2023-01-03 2023-08-17 Création (par Romain HOLLIGER) 2023-01-03 Notice rédigée début 2023 par Olivier Muth, Conseil technique pour les archives de l’Institut et des académies. Pas de notice Wikipedia ni BnF, pas de n° ISNI ni Wikidata. Modification (par Anne ROHFRITSCH) 2023-08-16 17/08/2023, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Déplacement du texte depuis 'Organisation interne ou généalogie' vers 'Historique' Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES) 2023-08-17 Antoine Marès, L'Institut de France, le parlement des savants, Paris, Gallimard, 1995. Les Collections de l'Institut : bicentenaire de l'Institut de France, Paris, Impr. nationale, 1995. Bicentenaire de l'Institut de France (1795-1995) : séance solennelle à la Sorbonne, Paris, Institut de France, 1995. Antoine Marès, L'Institut de France : vie administrative et financière (1895-1995), Abbeville, F. Paillart, 1998. André Damien, L'Institut de France, Paris, Presses universitaires de France, 1999. Diana Desazars, L'Institut de France [préface de Pierre Messmer], Paris, Nouvelle Arche de Noé éd., 2000. Charles Franquet, comte de Franqueville, Le Premier Siècle de l'Institut de France (25 octobre 1795-25 octobre 1895), Paris, J. Rothschild, 1895-1896, rééd. Paris, Institut de France, 2001. Le Second Siècle de l'Institut de France (1895-1995) : recueil biographique et bibliographique des membres, associés étrangers, correspondants français et étrangers des cinq académies, Paris, Institut de France, 1999-2005, 3 vol. L'Institut de France, Paris, Société française de promotion artistique, 2005. L'Institut de France (1805-2005), bicentenaire de l'installation de l'Institut de France au Collège des Quatre Nations, Paris, Institut de France, [2005]. Jean-Pierre Babelon (dir.), Le Palais de l'Institut : du collège des Quatre-nations à l'Institut de France (1805-2005), Paris, N. Chaudun, 2005. Institut de France : le savoir en partage, Paris, Beaux-Arts éditions, 2021. text/xml FRAN_NP_053432.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053432.rdf Institut de France. Agence comptable (1914-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053432 Institut de France. Agence comptable (1914-....) Institut de France. Agence comptable (1914-....) nom d'agent : forme préférée 1914-01-01 2006-04-18 Avant cette date, l'Institut de France était considéré comme un établissement public national à caractère administratif. Décret du 16 mai 1914 confiant la comptabilité des fondations à un receveur nommé par la commission administrative centrale Décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953 modifiant le règlement général de l’Institut de France Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche Règlement général de l’Institut de France, approuvé par décret n°2007-810 du 11 mai 2007 modifié par décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016 Règlement financier de l’Institut de France et des académies, approuvé par décret n°2007-811 du 11 mai 2007 modifié par décret n° 2017-846 du 9 mai 2017 Les services financiers voient assez tardivement le jour à l'Institut de France. À compter des années 1910, eu égard à la multiplication des fondations, les responsabilités sont divisées pour faire face aux activités croissantes des services et respecter les règles en vigueur dans les grandes institutions de l’État. Un décret du 16 mai 1914 confie la comptabilité des fondations à un receveur nommé par la commission administrative centrale et pouvant être un agent du Trésor public, tandis qu'un arrêté du 20 mai 1914 institue un conseil technique. L’agent comptable commun à l’Institut et à chacune des cinq académies est dénommé receveur des fondations. Il est responsable personnellement et pécuniairement dans les conditions applicables aux comptables publics fixées par l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances pour 1963. Il est chargé de la tenue de la comptabilité générale de chaque entité, du recouvrement des droits, contributions et toutes autres recettes, du paiement des dépenses et du maniement des fonds et des mouvements des comptes de disponibilités. Le receveur des fondations assiste à la partie des délibérations de la commission administrative centrale, des commissions administratives des académies et des conseils d’administration des fondations de l’Institut ou des académies, portant sur des décisions budgétaires ou financières, lorsque sa présence est jugée nécessaire. Il est chargé de la conservation des pièces justificatives des opérations transmises par les ordonnateurs et des documents de comptabilité.