1878-1879 : de Crisenoy 1880 : Ernest Camescasse 1881-1884 : Louis Gilbert Le Guay 1885-1886 : Bihourd 1886-1887 : Marie Etienne Laffon 1888 : François Duval 1888-1892 : Gabriel Bouffet 1892-1893 : Pierre Elie Gentil 1894-1899 : Georges Etienne Mastier 1900-1907 : Léon David Bruman 1907 : Jules Eugène d’Auriac 1907-1912 : Maringer 1913-1914 : Henri Marie Gilbert Richard 1914-1918 : Edmond Duponteil 1918-1921 : Albert Samson Hendlé […] 1925-1927 : Labussière […] 1932-1934 : Paul Henry Mouchet […] 1934-1935 : Paul Ferdinand Eugène Brun […] 1940 : Jean Pierre Ingrand 1942 : Maurice Sabatier 1943 : Lavanant […] 1944-1946 : Vincent Bourrel Le périmètre des attributions de la division de la comptabilité générale du ministère de l’Intérieur étant devenu trop vaste, il est décidé, à partir de 1819, de scinder cette administration et de créer une division de l’administration départementale et communale le 6 janvier 1819. Les débuts sont assez instables, alternant entre réunion et séparation des services de l’administration départementale, de l’administration communale et de l’administration des hospices et établissements de bienfaisance. En 1824, une administration générale des communes, des établissements de bienfaisance et sanitaires est recréée sous le titre d’« administration générale des établissements d’utilité publique et des secours généraux », suivie en 1829, d’une administration générale des départements, réunie avec l’administration des hospices et des bureaux de bienfaisance. La direction de l’administration départementale et communale existe et fonctionne de manière continue et sans changements d’attributions entre 1819 et 1945. La nécessité de devoir assurer la continuité administrative, même pendant les périodes de crises, explique sans doute la stabilité de cette direction au sein du ministère de l’Intérieur. Elle est remplacée en 1945 par la direction générale de l’administration régionale, départementale et communale, tandis qu’une partie des missions d’aménagement du territoire est englobée dans le nouveau ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme. Pendant la majorité du XIXe siècle, la direction est scindée en deux divisions distinctes ou bien ces deux divisions sont indépendantes et fonctionnent sans dépendre d’une administration de tutelle. Lorsque la direction compte trois ou quatre divisions, il ne s’agit que du morcellement plus fin des attributions de l’administration départementale ou de l’administration communale. On peut distinguer une division ayant la charge des affaires générales et des départements, et une autre s’occupant des affaires à une échelle plus locale comprenant les communes et les établissements qui y sont implantés. La direction de l’administration départementale et communale assure la répartition des crédits alloués au bon fonctionnement des départements et des communes. Par ailleurs, elle contrôle le bon usage des budgets dans la gestion des administrations dans les départements et les communes. Dans le cadre de ses missions départementales, la direction gère et contrôle les budgets et leurs utilisations en matière d’administration des départements (préfectures notamment), de gestion du personnel d’administration (rémunérations et pensions), de la bonne tenue des élections. La direction veille également au bon entretien et à l’utilisation des bâtiments civils (caserne par exemple). C’est également la direction qui veille à la gestion des affaires militaires et des réparations de guerre. Dans le cadre de ses missions communales, la direction assure la tutelle de gestion et le contrôle de l’administration et de la comptabilité des communes. Elle règle aussi les arbitrages en matière de contentieux. Elle veille à l’entretien de la voirie urbaine et vicinale ainsi qu'à la bonne tenue des cours d’eau. Enfin, elle assure la gestion des bâtiments d’utilité publique (hospices, bureaux de bienfaisance, mont-de-piété, prisons).