Création (par Clément ARNAUD)
Modification (par Alice DE BREMOND D'ARS)
04/10/2023, J. Gaillard : Correction de coquilles | Ajout index fonction 'comptabilité'
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
05/10/2023, J. Gaillard : suppression lien hiérarchique ascendant avec FRAN_NP_000008 car problème d'intégration
Benoît Carré, Pensions et pensionnaires de la monarchie : de la grâce royale au système de redistribution de l’État au XVIIIe siècle ; thèse de doctorat ; Université de Lille ; sous la direction de Marie-Laure Legay, 2018.
Amin Benyoucef, Le financement des infractructures de transport pendant la Révolution, mémoire de master
Almanach national
Almanach royal
Almanach impérial
France. Ministère de l’Intérieur. Division de la comptabilité générale (1795-1886)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Ministère de l’Intérieur. Direction de la comptabilité générale
France. Ministère de l’Intérieur. Comptabilité centrale
France. Ministère de l’Intérieur. Direction du secrétariat et de la comptabilité
France. Ministère de l’Intérieur. Direction de la comptabilité
Décret du 10 vendémiaire an IV relatif à la création de six ministères
Dépêche n°7 de janvier 1843 relative aux attributions de la comptabilité centrale et de l’administration départementale
Décret du 16 brumaire an IV qui délimite le rayon d'action du ministère de la Justice et de l'Intérieur et leur organisation
Organisation interne ou généalogie Liste des directeurs An IV- An IX : C. Bergeron An X-1811 : Denis Martin Bohain 1812-1840 : Antoine Nicolas Rosman 1840-1857 : Joseph Liévin Laisné 1858 : Billault 1859 : Poste vacant 1860-1870 : Dominique Honoré de Vedel (comte) 1870-1880 : M. Hébert 1880-1886 : Hippolyte Rousseau Organisation interne An IV - An IX Direction de la Comptabilité générale Le service est organisé par bureau en calquant les divisions du ministère An X – 1809 Cinquième division : comptabilité générale Bureau de l’exercice courant Bureau des exercices antérieurs Caisse 1810 – 1811 Quatrième division : comptabilité générale Bureau des ordonnances et des écritures centrales Bureau d'expédition des mandats sur la caisse d'amortissement et de vérification Caisse 1812 – 1842 Quatrième division : comptabilité générale Bureau des comptes et écritures centrales, Bureau d’ordonnancement des dépenses ordinaires Bureau d’ordonnancement des dépenses des directions Bureau du budget et ordonnancement des dépenses des départements Caisse et paiement 1842 – 1859 Division de la comptabilité générale Bureau des opérations centrales Bureau d’ordonnancement Bureau des dépenses départementales Bureau des écritures centrales (devient « Caisse centrale » à partir de 1852) 1860 – 1868 Division de la comptabilité générale Bureau des opérations et écritures centrales Bureau des ordonnancements Bureau de comptabilité départementale Bureau de comptabilité matière 1868 – 1886 Direction du secrétariat et de la comptabilité - Division de la comptabilité Bureau des opérations et écritures centrales Bureau d’ordonnancement Bureau de comptabilité départementale Caisse Bureau de liquidation des dépenses des gardes mobiles
Directoire, Premier Empire et Restauration Sous le Directoire, le ministère de l’Intérieur est recréé par la loi du 10 vendémiaire an IV. Le décret du 16 brumaire an IV délimite le rayon d’action du ministère et son organisation future. Il prévoit entre autres que le ministère de l’Intérieur sera chargé de la liquidation générale et comprendra un bureau de la comptabilité nationale. Le ministère est alors composé de six divisions et de plusieurs bureaux chargés de comptabilité générale : « La composition des bureaux de la comptabilité générale ne ressemble point à celle des autres divisions. Comme elle est le centre auquel aboutit tout le travail relatif aux dépenses, il a fallu la former en autant de bureaux qu’il y a de divisions dans le ministère. Ils sont composés chacun d’un petit nombre d’employés que la totalité ne s’élève qu’au nombre de 20. » (F/4/1001, lettre de Bergeron, an IV). A l’origine, chaque bureau gère la comptabilité d’une division du ministère, à la fois pour l’exercice en cours (dépense de l’année en cours) et les exercices antérieurs (dépenses non encore soldées