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Documents sur la mission financière dans la Ruhr conservés aux Archives nationales de France dans les sous-séries AJ/9 et AJ/29.
BUSSIERE Eric, « La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe 1918-1935 », Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1992, 521 p.
CARDONI Fabien, CARRE DE MALBERG Nathalie, MARGAIRAZ Michel, « Les inspecteurs des Finances 1801-2009. Dictionnaire historique, biographique et thématique », Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2012, 1131 p.
JEANNESSON Stanislas, « Poincaré, la France et la Ruhr, 1922-1924. Histoire d'une occupation », Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1998, 432 p.
France. Mission financière dans la Ruhr (1923-1925)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Mission Schweisguth
Mission financière française dans la Ruhr
Décision n° 993bis SAT/2 du général Degoutte en date du 17 avril 1924, créant la SFFBR.
Arrêté spécial n° 136 du général Degoutte en date du 20 octobre 1924, portant suppression de tous les services alliés créés pour l'exploitation des gages dans la Ruhr.
Décision n° 454 1/SF du général Guillaumat en date du 18 février 1925, portant dissolution de la SFFBR.
Organisation interne ou généalogie Chefs de la Mission financière Pierre Schweisguth, 3 février-3 mars 1923. Gabriel Dayras, 3 mars 1923-1er novembre 1923. Paul de Thomasson, 1er novembre 1923-15 avril 1924. Etienne Moeneclaey, 15 avril 1924-15 janvier 1925. Organisation de la Mission financière dans la Ruhr au 12 mars 1923 Gabriel Dayras, inspecteur des finances, chef. Paul de Thomasson, inspecteur des finances, adjoint. Etienne Moeneclaey, inspecteur des finances, détaché à la MICUM, chef du service financier et du service de l’impôt sur le charbon, contrôleur financier. André Moreau-Néret, auditeur au Conseil d’État, chargé de la rédaction des arrêtés d’ordre financier. Gilbert Hervé-Gruyer, auditeur à la Cour des comptes, chargé des questions financières concernant les douanes et les impôts indirects. Pinon, rédacteur au ministère des Finances, chargé des saisies de fonds et de l’étude des documents confisqués. Stoll, commis de trésorerie d’Alsace-Lorraine, mêmes attributions. Organisation de la Mission financière française dans la Ruhr en avril 1924 Etienne Moeneclaey, chef de la mission, directeur de la SFFBR, contrôleur financier de la MICUM. Pinon, rédacteur au ministère des Finances, adjoint. Weil, ancien officier d’administration, secrétaire. Mme Guérin, dactylo.
Contexte général Le paiement des réparations dues par l’Allemagne en vertu du traité de Versailles et la sécurité de la France après la fin de l'occupation de la Rhénanie sont les deux questions qui dominent les relations internationales de l’immédiat après-guerre. Pour faire pression sur l'Allemagne qui n'a pas livré assez de bois et de charbon, le président du Conseil Raymond Poincaré, soutenu par la Belgique et l'Italie, décide d'occuper la Ruhr, principale région industrielle de l'Allemagne. Le 11 janvier 1923, les troupes françaises (et belges) du général Degoutte pénètrent dans la Ruhr pour assurer la sécurité de la Mission interalliée de contrôle des usines et des mines (MICUM) chargée de contrôler et d’exploiter les mines de charbon. Le gouvernement allemand riposte en appelant à la résistance passive ; grèves et sabotages