2023-02-20 2023-06-02 Création (par Marie FEKKAR) 2023-02-20 Modification (par Anne-Sophie LIENHARD) 2023-06-02 01/06/2023, J. Gaillard : Ajout index Statut juridique et Fonction Bottin administratif text/xml FRAN_NP_053462.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053462.rdf France. Ministère de l’Agriculture. Secrétariat général de l’Agriculture (1940-1942) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053462 France. Ministère de l’Agriculture. Secrétariat général de l’Agriculture (1940-1942) France. Ministère de l’Agriculture. Secrétariat général de l’Agriculture (1940-1942) nom d'agent : forme préférée 1940-08-20 1942-05-29 Loi du 20 août 1940 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement Loi n° 580 du 29 mai 1942 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement

Organisation interne ou généalogie

Organisation interne 1942 Bureau du personnel et du matériel Bureau de la comptabilité générale Bureau des relations générales avec l’autorité occupante Service de l’inspection des courses et du pari mutuel La loi du 20 août 1940 crée le secrétariat général de l’Agriculture. Cet organe reprend les fonctions de l’ancienne Direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité. Le secrétariat général de l’Agriculture est composé de services-support chargés de la gestion du personnel central, de la comptabilité et du budget, de la documentation (qui comprend aussi les statistiques),de la législation rurale. À cela s’ajoute un service appelé « mission spéciale affectée à la restauration paysanne ». Cette dernière a pour mission de restaurer les exploitations abandonnées dans le cadre de la politique du « Retour à la terre » prônée par le gouvernement de Vichy. Au début de l’année 1942, un bureau des relations générales avec l’autorité occupante et un service de l’inspection des courses et du pari mutuel sont créés en son sein. Le secrétariat général de l’Agriculture est supprimé par la loi du 29 mai 1942, ses attributions sont reprises par la nouvelle Direction de l’administration générale et du personnel.