des cinq années antérieures). La mission de contrôle comptable exercée par les bureaux de la comptabilité générale repose sur l’étude des pièces justificatives produites et transmises par les autres divisions du ministère. On trouve la trace de ces pièces de façon régulière mais hétérogène dans l’ensemble de la sous-série F/4 (en particulier sous les cotes F/4/1301 à F/4/1594). Le contrôle comptable s’exerce également au regard du budget voté par les assemblées ou déterminé par l’empereur. Ce budget détaillé par ministère précise, par chapitres et articles, les sommes qui pourront être engagées pour l’année à venir. Ainsi on trouve dans le budget du ministère de l’Intérieur pour l’an X sous le chapitre « secours et travaux publics » les articles « hospices et maisons de charité », « sourds muets » (voir F/4/151) etc. L’un des rôles des bureaux de la comptabilité générale est de vérifier que les sommes engagées réellement pour chacun des postes de dépense du ministère correspondent à celles votées pour les différentes lignes du budget. Plusieurs outils conservés dans la sous-série F/4 coexistent pour suivre l’état des dépenses à des échelles différentes : les journaux des dépenses se rapportent aux dépenses générales de l’ensemble du ministère alors que les sommiers portent sur le détail d’un ou de plusieurs chapitres du budget. Une difficulté de l’exercice du contrôle comptable réside dans le fait que les montants alloués dans le budget annuel ne sont jamais délivrés lors d’un versement annuel de la Trésorerie nationale. Tous les mois la Trésorerie nationale envoie par chapitres une partie des sommes prévues au budget. En plus de vérifier l’état général des dépenses vis-à-vis du budget annuel, la division de la comptabilité générale doit assurer un suivi mensuel en fonction des sommes versées par la Trésorerie nationale. Dans ce contexte, la mission centrale et stratégique des bureaux de la comptabilité générale est l’ordonnancement des dépenses. Une fois la dépense correctement associée à un chapitre du budget, l’ordre d’engager la dépense peut être donné. Une ordonnance est produite, enregistrée dans les registres d’ordonnancement, envoyée à la signature du ministre de l’Intérieur avant transmission au ministère des Finances, à la Trésorerie nationale ou royale qui est chargée de l’envoi des fonds en propre. Une première évolution de l’organigramme de la comptabilité a lieu en l’an X, avec la création d’un bureau spécifiquement chargé de l’examen des exercices antérieurs. Deux autres bureaux sont créés entre 1810 et 1811, en charge de la caisse (gestion des liquidités) et de l’expédition des mandats vers la caisse d’amortissement et de vérification, destinée à l’étalement des dépenses des exercices antérieurs. Le véritable tournant dans l’organisation de la division est la création en 1812 d’un bureau destiné à la comptabilité départementale. Cette organisation établit une distinction nette entre la comptabilité et l’ordonnancement de l’administration centrale et celle des départements. Monarchie de Juillet, Deuxième République et Second Empire La comptabilité générale reste une division indépendante du ministère de l’Intérieur pendant une partie de la seconde moitié du XIXe siècle. La distinction opérée entre comptabilité centrale et départementale persiste au sein de la division jusqu’en 1843. La circulaire du 27 janvier 1843 rattache alors le bureau de la comptabilité départementale à la section de l’administration départementale (ou direction de l’administration départementale). Un bureau de la comptabilité « matière » est créé en 1860. En 1868, la direction de la comptabilité générale prend le nom de direction du secrétariat et de la comptabilité. Le rapprochement entre ces deux divisions trouve son origine dans les fréquents conflits de périmètre entre ces deux divisions : du fait de sa correspondance riche et régulière avec les préfets, la division de la comptabilité générale fait office de second secrétariat. À partir de cette date, la comptabilité générale cesse d’être une division à part entière et d’autre fonctions lui sont agrégées. À partir de 1887, la comptabilité générale est rétrogradée et devient le 4e bureau de la direction du personnel et du secrétariat.