Création (par Muriel BESSOT)
Modification (par Anne-Sophie LIENHARD)
02/06/2023, J. Gaillard : Déplacement du texte Information supplémentaire sur les dates en tête de l'historique | Création liens hiérarch et chrono
Journal Officiel
Annuaire du ministère de la Marine marchande (1937, 1938, 1939)
BERGEYRE Michel, DOOM Vincent, « De la marine aux administrations de la mer », Chronique d’histoire maritime, revue de la Société française d’histoire maritime, n°83, décembre 2017
ZANCO Jean-Philippe (dir.), Dictionnaire des ministres de la Marine, 1689-1958, Paris, Kronos, 2013
CASSAGNOU Bernard, Les grandes mutations de la Marine marchande française (1945-1995), Revue d’histoire maritime, numéro 5 La Marine marchande française de 1850 à 2000, Paris, PUBS, pp.135-148, 2006
France. Ministère de la Marine marchande (1913-1958)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Sous-secrétariat d’Etat à la Marine marchande (1913-1957)
France. Sous-secrétariat d’Etat des Transports maritimes et de la Marine marchande (1917-1918)
France. Commissariat aux Transports maritimes et à la Marine marchande (1918-1920)
France. Ministère des Travaux publics, des Transports, et de la Marine marchande (1919)
France. Sous-secrétariat d’Etat chargé des Ports, de la Marine marchande et des Pêches (1920-1926)
France. Ministère des Travaux publics, des Ports et de la Marine marchande (1924)
France. Secrétariat d’Etat à la Marine (1940-1944)
France. Secrétariat d’Etat à la Marine marchande (1949-1958)
Décret n°5319 du 22 mars 1913 nommant le sous-secrétaire d’État au ministère de la marine
Décret du 13 août 1913 relatif à l’organisation du sous-secrétariat d’Etat à la marine marchande
Décret du 26 août 1914 nommant Victor Augagneur ministre de la marine
Décret du 23 avril 1915 sur l’organisation des services du sous-secrétariat d’Etat à la marine marchande
Décret du 13 mars 1915 nommant Georges Bureau sous-secrétaire d’État à la marine marchande
Décret n°10498 du 14 décembre 1916 plaçant les attributions du sous-secrétariat d’État de la marine marchande sous l’autorité du ministre des travaux publics
Décret du 4 juillet 1917 instituant au ministère des travaux publics et des transports un sous-secrétariat d’État des transports et de la marine marchande
Décret du 17 septembre 1917 transférant au ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes les services des transports maritimes et de la marine marchande
Décret du 29 janvier 1918 instituant un commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande
Décret n° 14166 du 5 mai 1919 rattachant au ministère des travaux publics et des transports tous les services extérieurs dépendant du commissariat aux transports maritimes et à la marine marchande, ainsi que ceux de la délégation française aux organisations interalliées des transports mariti
Décret n° 14267 du 20 mai 1919 portant nomination d’un commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande
Décret n° 15840 du 20 janvier 1920 portant nomination du sous-secrétaire d’État au Ministère des travaux publics, chargé des ports, de la marine marchande et des pêches
Décret du 29 mars 1924 nommant M. Yves Le Trocquer ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande
Décret du 14 juin 1924 nommant M. Léon Meyer sous-secrétaire d’Etat chargé des ports, de la marine marchande et des pêches au sein du Ministère du commerce et de l’industrie
Décret du 23 juillet 1926 nommant M. André Tardieu ministre des travaux publics
Décret du 3 novembre 1929 nommant M. Louis Rollin ministre de la marine marchande
Loi du 14 décembre 1929, portant ouverture et annulation de crédits en conséquence des modifications apportées à la composition du gouvernement
Loi du 1er janvier 1930 portant réorganisation des services d’assurance des marins français contre la vieillesse, le décès et les risques et accidents de leur profession
Décret du 20 février 1932 nommant Charles Guernier ministre des travaux publics et de la marine marchande
Décret du 3 juin 1932 nommant Léon Meyer ministre de la marine marchande
Décret du 4 juin 1936 nommant Henri Tasso sous-secrétaire d’État à la marine marchande
Décret du 18 janvier 1938 nommant Paul Elbel ministre de la marine marchande
Décret du 13 mars 1938 nommant Henri Tasso sous-secrétaire d’État à la marine marchande
Décret du 10 avril 1938 nommant Louis de Chappedelaine ministre de la marine marchande
