Création (par Olivier CHOSALLAND)
Pas d'identifiant ISNI
Modification (par Patricia GILLET)
22/03/2023, J. Gaillard : Correction listes à puces dans Organisation interne et généalogie | Ajout liens d'association avec NP53426, 9899 et 7079
Documents sur la SFFBR conservés aux Archives nationales de France dans les sous-séries AJ/9 et AJ/29.
BUSSIERE Eric, « La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe 1918-1935 », Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1992, 521 p.
JEANNESSON Stanislas, « Poincaré, la France et la Ruhr, 1922-1924. Histoire d'une occupation », Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1998, 432 p.
Section financière franco-belge de la Ruhr (1924-1925)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
SFFBR
Décision n° 993bis SAT/2 du général Degoutte en date du 17 avril 1924, créant la SFFBR.
Arrêté spécial n° 136 du général Degoutte en date du 20 octobre 1924, portant suppression de tous les services alliés créés pour l'exploitation des gages dans la Ruhr.
Décision n° 454 1/SF du général Guillaumat en date du 18 février 1925, portant dissolution de la SFFBR.
Organisation interne ou généalogie Direction Étienne Moeneclaey, directeur français. M. Dehon, directeur adjoint belge. Ordonnancement et visa des mandats de dépense, autorisation des virements importants, instructions comptables. Secrétariat franco-belge. M. Durand Classement des documents, préparation des notes générales et correspondances présentant un caractère interallié (affaires douanières, impôt sur les vins et tabacs). Mission française et contrôle financier de la MICUM Étienne Moeneclaey, chef de la mission et contrôleur financier. Liaison avec le ministère des Finances, les services financiers de l’AFR et du HCF, contrôle de la MICUM. Délégation belge M. Dehon, représentant du chef de la délégation belge. Service du personnel, du matériel, du visa, de la comptabilité et de la statistique des gages. M. Toni-Mathieu Bureau du personnel et du matériel. Recrutement, fixation des traitements et indemnités, matériel, travaux, contrats, réquisitions. Bureau du visa franco-belge. Préparation et communication des notes de comptabilité du directeur, contrôle des situations de caisse, contrôle des remboursements et dépenses, régularité de l’ordonnancement. Bureau de la statistique des gages. Confection des états décadaires et des bilans mensuels, centralisation des recettes des douanes. Service des études, statistiques et traductions allemandes. M. Meurisse Études des bilans des banques, du budget de la trésorerie du Reich, des Etats et des communes. Études des projets de lois et ordonnances soumis par le gouvernement allemand. Contrôle des impôts sur la bière, l’alcool, le sucre et le sel. Inspection des services financiers. M. Crimet Vérification des caisses. Enquêtes spéciales. Contrôle des situations de caisse. Caisse centrale de la Ruhr. M. Kerhervé Bureau du chef de service. Bureau des recettes et de la caisse. Encaissement et comptabilité de toutes les recettes de la Ruhr. Bureau de la dépense. Vérification des pièces de dépense. Bureau de la banque. Enregistrement des chèques et ordres de virement émis, rapprochement. Bureau du grand livre. Tenue des grands livres, confection des balances de fin de gestion et trimestrielles. Caisse annexe de Düsseldorf. Caisses particulières d’Essen, Duisburg, Bochum et Dortmund. Bureau d’impôt d’Aix-la-Chapelle. Services indépendants rattachés budgétairement à la SFFBR Commission des comptes de la Ruhr. Paul Baubigny, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes. Service du contentieux. Pierre Chasserat, auditeur au Conseil d’État.
