Création (par Vanessa SZOLLOSI)
Notice établie, en janvier 2023, par Anne Duru, archiviste à la Mission des Archives de France auprès des ministères sociaux.
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
01/02/2023, J. Gaillard : Ajout de majuscules à la forme autorisée du nom | Corrections de coquilles dans l'historique | Suppression du lien chrono successeur avec NP51835 (pas de succession directe)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Cabinet d'Hubert Falco, secrétaire d’État chargé des Personnes âgées (2002-2004)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Cabinet d'Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées
Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement NOR : HRUX0201127D
Décret n° 2002-978 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État aux personnes âgées NOR : SOCX0205692D
Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation de fonction du gouvernement NOR : HRUX0407222D
Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement NOR : HRUX0407229D
Décret n° 2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées NOR : PAGX0407286D
Organisation interne ou généalogie Composition du cabinet du secrétaire d’État chargé des Personnes âgées : Directeur de cabinet : Jean-Paul Le Divenah Conseiller auprès du secrétaire d'Etat : Patrick Heintz Chef de cabinet : Alain Jacques Conseillers techniques : Yvon Guilerm Luc Héritier Anne Bensadon Danielle Mischlich Bertrand Buffon Sophie Moratal
Le 17 juin 2002, Hubert Falco est nommé secrétaire d’État aux Personnes âgées dans le nouveau gouvernement formé au lendemain des élections législatives par Jean-Pierre Raffarin sous la présidence de Jacques Chirac. Suite à la défaite de la majorité présidentielle aux élections régionales de mars 2004, un nouveau remaniement ministériel est opéré. Jean-Pierre Raffarin est reconduit aux fonctions de Premier ministre. Dans le nouveau gouvernement que ce dernier constitue alors, Hubert Falco est nommé ministre délégué aux Personnes âgées. Il quitte néanmoins le gouvernement après sa réélection au Sénat en septembre 2004. Aux termes des décrets 2002-978 du 12 juillet 2002 et 2004-362 du 23 avril 2004, Hubert Falco, exerce, par délégation du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, les attributions de celui-ci relatives aux personnes âgées. Il assiste le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité et connaît toutes les affaires qu'il lui confie. A ces fonctions de secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Hubert Falco doit notamment faire face aux côtés de Jean-François Mattei, ministre de la santé à la canicule de l'été 2003 qui fait en France plus de 15 000 morts, essentiellement des personnes âgées.