Décret du 16/06/1940 nommant l’amiral Darlan ministre de la marine marchande et militaire
Loi du 12 juillet 1940 relative à la composition du gouvernement
Décret du 17 avril 1942 sur l'organisation de l’administration centrale de la marine marchande
Ordonnance du 7 juillet 1943 créant une Direction de la Marine marchande au Commissariat aux Communications et à la Marine Marchande (Comité français de libération nationale)
Décret du 10 septembre 1944 fixant la composition du gouvernement provisoire de la république française
Ordonnance n° 45-93 du 18 janvier 1945 relative à l’organisation de l’administration centrale de la marine marchande
Arrêté du ministre des travaux publics et des transports du 23 février 1945 relatif aux attributions des différents services et directions de l’administration centrale de la marine marchande
Arrêté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme du 25 août 1948 relatif aux attributions des différents services et directions de l’administration centrale de la marine marchande
Organisation interne ou généalogie Les responsables de l’administration centrale de la Marine marchande de 1913 à 1958 sont les suivants : IIIe République Anatole de Monzie, sous-secrétaire d’État à la Marine marchande (22/03/1913-09/12/1913) Maurice Ajam, sous-secrétaire d’État à la Marine marchande (09/12/1913-10/06/1914) Charles Guernier, sous-secrétaire d’État à la Marine marchande (10/06/1914-14/06/1914) Maurice Ajam, sous-secrétaire d’État à la Marine marchande (14/06/1914-26/08/1914) Victor Augagneur, ministre de la Marine (26/08/1914-13/03/1915) Georges Bureau, sous-secrétaire d’État à la Marine marchande (13/03/1915-29/10/1945) Louis Nail, sous-secrétaire d’État à la Marine marchande (29/10/1915-04/07/1917) Anatole de Monzie, sous-secrétaire d’État aux Transports maritimes et à la Marine marchande (04/07/1917-17/11/1917) Henry Lémery, sous-secrétaire d’État aux Transports maritimes et à la Marine marchande (17/11/1917-29/01/1918) Fernand Bouisson, commissaire aux Transports maritimes et à la Marine marchande (29/01/1918-05/05/1919) Pierre Dupuy, commissaire aux Transports maritimes et à la Marine marchande (20/05/1919-20/01/1920) Paul Bignon, sous-secrétaire d’État chargé des Ports, de la Marine marchande et des Pêches (20/01/1920-15/01/1921) Alphonse Rio, sous-secrétaire d’État aux Ports, à la Marine marchande et aux Pêches (15/01/1921-29/03/1924) Yves Le Trocquer, ministre des travaux publics, des Ports et de la Marine marchande (29/03/1924-14/06/1924) Léon Meyer, sous-secrétaire d’État chargé des Ports, de la Marine marchande et des Pêches (14/06/1924-17/04/1925) Charles Daniélou, sous-secrétaire d’État chargé des Ports, de la Marine marchande et des Pêches (17/04/1925-10/03/1926) Mario Roustan, sous-secrétaire d’État chargé des Ports, de la Marine marchande et des Pêches (10/03/1926-23/06/1926) Pierre Valude, sous-secrétaire d’État chargé des Ports, de la Marine marchande et des Pêches (23/06/1926-19/07/1926) André Mallarmé, sous-secrétaire d’État chargé des Ports, de la Marine marchande et des Pêches (19/07/1926-23/07/1926) André Tardieu, ministre des Travaux publics (23/07/1926-11/11/1928) Pierre Forgeot, ministre des Travaux publics (11/11/1928-03/11/1929) Louis Rollin, ministre de la Marine marchande (03/11/1929-21/02/1930) Charles Daniélou, ministre de la Marine marchande (21/02/1930-02/03/1930) Louis Rollin, ministre de la Marine marchande (02/03/1930-13/12/1930) Charles Daniélou, ministre de la Marine marchande (13/12/1930-27/01/1931) Louis de Chappedelaine, ministre de la Marine marchande (27/01/1931-20/02/1932) Charles Guernier, ministre des Travaux publics et de la Marine marchande (20/02/1932-03/06/1932) Léon Meyer, ministre de la Marine marchande (03/06/1932-31/01/1933) Eugène Frot, ministre de la Marine marchande (31/01/1933-26/10/1933) Jacques Stern, ministre de la Marine marchande (26/10/1933-26/11/1933) Eugène Frot, ministre de la Marine marchande (26/11/1933-09/01/1934) William Bertrand, ministre de la Marine marchande (09/01/1934-30/01/1934) Guy La Chambre, ministre de la Marine marchande (30/01/1934-09/02/1934) William Bertrand, ministre de la Marine marchande (09/02/1934-07/06/1935) François Piétri, ministre de la Marine marchande par intérim (01/06/1935-07/06/1935) Mario Roustan, ministre de la Marine marchande (07/06/1935-17/06/1935) William Bertrand, ministre de la Marine marchande (17/06/1935-24/01/1936) Louis de Chappedelaine, ministre de la Marine marchande (24/01/1936-04/06/1936) Henri Tasso, sous-secrétaire d’État à la Marine marchande (04/06/1936-18/01/1938) Paul Elbel, ministre de la Marine marchande (18/01/1938-13/03/1938) Henri Tasso, sous-secrétaire d’État à la Marine marchande (13/03/1938-10/04/1938) Louis de Chappedelaine, ministre de la Marine marchande (10/04/1938-13/09/1939) Alphonse Rio, ministre de la Marine marchande (13/09/1939-16/06/1940) Régime de Vichy François Darlan, ministre de la Marine militaire et marchande (16/06/1940-12/07/1940) François Darlan, secrétaire d’État à la Marine (12/07/1940-18/04/1942) Gabriel Auphan, secrétaire d’État à la Marine (18/04/1942-26/03/1943) Henri Bléhaut (26/03/1943-25/08/1944) Gouvernement de la France Libre René Mayer, ministre des Travaux publics et des Transports (10/09/1944-21/11/1945) Gustave Anduze-Faris, secrétaire général de la Marine marchande de 1944 au 10/09/1948 IVe République André Colin, ministre de la Marine marchande (11/09/1948-28/10/1949) Jacques Chastellain, sous-secrétaire d’Etat à la Marine marchande (29/10/1949-07/02/1950) Lionel de Tinguy du Pouet, ministre de la Marine marchande (02/07/1950-12/07/1950) Gaston Defferre, ministre de la Marine marchande (12/07/1950-11/08/ 1951) André Morice, ministre de la Marine marchande (11/08/1951-08/03/1952) Jules Ramarony, secrétaire d’Etat à la Marine marchande (08/01/1953-19/06/1954) Raymond Schmittlein, ministre de la Marine marchande (20/01/1955-23/02/1955) Paul Antier, ministre de la Marine marchande (23/02/1955-01/02/1956) Maurice-René Simonnet, sous-secrétaire d’Etat à la Marine marchande (11/1957-15/04/1958)
Il a été choisi de regrouper sous la présente notice l'ensemble des périodes d'existence d'une entité chargée de la Marine marchande nommément identifiée au sein du gouvernement (ministère, secrétariat d’Etat, sous-secrétariat d’Etat), jusqu'à son absorption durable par le ministère chargé des Transports. Le point de départ est donc la création du sous-secrétariat d’Etat à la Marine marchande en 1913, et la fin le rattachement définitif au ministère des Transports en 1958. Ces périodes sont entrecoupées par de brefs intermèdes où l'entité est rattachée à un ministère aux compétences plus larges. Au regard des modifications très fréquentes de l’organisation, il a semblé cohérent pour le bénéfice du lecteur de considérer cette période comme un seul bloc. Jusqu’en 1913, il n’existe pas d’entité ministérielle propre aux compétences maritimes civiles. Le ministère de la Marine, militaire, assume toutes les tâches militaires mais aussi civiles en matière maritime. Ses compétences sur le champ civil couvrent en effet le statut des gens de mer, la sécurité de la navigation, la police des pêches, l’administration du domaine public maritime. Tout au long du XIXe siècle, cependant, différents ministères se sont occupés des questions relatives au domaine maritime civil : ministère du Commerce pour les primes à la marine marchande et à la grande pêche ; ministère de l’Intérieur pour la police sanitaire ; ministère des Postes pour le soutien puis les subventions aux lignes de navigation ; ministère des Travaux publics pour la police des ports, les phares et balises ; ministère des Finances pour le régime fiscal du commerce maritime, et, par l’intermédiaire des douanes, pour assurer un contrôle en tenant les registres de francisation, de jauge et des hypothèques des navires. Cette large dispersion des services en charge du monde maritime est perçue comme pouvant être préjudiciable pour le développement d'une grande flotte, capable de desservir l'empire colonial et de rivaliser avec la flotte anglaise. Une réflexion sur la manière de coordonner et de centraliser les moyens de l’administration pour le développement économique de la marine est à l’étude au début du XXe siècle. En conséquence, le décret du 22 mars 1913 crée un sous-secrétariat d’État à la Marine marchande, rattaché au ministère de la Marine. Le sous-secrétariat d'État reprend les attributions dévolues précédemment aux ministères de la Marine, du Commerce, de l'Intérieur, de la Justice, des Postes mais non des Travaux publics et des Finances. Le sous-secrétariat est organisé en quatre services, définis par le décret du 13 août 1913 : leservice du personnel, chargé de la gestion des personnels du sous-secrétariat