Contexte général Le paiement des réparations dues par l’Allemagne en vertu du traité de Versailles et la sécurité de la France après la fin de l'occupation de la Rhénanie, sont les deux questions qui dominent les relations internationales de l’immédiat après-guerre. Pour faire pression sur l'Allemagne qui n'a pas livré assez de bois et de charbon, le président du Conseil Raymond Poincaré, soutenu par la Belgique et l'Italie, décide d'occuper la Ruhr, principale région industrielle de l'Allemagne. Le 11 janvier 1923,, les troupes françaises (et belges) du général Degoutte pénètrent dans la Ruhr pour assurer la sécurité de la Mission interalliée de contrôle des usines et des mines (MICUM) chargée de contrôler et d’exploiter les mines de charbon. Le gouvernement allemand riposte en appelant à la résistance passive ; grèves et sabotages sont destinés à paralyser l’action des forces d’occupation. L’épreuve de force est engagée. Pour faire plier l'Allemagne, il est décidé de saisir des gages : l'impôt sur le charbon, les douanes et des ressources forestières, domaniales et communales. La circulation des marchandises est soumise à un régime de licences d’importation et d’exportation et de dérogations d’entrées et de sorties pour le commerce avec le reste de l’Allemagne. Des marchandises sont saisies ainsi que du numéraire dans les caisses publiques, des amendes sont imposées aux collectivités. Des sanctions comme la dissolution de la police et l’expulsion de milliers de fonctionnaires allemands sont rigoureusement appliquées. Une Régie des chemins de fer des territoires occupés (RCFTO) mise en œuvre par des cheminots français et belges prend en charge le réseau ferré rhénan. Trop violente, la résistance passive s’épuise. Face à la situation catastrophique de l'Allemagne sur le plan économique et monétaire et aux bons résultats de la politique des gages, le chancelier Stresemann décide d'abandonner la résistance passive le 26 septembre 1923. Poincaré accepte en octobre 1923 la réunion d'un groupe d'experts nommés par la Commission des réparations, pour faire des recommandations destinées à équilibrer le budget et stabiliser la monnaie de l’Allemagne. Parallèlement la MICUM signe des accords avec les industriels de la Ruhr pour la reprise des livraisons des réparations. La situation économique s’améliore grâce à la création d’une nouvelle monnaie, leRentenmark, destinée à combattre l’hyperinflation. Sur le plan politique, la France renonce progressivement à sa politique en faveur d’un État rhénan autonome dans le Reich et cesse son soutien aux séparatistes qui avaient proclamé la république rhénane à la suite d’un coup d’État à Aix-la-Chapelle le 21 octobre 1923. Les experts se réunissent à partir de janvier 1924 dans deux comités, dont le plus important est présidé par l’américain Charles Dawes. Le plan Dawes (avril 1924), qui veut contribuer à la réorganisation des finances allemandes avec l'aide de prêts américains, est adopté par les accords de Londres signés le 30 août 1924. Il fixe le montant des réparations dues par l'Allemagne au titre du traité de Versailles (269 milliards de marks-or) et prévoit leur paiement sous la forme d’un emprunt ainsi que d'impôts avec, pour les Alliés, des gages sur l'industrie et les chemins de fer allemands. Une Banque centrale allemande (Reischsbank) doit éviter le retour de l'inflation. Il est prévu une mise sous tutelle de l'économie allemande pendant cinq ans et l'évacuation progressive de la Ruhr par les troupes françaises et belges. En application du plan Dawes, l'Américain Seymour Parker Gilbert est nommé en octobre 1924 agent général de l'Office des paiements de réparations chargé de recevoir les annuités des réparations sous le contrôle d’un Comité des transferts qui vérifie que les opérations sont conformes aux principes du plan Dawes. Le 28 octobre 1924 marque la fin de l’exploitation des gages ; la Régie des chemins de fer des territoires occupés cesse ses activités, une amnistie générale est décrétée. Le général Guillaumat remplace le général Degoutte à la tête de l’Armée française du Rhin. L’évacuation militaire graduelle de la Ruhr par les forces françaises et belges se déroule jusqu’en août 1925.
