2023-02-02 2023-06-02 Création (par Marie FEKKAR) 2023-02-02 Modification (par Anne-Sophie LIENHARD) 2023-06-02 02/06/2023, J. Gaillard : Remise en forme du champ Organisation interne Almanach national text/xml FRAN_NP_053452.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053452.rdf France. Ministère de l’Agriculture. Direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité (1881-1940) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053452 France. Ministère de l’Agriculture. Direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité (1881-1940) France. Ministère de l’Agriculture. Direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité (1881-1940) nom d'agent : forme préférée Division du secrétariat et de la comptabilité (1881-1882) Division du secrétariat et de la comptabilité (1881-1882) 1881-11-25 1882-02-18 Division du secrétariat, de la comptabilité et des services intérieurs (1882-1886) Division du secrétariat, de la comptabilité et des services intérieurs (1882-1886) 1882-02-18 1886-01-29 Service central (1888-1890) Service central (1888-1890) 1888-01-15 1890-10-14 Bureau central (1890-1895) Bureau central (1890-1895) 1890-10-14 1895-01-25 Division du secrétariat et de la comptabilité (1895-1899) Division du secrétariat et de la comptabilité (1895-1899) 1895-01-25 1899-10-30 Direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité (1899-1940) Direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité (1899-1940) 1899-10-30 1940-08-20 1881-11-25 1940-08-20 Décret du 25 novembre 1881 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture Décret du 18 février 1882 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture Décret du 29 janvier 1886 portant suppression de la division du secrétariat et de la comptabilité au ministère de l’Agriculture Décret du 28 septembre 1887 portant règlement d’administration publique pour le ministère de l’Agriculture Rapport au président de la république et décret du 15 janvier 1888 modifiant celui du 28 septembre 1887 réglant l’organisation centrale du ministère de l’Agriculture Décret du 14 octobre 1890 relatif à l’organisation centrale du ministère de l’Agriculture Décret du 25 janvier 1895 réglant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture Décret du 4 janvier 1897 modifiant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture Décret du 21 octobre 1898 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture Décret du 30 octobre 1899 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture Décret du 12 mai 1909 fixant les attributions des services et des bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et répartissant le personnel gradé dans les services Décret du 21 octobre 1911 réglant la répartition des attributions administratives du ministère de l’Agriculture entre les différents services Décret du 13 janvier 1914 rattachant au cabinet du ministre les attributions de la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité Décret du 1er août 1914 rapportant le décret du 13 janvier 1914 rattachant au cabinet du ministre les attributions de la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité Décret du 13 novembre 1918 portant modification des décrets organisation l’administration centrale du ministère de l’Agriculture Décret du 23 décembre 1920 modifiant la répartition des attributions du ministère de l’Agriculture entre les différents services Décret du 8 octobre 1930 fixant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture Décret du 9 août 1931 fixant les attributions administratives des services du ministère de l’Agriculture Décret du 30 novembre 1935 relatif à l’organisation de l’administration centrale Décret du 25 mai 1938 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture Loi du 20 août 1940 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement

Organisation interne ou généalogie

Organisation interne 1881-1884 Division du secrétariat, de la comptabilité et des services intérieurs 1er bureau : secrétariat 2e bureau : comptabilité 3e bureau : services intérieurs 1885-1886 Cabinet du ministre Bureau du cabinet et de secrétariat Bureau des services intérieurs Bureau de la comptabilité Service central d’expéditions et bibliothèque 1887-1888 Cabinet du ministre Bureau du secrétariat et du personnel Bureau de la comptabilité Bureau des services intérieurs 1889-1890 Cabinet du ministre Bureau du secrétariat, du matériel et du personnel Bureau de la comptabilité, caisse, bibliothèque, archives, secours 1891-1893 Bureau central secrétariat et comptabilité 1e section : secrétariat, personnel de l’administration centrale, matériel, secours, bibliothèque et archives 2e section : comptabilité, caisse La division du secrétariat et de la comptabilité est créée par le décret du 25 novembre 1881. Elle est alors chargée, entre autres, de la conservation des arrêtés et décrets originaux, de la gestion du personnel de l’administration centrale (paye, avancements, retraites, etc.), ainsi que de la comptabilité du ministère (budget et contrôle de l’emploi des crédits et des dépenses). Les services chargés de la logistique et de l’équipement, appelés « services intérieurs », lui sont adjoints en 1882. Ces services sont, en outre, responsables des travaux d’entretien des bâtiments, des fournitures de bureau, de la conservation et de la communication des archives du ministère de l’Agriculture. Le décret du 29 janvier 1886 rattache les services qui composent la division du secrétariat et de la comptabilité au cabinet du ministre. Ce décret supprime la division qui est ensuite recréée sous la forme d’un service central par décret le 15 janvier 1888. Le rattachement de ces services administratifs au cabinet du ministre perdure jusqu’en 1895 lorsque le décret du 25 janvier rétablit la division du secrétariat et de la comptabilité aux côtés des grandes directions comme la direction de l’Agriculture ou la direction des Haras. Les archives et la bibliothèque restent cependant rattachées au cabinet du ministre jusqu’en 1897 où le bureau du cabinet est supprimé et l’ensemble archives-bibliothèque à nouveau rattaché à la division du secrétariat et de la comptabilité. Le décret du 30 octobre 1899 l’érige en direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité. Progressivement, les grandes missions de la direction sont élargies aux relations et communications officielles avec la chambre des députés, le Sénat, le service d’information et de renseignements agricoles, la rédaction de la feuille hebdomadaire d’information, mais aussi la gestion des dossiers d’attribution de la légion d’honneur et de l’ordre du Mérite agricole. En outre, en 1908, l’organisation du bureau comptabilité-caisse distingue la comptabilité en deniers (budget, comptes définitifs, relations avec la Cour des Comptes et le ministère des Finances) de la comptabilité-matière (matières de consommation et de transformation, comptabilité-mobilier et tenue de l’état des animaux dans les écoles et les haras). Le décret du 13 janvier 1914 rattache au cabinet du ministre ses attributions avant que le décret du 1er août 1914 ne suspende cette décision et restaure la direction. La comptabilité des sociétés de courses et de pari mutuel lui est attribuée par le décret du 8 octobre 1930. Le décret du 30 novembre 1935 transfère le bureau de la mutualité agricole et de la législation rurale de la direction de l’Agriculture à la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité. La loi du 20 août 1940 supprime définitivement la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité en rattachant ses compétences directement au secrétariat général de l’Agriculture entre 1940 et 1942, puis à la Direction générale de l’administration et du personnel (1942-1961).