d’Etat, mais aussi de la question du statut des inscrits maritimes, des œuvres utiles aux gens de mer, de l’enseignement maritime, de la comptabilité et de l’administration générale ; leservice de la marine marchande, chargé de la législation sur la marine marchande, des primes, des conventions avec les compagnies de navigation, des questions relatives au pilotage et aux naufrages ; leservice des pêches maritimes, chargé de la réglementation et de la surveillance des pêches, du domaine public maritime, des primes et subventions à la pêche, du crédit maritime mutuel ; l’établissement des invalides de la marine, chargé de la gestion de la caisse des invalides et de la caisse de prévoyance, ainsi que des questions relatives aux prises maritimes, aux bris, naufrages et épaves. Un nouvel élargissement des services se produit par le décret du 23 avril 1915, qui fusionne avec le service de la Marine marchande l'Office des Transports, créé en 1914, pour constituer le service des transports maritimes et des études économiques. Ce nouveau service a pour mission de favoriser le développement économique de la marine française, notamment en menant des études comparatives sur les marines marchandes à l’international, les circuits commerciaux, d’encourager l’activité économique, de suivre les questions relatives au droit commercial. Ce même décret confie le secteur de la navigation, du pilotage et des naufrages au nouveau service du personnel, renommé service de la navigation, du personnel et de la comptabilité. Le sous-secrétariat d'État devient véritablement « civil » par son rattachement au ministère des Travaux publics en décembre 1916. Un décret du 4 juillet 1917 institue au ministère des travaux publics et des transports un sous-secrétariat d’État des Transports et de la Marine marchande, avec fusion des missions qui étaient dévolues au ministère du Ravitaillement général, en matière de transports maritimes. Jusqu’en 1926, selon les gouvernements, le sous-secrétariat est rattaché au ministère des Travaux publics ou au ministère du Commerce et de l’Industrie. Malgré l’émergence en 1925 d’un avant-projet de loi ayant pour but de créer un vrai ministère de plein exercice pour les ports, la marine marchande et la pêche, l’instabilité ministérielle prégnante ne permet pas de voir ce projet aboutir. Le sous-secrétariat chargé de la marine marchande disparaît des organigrammes ministériels pendant trois années, du 23 juillet 1926 au 3 novembre 1929. Contre toute attente, à cette date le Président du Conseil nomme pour la première fois un ministre de plein exercice pour la Marine marchande, Louis Rollin. Le transfert des services chargés des pêches, de la marine marchande et des ports en provenance des Travaux publics au nouveau ministère de la Marine marchande est défini par la loi du 14 décembre 1929, portant ouverture et annulation de crédits en conséquence des modifications apportées à la composition du gouvernement. Pour autant, cette même loi repousse à un texte ultérieur la répartition précise des missions en matière de construction et d’entretien des ports maritimes entre les Travaux publics et la Marine marchande. Elles seront finalement maintenues dans le giron des Travaux publics. Comme le précisent Michel Bergeyre et Vincent Doom dans l’article paru dansChronique d’histoire maritime(voir sources), avec la création de son premier ministère indépendant, la Marine marchande décide de la construction d’un siège unique pour son administration, dont les services sont géographiquement dispersés. Le bail de leur implantation principale, au 24 rue du Boccador à Paris, expire cette même année 1929. La construction du futur immeuble ministériel est prévue sur des terrains appartenant au ministère des Armées, 3 place de Fontenoy à Paris, dans le 7ème arrondissement. Ces locaux financés par la Caisse des invalides de la Marine sont mis en service en janvier 1932. Le nouveau ministère de 1929 regroupe trois directions : la direction des pêches maritimes et du personnel ; la direction de la flotte de commerce et du matériel naval ; la direction du travail maritime et de la comptabilité. À cela s’ajoutent une inspection générale, un secrétariat des services, des moyens généraux : bibliothèque, archives, imprimés, standard téléphonique. L’ancien établissement des invalides de la marine est par ailleurs transformé en établissement public