Création (par Tiphaine GAUMY)
Modification (par Tiphaine GAUMY)
29/07/2022, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Correction de coquilles, mises en forme | Ajout index lieux | Ajout liens d'identité (BnF & IdRef)
Site internet du Ministère de la Justice (consulté le 27/07/2022) (https://www.cours-appel.justice.fr/caen/histoire-et-patrimoine)
Annuaire rétrospectif de la magistrature (https://annuaire-magistrature.fr/)
France. Cour d'appel (Caen, Calvados ; 1811-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Cour impériale de Caen
Cour royale de Caen
Cour d'appel de Caen
Organisation interne ou généalogie La Cour d’appel de Caen est comme les autres cours présidée par un premier président, appelé également « chef de cour ». Les autres magistrats du siège sont les présidents de chambre et les conseillers. Le parquet général est composé d’un procureur général (« chef de parquet »), d’avocats généraux et de substituts généraux. La Cour comprend deux chambres civiles, deux chambres sociales, une chambre des appels correctionnels, une chambre de l’instruction, une chambre de l’application des peines, une chambre spéciale des mineurs, et un greffe. Liste des présidents de la Cour : 1811-1823 : Pierre LE MENUET DE LA JUGANNIERE 1823-1830 : Barthélémi Fleuri L’HORME (de) 1830-1835 : Pierre LE MENUET DE LA JUGANNIERE 1835-1849 : Pierre Marcel ROUSSELIN 1849-1852 : François Félix JALLON 1852-1857 : Charles Marin SOUEF 1857-1862 : Jean marie Denis Octave MEGARD 1862-1867 : Joseph Emile DAGALLIER 1867-1873 : Simon Louis OLIVIER 1873–1881 : François Abel CHAMPIN 1881-1896 : Henri Charles François HOUYVET 1896-1904 : Aristide DOUARCHE 1904-1912 : Amédée Aristide Jean Charles PETIT 1912-1916 : Paul Auguste FABRY 1916-1917 : Georges VAUDRUS 1917-1919 : Ernest LETURC 1919-1926 : Frédéric Paul Henri RENCKHOFF 1926-1934 : Albert Henri Joseph HOUYVET 1934-1936 : Eugène HENRI LESOUEF 1936-1944 : Emile Louis BORNAY 1944 : Camille Louis Lucien Fernand RIBY 1944-1945 : Emile Louis BORNAY 1945-1947 : Camille Louis Lucien Fernand RIBY 1948-1955 : Jean Martin Georges Henri FRANCHI 1955-1956 : Edouard Georges GRIMOULT-DUBAR 1956-1969 : Pierre Jean Joseph Marie CAVELLAT 1969-1972 : André Alfred BONNEFOY 1972-1981 : Jean Albert DUCROS 1982-1987 : Georges Alexis Emile Pierre GUESDON
La Cour d’appel de Caen est créée tardivement, en 1811. Il s'agit d'une juridiction judiciaire du second degré de droit commun. Elle connaît en appel les recours formés contre les décisions en matière civile et pénale jugées par les tribunaux de première instance des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne (depuis au moins 1838), à savoir en 2022 : les tribunaux judiciaires de Caen, Lisieux, Cherbourg, Coutances, Alençon, Argentan les tribunaux d’instance de Caen, Lisieux, Vire, Avranches, Cherbourg, Coutances, Alençon, Argentan, Flers les conseils des prud’hommes de Caen, Lisieux, Cherbourg, Coutances, Alençon les tribunaux de commerce de Caen, Lisieux, Cherbourg, Coutances, Alençon Elle occupe le palais de Justice place Fontette à Caen de 1811 à 1997, puis celui place Gambetta à partir de cette date.