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  name: Création (par Olivier CHOSALLAND)
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  name: Modification (par Patricia GILLET)
  date: 2023-03-22
  general description: 22/03/2023, J. Gaillard : Correction listes à puces dans Organisation interne et généalogie | Ajout liens d'association avec NP9899 et NP7079
record resource source of information: Documents sur la mission financière dans la Ruhr conservés aux Archives nationales de France dans les sous-séries AJ/9 et AJ/29.
record resource source of information: BUSSIERE Eric, « La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe 1918-1935 », Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1992, 521 p.
record resource source of information: CARDONI Fabien, CARRE DE MALBERG Nathalie, MARGAIRAZ Michel, « Les inspecteurs des Finances 1801-2009. Dictionnaire historique, biographique et thématique », Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2012, 1131 p.
record resource source of information: JEANNESSON Stanislas, « Poincaré, la France et la Ruhr, 1922-1924. Histoire d'une occupation », Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1998, 432 p.
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France. Mission financière dans la Ruhr (1923-1925)
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general description: Organisation interne ou généalogie Chefs de la Mission financière Pierre Schweisguth, 3 février-3 mars 1923. Gabriel Dayras, 3 mars 1923-1er novembre 1923. Paul de Thomasson, 1er novembre 1923-15 avril 1924. Etienne Moeneclaey, 15 avril 1924-15 janvier 1925. Organisation de la Mission financière dans la Ruhr au 12 mars 1923 Gabriel Dayras, inspecteur des finances, chef. Paul de Thomasson, inspecteur des finances, adjoint. Etienne Moeneclaey, inspecteur des finances, détaché à la MICUM, chef du service financier et du service de l’impôt sur le charbon, contrôleur financier. André Moreau-Néret, auditeur au Conseil d’État, chargé de la rédaction des arrêtés d’ordre financier. Gilbert Hervé-Gruyer, auditeur à la Cour des comptes, chargé des questions financières concernant les douanes et les impôts indirects. Pinon, rédacteur au ministère des Finances, chargé des saisies de fonds et de l’étude des documents confisqués. Stoll, commis de trésorerie d’Alsace-Lorraine, mêmes attributions. Organisation de la Mission financière française dans la Ruhr en avril 1924 Etienne Moeneclaey, chef de la mission, directeur de la SFFBR, contrôleur financier de la MICUM. Pinon, rédacteur au ministère des Finances, adjoint. Weil, ancien officier d’administration, secrétaire. Mme Guérin, dactylo.
history: Contexte général Le paiement des réparations dues par l’Allemagne en vertu du traité de Versailles et la sécurité de la France après la fin de l'occupation de la Rhénanie sont les deux questions qui dominent les relations internationales de l’immédiat après-guerre. Pour faire pression sur l'Allemagne qui n'a pas livré assez de bois et de charbon, le président du Conseil Raymond Poincaré, soutenu par la Belgique et l'Italie, décide d'occuper la Ruhr, principale région industrielle de l'Allemagne. Le 11 janvier 1923, les troupes françaises (et belges) du général Degoutte pénètrent dans la Ruhr pour assurer la sécurité de la Mission interalliée de contrôle des usines et des mines (MICUM) chargée de contrôler et d’exploiter les mines de charbon. Le gouvernement allemand riposte en appelant à la résistance passive ; grèves et sabotages sont destinés à paralyser l’action des forces d’occupation. L’épreuve de force est engagée. Pour faire plier l'Allemagne, il est décidé de saisir des gages : l'impôt sur le charbon, les douanes et des ressources forestières, domaniales et communales. La circulation des marchandises est soumise à un régime de licences d’importation et d’exportation et de dérogations d’entrées et de sorties pour le commerce avec le reste de l’Allemagne. Des marchandises sont saisies ainsi que du numéraire dans les caisses publiques, des amendes sont imposées aux collectivités. Des sanctions comme la dissolution de la police et l’expulsion de milliers de fonctionnaires allemands sont rigoureusement appliquées. Une Régie des chemins de fer des territoires occupés (RCFTO), mise en œuvre par des cheminots français et belges, prend en charge le réseau ferré rhénan. Trop violente, la résistance passive s’épuise. Face à la situation catastrophique de l'Allemagne sur le plan économique et monétaire et aux bons résultats de la politique des gages, le chancelier Stresemann décide d'abandonner la résistance passive le 26 septembre 1923. Poincaré accepte en octobre 1923…
history: L’occupation de la Ruhr par les troupes françaises et belges le 11 janvier 1924 est avant tout une opération économique et financière. Elle est destinée à prendre des gages pour contraindre l’Allemagne à s’acquitter des livraisons des réparations fixées par le traité de Versailles. Le 9 janvier 1923, le gouvernement décide d’envoyer à l’état-major du général Degoutte, commandant l’Armée française du Rhin, un délégué du ministère des Finances, Jean Tannery, pour veiller, en liaison avec Paul Tirard, haut-commissaire français et président de la Haute Commission interalliée des territoires rhénans « à la solution des questions financières qui viendraient à se poser dans la zone militaire ». La mission temporaire de Jean Tannery s’achève avec son retour à Paris le 31 janvier. En attendant l’arrivée de Pierre Schweisguth, inspecteur des finances, la direction de l'embryon de service financier qu’il a créé est provisoirement confiée à André Poisson, également inspecteur des finances, chargé d’organiser, à Coblence, la comptabilité générale de l’opération interalliée de saisie des gages. Face à la résistance allemande, le ministère des Finances a en effet décidé, le 3 février 1923, d’envoyer dans la Ruhr une mission financière afin de renforcer les structures prévues pour l’occupation. Placée près du commandement, elle doit disposer des moyens d’action pour organiser la perception des impôts saisis et assurer l’exécution de tous les arrêtés de caractère financier. La Mission financière dans la Ruhr est, comme la Mission interalliée de contrôle des usines et des mines (MICUM), une mission civile relevant du général Degoutte, commandant l’Armée française du Rhin (AFR) et les troupes d’occupation. Elle dépend du secrétariat des affaires techniques (SAT) qui devient une des composantes de l’état-major des services économiques et administratifs de la Ruhr (SEAR, colonel puis général Georges), créé en janvier 1924 et chargé de la coordination du commandement et des services de l…
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France. Mission financière dans la Ruhr (1923-1925)
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Mission financière française dans la Ruhr
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Mandate
title: Décision n° 993bis SAT/2 du général Degoutte en date du 17 avril 1924, créant la SFFBR.

Mandate
title: Arrêté spécial n° 136 du général Degoutte en date du 20 octobre 1924, portant suppression de tous les services alliés créés pour l'exploitation des gages dans la Ruhr.

Mandate
title: Décision n° 454 1/SF du général Guillaumat en date du 18 février 1925, portant dissolution de la SFFBR.