2023-01-18
2023-01-19
Création (par Vanessa SZOLLOSI)
2023-01-18
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
2023-01-19
19/01/2023, J. Gaillard : Normalisation de la forme autorisée du nom | Corrections et mises en forme dans l'Historique et Organisation interne ou généalogie
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France. Cabinet de Dominique Gillot, secrétaire d’État chargée de la Santé et de l’Action sociale (1999-2000)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
053438
France. Cabinet de Dominique Gillot, secrétaire d’État chargée de la Santé et de l’Action sociale (1999-2000)
France. Cabinet de Dominique Gillot, secrétaire d’État chargée de la Santé et de l’Action sociale (1999-2000)
nom d'agent : forme préférée
Cabinet de Dominique Gillot, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées
Cabinet de Dominique Gillot, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées
2001-02-06
2001-03-27
Cabinet de Dominique Gillot, secrétaire d’État chargée de la Santé et des Handicapés
Cabinet de Dominique Gillot, secrétaire d’État chargée de la Santé et des Handicapés
2000-03-27
2001-02-06
1999-07-28
2001-03-27
Décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du gouvernement NOR : HRUX9903697D
Décret n°99-668 du 2 août 1999 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État à la santé et à l'action sociale NOR : MESX9903699D
Décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du gouvernement NOR : HRUX0004030D
Décret n° 2000-307 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État à la santé et aux handicapés NOR : MESX0004044D
Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du gouvernement NOR : HRUX0104672D
Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du gouvernement NOR : HRUX0104770D
Organisation interne ou généalogie
Par arrêtés portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la Santé et de l’Action sociale les conseillers suivants sont ainsi nommés
Le 2 août 1999
Directeur du cabinet : Gilles Duhamel
Directeur de cabinet adjoint : Philippe Coste
Les 9 septembre 1999, 20 octobre 1999, 22 décembre 1999 et 10 mars 2000
Chef de cabinet : Nicole Pruniaux
Chargé de mission auprès de la secrétaire d’Etat : Félix Reyes
Conseillers techniques :
Cécile Aktouf
Christos Chouaïd
Véronique Fournier
Hervé Mignon
Patrick Risselin
Jérôme Salomon
Florence Véber
Frédérique Vansoen
Isabelle Trema
Olivier Obrecht
Sébastien Hazard
Serge Barth
Par arrêtés portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la Santé et des Handicapés les conseillers suivants sont ainsi nommés
Le 27 juillet 2000
Directrice de cabinet : Emmanuèle Jeandet-Mengual.
Les 22 septembre et 27 décembre 2000
Conseillers techniques :
Isabelle Wan Hoï
Marie-Cécile Hadengue
Bruno Huisman
Par arrêté portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées les conseillers suivants sont ainsi nommés
Le 28 février 2001
Chef de cabinet : Bernard Dupont
Conseillers techniques :
Aline Ferrand-Riquer
Serge Barth
Marie-Odile Reble-Celdran
Bruno Huisman
Isabelle Trema
Isabelle Wan Hoï
Chargés de mission :
Alain Morgon
Eric Bercoff
Le 28 juillet 1999, Dominique Gillot est nommée secrétaire d’État à la Santé et à l'Action sociale dans le gouvernement de cohabitation formé par Lionel Jospin sous la présidence Jacques Chirac. Elle remplace ainsi Bernard Kouchner nommé administrateur de l'ONU au Kosovo.
A la suite du remaniement survenu le 27 mars 2000, elle devient secrétaire d’État à la Santé et aux Handicapés. Elle occupe cette fonction jusqu'en février 2001, date à laquelle Bernard Kouchner ayant terminé sa mission pour l'ONU réintègre le gouvernement. Elle reste cependant membre du gouvernement jusqu'au 27 mars 2001, en tant que secrétaire d'État aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées.
Aux termes des décrets n° 99-668 du 2 août 1999 et n° 2000-307 du 7 avril 2000, la secrétaire d’État à la Santé et à l’Action sociale (puis aux Handicapés à compter de mars 2000) exerce par délégation de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité les attributions de celle-ci relatives à la santé, à l’action sociale et aux personnes handicapées. Elle assiste la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et connaît toutes les affaires qu’elle lui confie notamment en ce qui concerne les questions relatives à l’assurance maladie.