sont destinés à paralyser l’action des forces d’occupation. L’épreuve de force est engagée. Pour faire plier l'Allemagne, il est décidé de saisir des gages : l'impôt sur le charbon, les douanes et des ressources forestières, domaniales et communales. La circulation des marchandises est soumise à un régime de licences d’importation et d’exportation et de dérogations d’entrées et de sorties pour le commerce avec le reste de l’Allemagne. Des marchandises sont saisies ainsi que du numéraire dans les caisses publiques, des amendes sont imposées aux collectivités. Des sanctions comme la dissolution de la police et l’expulsion de milliers de fonctionnaires allemands sont rigoureusement appliquées. Une Régie des chemins de fer des territoires occupés (RCFTO), mise en œuvre par des cheminots français et belges, prend en charge le réseau ferré rhénan. Trop violente, la résistance passive s’épuise. Face à la situation catastrophique de l'Allemagne sur le plan économique et monétaire et aux bons résultats de la politique des gages, le chancelier Stresemann décide d'abandonner la résistance passive le 26 septembre 1923. Poincaré accepte en octobre 1923 la réunion d'un groupe d'experts nommés par la Commission des réparations, pour faire des recommandations destinées à équilibrer le budget et stabiliser la monnaie de l’Allemagne. Parallèlement la MICUM signe des accords avec les industriels de la Ruhr pour la reprise des livraisons des réparations. La situation économique s’améliore grâce à la création d’une nouvelle monnaie, leRentenmark, destinée à combattre l’hyperinflation. Sur le plan politique, la France renonce progressivement à sa politique en faveur d’un État rhénan autonome dans le Reich et cesse son soutien aux séparatistes qui avaient proclamé la république rhénane à la suite d’un coup d’État à Aix-la-Chapelle le 21 octobre 1923. Les experts se réunissent à partir de janvier 1924 dans deux comités, dont le plus important est présidé par l’américain Charles Dawes. Le plan Dawes (avril 1924), qui veut contribuer à la réorganisation des finances allemandes avec l'aide de prêts américains, est adopté par les accords de Londres signés le 30 août 1924. Il fixe le montant des réparations dues par l'Allemagne au titre du traité de Versailles (269 milliards de marks-or) et prévoit leur paiement sous la forme d’un emprunt ainsi que d'impôts avec, pour les Alliés, des gages sur l'industrie et les chemins de fer allemands. Une Banque centrale allemande (Reischsbank) doit éviter le retour de l'inflation. Il est prévu une mise sous tutelle de l'économie allemande pendant cinq ans et l'évacuation progressive de la Ruhr par les troupes françaises et belges. En application du plan Dawes, l'Américain Seymour Parker Gilbert est nommé en octobre 1924 agent général de l'Office des paiements de réparations, chargé de recevoir les annuités des réparations sous le contrôle d’un Comité des transferts qui vérifie que les opérations sont conformes aux principes du plan Dawes. Le 28 octobre 1924 marque la fin de l’exploitation des gages ; la Régie des chemins de fer des territoires occupés cesse ses activités, une amnistie générale est décrétée. Le général Guillaumat remplace le général Degoutte à la tête de l’Armée française du Rhin. L’évacuation militaire graduelle de la Ruhr par les forces françaises et belges se déroule jusqu’en août 1925.
