2023-02-20 2023-06-02 Création (par Marie FEKKAR) 2023-02-20 Modification (par Anne-Sophie LIENHARD) 2023-06-02 02/06/2023, J. Gaillard : Remise en forme du champ Organisation interne text/xml FRAN_NP_053463.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053463.rdf France. Ministère de l’Agriculture. Direction de l’administration générale et du personnel (1942-1961) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053463 France. Ministère de l’Agriculture. Direction de l’administration générale et du personnel (1942-1961) France. Ministère de l’Agriculture. Direction de l’administration générale et du personnel (1942-1961) nom d'agent : forme préférée Service de l’administration générale et du personnel (1951-1961) Service de l’administration générale et du personnel (1951-1961) 1951-01-01 1961-11-24 1942-05-29 1961-11-24 Loi n° 580 du 29 mai 1942 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement Arrêté du 6 juin 1942 pris pour application de la loi du 29 mai 1942 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement Loi n°601 du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement Arrêté du 15 novembre 1943 fixant les modalités de la loi du 10 novembre 1943 relative à l’organisation du ministère de l’Agriculture et du ravitaillement Loi n°45-61 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l’organisation des ministères Décret n°56-1268 du 19 décembre 1956 relatif à l’organisation des services du secrétariat d’Etat à l’Agriculture Décret n° 59-1356 du 2 décembre 1959 relatif à l’organisation des services du ministère de l’Agriculture Décret n°61-1265 du 24 novembre 1961 relatif à l’organisation du ministère de l’Agriculture

Organisation interne ou généalogie

Organisation interne 1943-1944 Sous-direction de l’administration générale et de la réglementation Bureau affaires générales et réglementation Bureau contentieux, pensions, œuvre sociales Bureau personnel central : gestion du personnel Bureau matériel : gestion immobilière, mobilière et fournitures Sous-direction du budget et de la comptabilité générale Bureau du budget Bureau des ordonnancements Bureau des écritures centrales Sous-direction des services extérieurs du ravitaillement Bureau des services extérieurs du ravitaillement général Bureau du matériel des services extérieurs du ravitaillement général 1945-1946 Sous-direction de la réglementation et du personnel 1er bureau : affaires générales et réglementation 2e bureau : contentieux, pensions, œuvres sociales 3e bureau : personnel et matériel Sous-direction du budget et de la comptabilité générale 4e bureau : budget 5e bureau : ordonnancement 1947-1954 1er bureau : affaires générales, contentieux, réglementation et pensions 2e bureau : personnel central, matériel, œuvres sociales 3e bureau : budget 4e bureau : ordonnancement Bureau de l’ordonnateur secondaire 5e Bureau : organisation et méthodes 1955-1956 1er bureau : affaires générales, réglementation, contentieux 2e bureau : personnel central, œuvres sociales, pensions 3e bureau : budget 4e bureau : bureau central de comptabilité Bureau de l’ordonnateur secondaire 5e bureau : organisation et méthodes 6e bureau : matériel, imprimés 1956-1961 Sous-direction du personnel, de la réglementation et du contentieux I-Réglementation et affaires générales II-Personnel III-Contentieux général Sous-direction des affaires financières IV-Comptabilité centrale V-Budget VI-Matériel VII-Traitements Bureau organisation et méthodes Service cinématographique Créée le 29 mai 1942, la direction de l’administration générale et du personnel reprend les fonctions du secrétariat général de l’Agriculture. Elle est chargée des questions administratives (gestion du personnel - y compris sur le plan social -, contentieux, décorations), matérielles (gestion mobilière, immobilière, fournitures), budgétaires et comptables. La direction de l’administration générale et du personnel est rétrogradée en service en 1951. La même année, une section est chargée de l’organisation et de la méthode ainsi que de la mécanographie (ancêtre de l’informatique). Il s’agit de l’embryon du bureau organisation et méthodes qui sera créé en 1953 et à qui sont rattachés les renseignements et les archives. Une section dédiée à l’intégration des fonctionnaires du Maroc et de Tunisie est créée en 1958 ainsi qu’un service cinématographique. Le décret du 24 novembre 1961 fusionne le service de l’administration générale et du personnel avec la direction des affaires économiques et le service de la défense nationale et de la mobilisation économique pour créer la Direction générale de l’administration et du financement.