autonome sous l’autorité du ministère de la Marine marchande, par la loi du 1er janvier 1930. De 1930 à 1940, même si la composition de ses services et leurs compétences sont relativement stables, le statut de la Marine marchande est fluctuant, au gré des changements de gouvernement : ministère jusqu’au 21 février 1932, du 3 juin 1932 au 3 juin 1936, du 18 janvier au 12 mars 1938, du 10 avril 1938 au 15 juin 1940 ; sous-secrétariat d’Etat, du 4 juin 1936 au 17 janvier 1938, puis du 13 mars au 9 avril 1938 ; intégré au ministère chargé des travaux publics du 22 février au 2 juin 1932. L’entrée en guerre puis la mise en place du régime de Vichy en 1940 signent le retour à un ministère unique de la Marine, concentrant les compétences militaires et civiles. Le 16 juin 1940, le ministre de la Marine marchande Alphonse Rio cède la place à l’amiral François Darlan, nommé ministre de la Marine marchande et militaire. Le décret du 17 avril 1942 de l’Etat français relatif à l’organisation des services de la Marine marchande acte la fusion des services civils avec les services de la Marine militaire, et la mutualisation des personnels. En parallèle, dès 1943, le gouvernement de la France Libre à Alger conduit par le général de Gaulle crée une direction de la marine marchande et des transports maritimes au sein du Commissariat aux communications et à la marine marchande (ordonnance du 7 juillet 1943). Le 8 septembre 1944, au moment de la Libération de la France, la Marine marchande est officiellement recréée au sein du gouvernement provisoire de la République française, sous la forme d’un secrétariat général de la Marine marchande, rattaché au ministère des Travaux publics et des Transports. C’est un prélude à la réorganisation de l’administration de la Marine marchande, définie par l’ordonnance du 18 janvier 1945. Dans le contexte de la reconstruction économique et matérielle de la France, six directions sont alors définies et placées sous l’autorité d’un secrétaire général de la Marine marchande : la direction du personnel et du budget, qui rejoint en 1948 la direction des gens de mer ; la direction des affaires économiques et du matériel naval, chargée notamment d’élaborer le plan de reconstitution de la flotte marchande française et à en suivre la mise en œuvre ; elle devient la direction de la flotte de commerce en 1962 ; la direction des gens de mer et de la navigation, devenant la direction de l’administration générale et des gens de mer en 1948 ; la direction des pêches maritimes ; la direction de l’établissement national des invalides de la marine ; la direction des transports maritimes, prévue pour être temporaire, chargée de remettre en fonctionnement les transports maritimes, d’assurer l’acheminement du ravitaillement, et de mettre en œuvre un programme d’importation de navires au sortir de la guerre. En 1949 ses attributions sont reprises par la direction des affaires économiques et du matériel naval. La loi du 28 février 1948 portant organisation de la Marine marchande crée un Conseil supérieur de la Marine marchande, chargé de délibérer sur toutes les questions relatives à l’armement et à la reconstruction d’une stratégie en la matière, afin d’aboutir à la reconstitution de la flotte française. Cette loi précise également l’organisation de la déréquisition de la flotte par l’Etat et l’intervention de l’Etat dans les grandes compagnies de navigation, ce qui a fait craindre au monde maritime une nationalisation du secteur de la marine marchande. De 1948 à 1958, dans le contexte d’instabilité ministérielle propre à la IVe République, l’administration centrale de la Marine marchande perdure, tantôt ministère, tantôt secrétariat d’État, voire sous-secrétariat d’État. C’est le cas sous les gouvernements Queuille (11 septembre 1948 – 28 octobre 1949), Bidault 2 (28 octobre 1949 – 7 février 1950), Queuille, Pleven et Faure (2 juillet 1950 – 6 mars 1952), Mayer et Laniel (8 janvier 1953 – 12 juin 1954), Faure, Mollet, Bourgès-Maunoury et Gaillard (23 février 1955 au 15 avril 1958). Entre ces périodes, les services de la Marine marchande sont rattachés directement à un autre ministère, en général celui chargé des Travaux publics et des Transports. A partir de 1958, il n’existe plus d’entité ministérielle à proprement parler pour la Marine marchande, le secrétariat général étant rattaché au ministère en charge des Transports.