L’occupation militaire de la Ruhr par les troupes françaises et belges en janvier 1923 a pour finalité de sécuriser l’action de la Mission interalliée de contrôle des usines et des mines (MICUM). Celle-ci est chargée d’assurer les livraisons des combustibles dues au titre des réparations, puis, face à la résistance de l’Allemagne, d’exploiter les mines et de percevoir l’impôt sur le charbon et les taxes sur la circulation des marchandises. La mise en place du système financier d’exploitation des gages s’accompagne de la création, en février 1923, d’une Mission financière dans la Ruhr chargée de conseiller le général Degoutte, commandant les troupes d’occupation et d’étudier toutes les questions de nature financière. Dès mars 1923, son chef, Gabriel Dayras, souhaite obtenir la nomination d’un délégué financier belge afin d’élargir les compétences de la mission et de renforcer la coopération des alliés. Cette proposition est rejetée par le haut-commissaire belge qui estime qu’il n’est pas utile de développer un organisme distinct des services financiers des gages de Coblence. En décembre 1923 et janvier 1924, le général Degoutte souhaite réformer les services de perception des gages dans la Ruhr. Il propose la création d'une mission financière interalliée aux compétences précises, surveillant les dépenses et recettes, contrôlant les dépenses engagées et dirigeant les services du recouvrement des taxes (impôts sur le charbon, douanes, taxes indirectes). Face à la forte augmentation des recettes des gages et des dépenses des missions civiles, entraînant des mouvements de devises et des opérations de change considérables et face aux changements réguliers de la législation financière allemande, le général Degoutte peut finalement créer, par décision du 17 avril 1924, à compter du 1er mai, la Section financière franco-belge de la Ruhr (SFFBR). Le nouveau chef de la Mission financière dans la Ruhr depuis le 15 avril, Étienne Moeneclaey, prend la direction de la SFFBR le 1er mai 1924. Il est secondé par un directeur adjoint belge, M. Dehon, délégué financier belge auprès de la MICUM depuis octobr 1923. Les services de caisse et de comptabilité de la MICUM à Düsseldorf prennent le nom de caisse centrale de la Ruhr. Celle-ci est rattachée à la SFFBR ainsi que les caisses annexes dénommées désormais caisses particulières. Comme les autres missions civiles, la SFFBR dépend de l’état-major des services économiques et administratifs de la Ruhr (SEAR, colonel puis général Georges), chargé de la coordination du commandement et des services de l’exploitation des gages, des relations avec les autorités et la population allemande et de la centralisation du renseignement. Avec un personnel qui ne dépasse pas 88 agents français, belges et allemands en août 1924, la SFFBR est chargée : du mouvement des fonds perçus dans la Ruhr (impôt sur le charbon, vente des produits saisis, taxes de circulation, contributions pour prestations en nature, droits de douanes, impôts sur les vins et tabacs) et de leur versement par décade au comité des gages à Coblence ; de la centralisation de tous les renseignements relatifs aux recettes perçues dans la Ruhr et de leur statistique ; de l’étude des questions financières allemandes et de la Ruhr en particulier ; de la préparation et de l’examen des arrêtés ou décisions à caractère financier du général commandant les troupes d’occupation. Sont rattachés budgétairement à la SFFBR le service du contentieux (contentieux de la MICUM, de la SFFBR et des Douanes) et la Commission des comptes de la Ruhr (CCR). La Commission des comptes a été créée par décision du général Degoutte en date du 13 mars 1924 sur proposition d’Étienne Moeneclay, du fait de l’augmentation importante des recettes et des erreurs et fraudes découvertes. La Commission des comptes juge les comptes des comptables ; elle est composée du colonel chef des SEAR, du chef de la délégation belge, du chef de la MICUM et du chef de la Mission financière. Paul Baubigny, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur le 15 avril 1924. Les accords de Londres signés en août 1924, qui prévoient le rétablissement de l’unité fiscale et économique de l’Allemagne, amènent la fin progressive des activités de la SFFBR. Le personnel est graduellement licencié. Début septembre 1924, les caisses annexes de Dortmund, Bochum, Essen et Duisburg sont supprimées, tandis qu’une caisse de liquidation de la Ruhr est créée par décision du 8 septembre 1924. Par arrêté du général Degoutte en date du 20 octobre 1924, tous les services alliés créés spécialement depuis le 11 janvier 1923 pour l’exploitation des gages dans les territoires occupés sont supprimés à la date du 28 octobre 1924. La caisse annexe de Düsseldorf cesse ses activités le 21 octobre. Les opérations de la caisse centrale de la Ruhr prennent fin le 15 décembre 1924. Par décision du général Guillaumat en date du 18 février 1925, la SFFBR est dissoute à compter du 15 janvier 1925. La Commission des comptes de la Ruhr est transférée à Paris avec les archives de la SFFBR. Elle s’installe 103 rue de Reuilly, dans une annexe du ministère des Finances, où elle continue la vérification et le jugement des comptes des comptables en 1925 et 1926. L’inspecteur des services financiers de la SFFBR, Toni-Mathieu, dans les mêmes locaux, est chargé des dernières opérations de liquidation.