L’occupation de la Ruhr par les troupes françaises et belges le 11 janvier 1924 est avant tout une opération économique et financière. Elle est destinée à prendre des gages pour contraindre l’Allemagne à s’acquitter des livraisons des réparations fixées par le traité de Versailles. Le 9 janvier 1923, le gouvernement décide d’envoyer à l’état-major du général Degoutte, commandant l’Armée française du Rhin, un délégué du ministère des Finances, Jean Tannery, pour veiller, en liaison avec Paul Tirard, haut-commissaire français et président de la Haute Commission interalliée des territoires rhénans « à la solution des questions financières qui viendraient à se poser dans la zone militaire ». La mission temporaire de Jean Tannery s’achève avec son retour à Paris le 31 janvier. En attendant l’arrivée de Pierre Schweisguth, inspecteur des finances, la direction de l'embryon de service financier qu’il a créé est provisoirement confiée à André Poisson, également inspecteur des finances, chargé d’organiser, à Coblence, la comptabilité générale de l’opération interalliée de saisie des gages. Face à la résistance allemande, le ministère des Finances a en effet décidé, le 3 février 1923, d’envoyer dans la Ruhr une mission financière afin de renforcer les structures prévues pour l’occupation. Placée près du commandement, elle doit disposer des moyens d’action pour organiser la perception des impôts saisis et assurer l’exécution de tous les arrêtés de caractère financier. La Mission financière dans la Ruhr est, comme la Mission interalliée de contrôle des usines et des mines (MICUM), une mission civile relevant du général Degoutte, commandant l’Armée française du Rhin (AFR) et les troupes d’occupation. Elle dépend du secrétariat des affaires techniques (SAT) qui devient une des composantes de l’état-major des services économiques et administratifs de la Ruhr (SEAR, colonel puis général Georges), créé en janvier 1924 et chargé de la coordination du commandement et des services de l’exploitation des gages, des relations avec les autorités et la population allemande et de la centralisation du renseignement. La Mission financière est un organisme léger dont les frais consistent surtout en achat de journaux destinés à assurer l’étude des questions financières. Elle est composée de sept membres dont trois inspecteurs des finances : Gabriel Dayras – remarqué pour son action en Sarre – chef de mission après le départ de Pierre Schweisguth en mars 1923, Paul de Thomasson et Étienne Moeneclaey détaché à la MICUM. Une participation belge, suggérée en mars 1923 pour assurer l’unité de vue et d’action des alliés et pour procurer à la mission un collaborateur supplémentaire, est cependant refusée par le haut-commissaire belge, qui estime que les services financiers des gages de Coblence ont la compétence requise pour mettre en œuvre les mesures financières de l'occupation. La Mission financière conseille le général Degoutte et prépare les mesures financières nécessitées par l’occupation de la Ruhr. Elle collabore aux mesures de contrainte pour réduire la résistance passive : participation aux perquisitions et prise en recettes et affectation des saisies de fonds destinés à alimenter les agences de laReichsbankou à subventionner les chômeurs volontaires, recouvrement des amendes imposées aux collectivités. Elle prépare et suit l’exécution des mesures destinées à assurer l’exploitation des gages, en particulier l’impôt sur le charbon (Kohlensteuer), dont la nouvelle assiette est faite par le service financier de la MICUM dirigé par Étienne Moeneclay, l’affectation et la comptabilité des recettes en collaboration avec les différents services et le comité de comptabilité des gages de Coblence Elle rassemble et étudie tous les renseignements d’ordre financier concernant la politique du gouvernement allemand et les moyens de s’y opposer, les mines et les industries de la Ruhr ; elle suit particulièrement l’évolution du problème monétaire. Les propositions de réforme des services de perception des gages dans la Ruhr formulées par le général Degoutte en décembre 1923 et janvier 1924, aboutissent avec la création le 1er mai 1924 de la Section financière franco-belge de la Ruhr (SFFBR). Celle-ci est destinée à coordonner les activités des différentes missions civiles de la Ruhr et à centraliser les recettes et dépenses des gages dans une caisse centrale unique. la Mission financière prend alors le titre de Mission financière française dans la Ruhr et devient, avec la délégation belge, une des composantes de la SFFBR ; elle voit ses attributions limitées à la liaison avec le ministère des Finances, les services financiers de l’Armée française du Rhin et du Haut-commissariat français, le contrôle financier de la délégation française de la MICUM. Étienne Moeneclaey, qui a été nommé chef de la Mission financière le 15 avril 1924, prend également la direction de la SFFBR le 1er mai 1924. Les accords de Londres signés en août 1924, qui prévoient le rétablissement de l’unité fiscale et économique de l’Allemagne, marquent la fin des activités de la Mission financière. Par arrêté du général Degoutte du 20 octobre 1924, tous les services alliés créés spécialement depuis le 11 janvier 1923 pour l’exploitation des gages dans les territoires occupés sont supprimés à la date du 28 octobre 1924. La Mission financière disparaît avec la dissolution de la SFFBR, à compter du 15 janvier 1925, par décision du général Guillaumat en date du 18 février 1925.