Création (par Timothée BONNET)
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Modification (par Cécile FABRIS)
23/06/2022, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Modification du statut juridique | Reprise url textes de référence
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
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Révision (par Anne ROHFRITSCH)
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17/08/2023, J. Gaillard : validation
Antoine Marès, L'Institut de France, le parlement des savants, Paris, Gallimard, 1995.
Les Collections de l'Institut : bicentenaire de l'Institut de France, Paris, Impr. nationale, 1995.
Bicentenaire de l'Institut de France (1795-1995) : séance solennelle à la Sorbonne, Paris, Institut de France, 1995.
Antoine Marès, L'Institut de France : vie administrative et financière (1895-1995), Abbeville, F. Paillart, 1998.
André Damien, L'Institut de France, Paris, Presses universitaires de France, 1999.
Diana Desazars, L'Institut de France [préface de Pierre Messmer], Paris, Nouvelle Arche de Noé éd., 2000.
Charles Franquet, comte de Franqueville, Le Premier Siècle de l'Institut de France (25 octobre 1795-25 octobre 1895), Paris, J. Rothschild, 1895-1896, rééd. Paris, Institut de France, 2001.
Le Second Siècle de l'Institut de France (1895-1995) : recueil biographique et bibliographique des membres, associés étrangers, correspondants français et étrangers des cinq académies, Paris, Institut de France, 1999-2005, 3 vol.
L'Institut de France, Paris, Société française de promotion artistique, 2005.
L'Institut de France (1805-2005), bicentenaire de l'installation de l'Institut de France au Collège des Quatre Nations, Paris, Institut de France, [2005].
Jean-Pierre Babelon (dir.), Le Palais de l'Institut : du collège des Quatre-nations à l'Institut de France (1805-2005), Paris, N. Chaudun, 2005.
Institut de France : le savoir en partage, Paris, Beaux-Arts éditions, 2021.
Site institutionnel (https://www.institutdefrance.fr)
Notice Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_de_France)
Institut de France. Direction des services financiers (2008-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Avant le 18 avril 2006, l'Institut de France était considéré comme un établissement public national à caractère administratif.
Décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953 modifiant le règlement général de l’Institut de France
Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche
Règlement général de l’Institut de France, approuvé par décret n°2007-810 du 11 mai 2007 modifié par décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
Règlement financier de l’Institut de France et des académies, approuvé par décret n°2007-811 du 11 mai 2007 modifié par décret n° 2017-846 du 9 mai 2017
Organisation interne ou généalogie Le directeur des services financiers est nommé par le chancelier après avis de la commission administrative centrale. Les conditions de son recrutement et sa rémunération sont fixées par la commission administrative centrale. Le directeur des services financiers est placé sous l’autorité du chancelier et des secrétaires perpétuels de chaque académie, chacun pour ce qui le concerne. La direction des services financiers est composée de contrôleurs, de gestionnaires budgétaires et de gestionnaires de portefeuilles.
En 2008, un poste de directeur des services financiers de l'Institut de France est créé. Auparavant, il s'agissait d'un conseiller technique, chargé des services financiers. Le directeur des services financiers est nommé par le chancelier après avis de la commission administrative centrale. Les conditions de son recrutement et sa rémunération sont fixées par la commission administrative centrale. Le directeur des services financiers est placé sous l’autorité du chancelier et des secrétaires perpétuels de chaque académie, chacun pour ce qui le concerne. Le directeur des services financiers assure, d’une part, une mission générale de vérification des engagements de dépenses et des titres de perception de l’Institut et des académies et, d’autre part, la gestion financière de l’Institut et celle de chaque académie.