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  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
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record resource source of information: Documents sur la SFFBR conservés aux Archives nationales de France dans les sous-séries AJ/9 et AJ/29.
record resource source of information: BUSSIERE Eric, « La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe 1918-1935 », Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1992, 521 p.
record resource source of information: JEANNESSON Stanislas, « Poincaré, la France et la Ruhr, 1922-1924. Histoire d'une occupation », Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1998, 432 p.
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Section financière franco-belge de la Ruhr (1924-1925)
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general description: Organisation interne ou généalogie Direction Étienne Moeneclaey, directeur français. M. Dehon, directeur adjoint belge. Ordonnancement et visa des mandats de dépense, autorisation des virements importants, instructions comptables. Secrétariat franco-belge. M. Durand Classement des documents, préparation des notes générales et correspondances présentant un caractère interallié (affaires douanières, impôt sur les vins et tabacs). Mission française et contrôle financier de la MICUM Étienne Moeneclaey, chef de la mission et contrôleur financier. Liaison avec le ministère des Finances, les services financiers de l’AFR et du HCF, contrôle de la MICUM. Délégation belge M. Dehon, représentant du chef de la délégation belge. Service du personnel, du matériel, du visa, de la comptabilité et de la statistique des gages. M. Toni-Mathieu Bureau du personnel et du matériel. Recrutement, fixation des traitements et indemnités, matériel, travaux, contrats, réquisitions. Bureau du visa franco-belge. Préparation et communication des notes de comptabilité du directeur, contrôle des situations de caisse, contrôle des remboursements et dépenses, régularité de l’ordonnancement. Bureau de la statistique des gages. Confection des états décadaires et des bilans mensuels, centralisation des recettes des douanes. Service des études, statistiques et traductions allemandes. M. Meurisse Études des bilans des banques, du budget de la trésorerie du Reich, des Etats et des communes. Études des projets de lois et ordonnances soumis par le gouvernement allemand. Contrôle des impôts sur la bière, l’alcool, le sucre et le sel. Inspection des services financiers. M. Crimet Vérification des caisses. Enquêtes spéciales. Contrôle des situations de caisse. Caisse centrale de la Ruhr. M. Kerhervé Bureau du chef de service. Bureau des recettes et de la caisse. Encaissement et comptabilité de toutes les recettes de la Ruhr. Bureau de la dépense. Vérification des pièces de dépense. Bureau de la banque. Enregist…
history: Contexte général Le paiement des réparations dues par l’Allemagne en vertu du traité de Versailles et la sécurité de la France après la fin de l'occupation de la Rhénanie, sont les deux questions qui dominent les relations internationales de l’immédiat après-guerre. Pour faire pression sur l'Allemagne qui n'a pas livré assez de bois et de charbon, le président du Conseil Raymond Poincaré, soutenu par la Belgique et l'Italie, décide d'occuper la Ruhr, principale région industrielle de l'Allemagne. Le 11 janvier 1923,, les troupes françaises (et belges) du général Degoutte pénètrent dans la Ruhr pour assurer la sécurité de la Mission interalliée de contrôle des usines et des mines (MICUM) chargée de contrôler et d’exploiter les mines de charbon. Le gouvernement allemand riposte en appelant à la résistance passive ; grèves et sabotages sont destinés à paralyser l’action des forces d’occupation. L’épreuve de force est engagée. Pour faire plier l'Allemagne, il est décidé de saisir des gages : l'impôt sur le charbon, les douanes et des ressources forestières, domaniales et communales. La circulation des marchandises est soumise à un régime de licences d’importation et d’exportation et de dérogations d’entrées et de sorties pour le commerce avec le reste de l’Allemagne. Des marchandises sont saisies ainsi que du numéraire dans les caisses publiques, des amendes sont imposées aux collectivités. Des sanctions comme la dissolution de la police et l’expulsion de milliers de fonctionnaires allemands sont rigoureusement appliquées. Une Régie des chemins de fer des territoires occupés (RCFTO) mise en œuvre par des cheminots français et belges prend en charge le réseau ferré rhénan. Trop violente, la résistance passive s’épuise. Face à la situation catastrophique de l'Allemagne sur le plan économique et monétaire et aux bons résultats de la politique des gages, le chancelier Stresemann décide d'abandonner la résistance passive le 26 septembre 1923. Poincaré accepte en octobre 1923…
history: L’occupation militaire de la Ruhr par les troupes françaises et belges en janvier 1923 a pour finalité de sécuriser l’action de la Mission interalliée de contrôle des usines et des mines (MICUM). Celle-ci est chargée d’assurer les livraisons des combustibles dues au titre des réparations, puis, face à la résistance de l’Allemagne, d’exploiter les mines et de percevoir l’impôt sur le charbon et les taxes sur la circulation des marchandises. La mise en place du système financier d’exploitation des gages s’accompagne de la création, en février 1923, d’une Mission financière dans la Ruhr chargée de conseiller le général Degoutte, commandant les troupes d’occupation et d’étudier toutes les questions de nature financière. Dès mars 1923, son chef, Gabriel Dayras, souhaite obtenir la nomination d’un délégué financier belge afin d’élargir les compétences de la mission et de renforcer la coopération des alliés. Cette proposition est rejetée par le haut-commissaire belge qui estime qu’il n’est pas utile de développer un organisme distinct des services financiers des gages de Coblence. En décembre 1923 et janvier 1924, le général Degoutte souhaite réformer les services de perception des gages dans la Ruhr. Il propose la création d'une mission financière interalliée aux compétences précises, surveillant les dépenses et recettes, contrôlant les dépenses engagées et dirigeant les services du recouvrement des taxes (impôts sur le charbon, douanes, taxes indirectes). Face à la forte augmentation des recettes des gages et des dépenses des missions civiles, entraînant des mouvements de devises et des opérations de change considérables et face aux changements réguliers de la législation financière allemande, le général Degoutte peut finalement créer, par décision du 17 avril 1924, à compter du 1er mai, la Section financière franco-belge de la Ruhr (SFFBR). Le nouveau chef de la Mission financière dans la Ruhr depuis le 15 avril, Étienne Moeneclaey, prend la direction de la SFFBR le 1er…
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053412
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 053412
is or was identifier of: Section financière franco-belge de la Ruhr (1924-1925)

Section financière franco-belge de la Ruhr (1924-1925)
type: AgentName
textual value: Section financière franco-belge de la Ruhr (1924-1925)
is or was agent name of: Section financière franco-belge de la Ruhr (1924-1925)
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

SFFBR
type: AgentName
textual value: SFFBR
is or was agent name of: Section financière franco-belge de la Ruhr (1924-1925)

Mandate
title: Décision n° 993bis SAT/2 du général Degoutte en date du 17 avril 1924, créant la SFFBR.

Mandate
title: Arrêté spécial n° 136 du général Degoutte en date du 20 octobre 1924, portant suppression de tous les services alliés créés pour l'exploitation des gages dans la Ruhr.

Mandate
title: Décision n° 454 1/SF du général Guillaumat en date du 18 février 1925, portant dissolution de la SFFBR.