Création (par Anne-Charlotte OLAS)
Notice établie, en août 2023, par Anne Duru, archiviste à la Mission des Archives de France auprès des ministères sociaux.
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
18/09/2023, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Remises en forme (puces)
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Cabinet de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2015-2017)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Arrêté du 5 janvier 1946 portant sur les attributions des directions de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret du 22 mars 1957 fixant l’organisation de l’administration centrale du secrétariat d’État au travail et à la sécurité sociale
Décret n° 63-1063 du 22 octobre 1963 relatif à l’administration centrale du ministère du travail
Décret n° 75-506 du 25 juillet 1975 portant création de la Direction des Relations du Travail
Décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création de la Direction générale du Travail au directeur général
Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l’organisation de la Direction générale du Travail
Décret du 2 septembre 2015 relatif à la composition du gouvernement
Décrets n° 2014-406 et 2014-1032 des 16 avril et 11 septembre 2014 relatifs aux attributions du ministre du travail. de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation de fonction du gouvernement
Organisation interne ou généalogie Composition du cabinet de la ministre Directeurs de cabinet : Pierre-André Imbert puis Manuel Bougeard Directeur/rice de cabinet adjointS chargés de la formation professionnelle et apprentissage : Sébastien Jallet puis Sophie Delaporte Chef de cabinet : Loïc Turpin Chefs adjoints de cabinet : Yann Gérard puis Camille Maire Chargée de mission auprès du chef de cabinet, chargée des relations avec les élus locaux : Jeanne Guesdon Pôle Presse/Communication Conseillers : Nadjet Boubekeur puis Laurent Fary Chargés de mission : Anne-Solène Roudel, Xavier Leray Pôle Parlement/Pôle transverse Conseillers parlementaires : Claire Rabes puis Nicolas Vignolles Conseillers Stratégie, discours : Pierre Jacquemain puis Mathieu Souquière Chargé de mission Discours, prospective : David Nguyen Pôle « A » Directrice de cabinet adjointe, chargée du travail et du dialogue social : Béthania Gaschet Conseillère chargée des relations avec les branches : Marianne Cotis Conseiller chargé des relations avec les branches et de la santé au travail : Olivier Petit Conseiller chargé des entreprises et de la santé au travail : Frédéric Guzy Conseillère Droit du travail : Amel Hafid Conseiller chargé des mutations économiques et des restructurations économiques : Patrice Ivon Conseillère diplomatique : Catherine Bobko Conseillère budgétaire et administration générale : Mathilde Tournier Conseillère budgétaire et service public de l'emploi : Sophia Agoumi Pôle « B » Directrice de cabinet adjointe, chargée de l'emploi et du Plan d'urgence pour l'emploi : Anousheh Karvar Conseiller auprès de la ministre, en charge du compte peronnel d'activité, des solidarités et de la modernisation de l’État : Laurent Cytermann Conseiller Économie du travail et de l'emploi : Nicolas Costes Conseillère Formation professionnelle et alternance : Nadine Richard Conseillers « Politique de l'emploi : Céline Jaeggy-Roulmann puis Paul-Marie Atger Conseiller Politique des filières de l'entreprenariat et des TPE-PME : Renaud Damesin Chargée de mission Lutte contre les discriminations : Céline Evita
Par décret du 2 septembre 2015, Myriam El Khomri est nommée ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans le 2e gouvernement constitué par Manuel Valls sous la Présidence de François Hollande. Elle remplace ainsi François Rebsamen suite à la démission de ce dernier. Myriam El Khomri est maintenue à ce poste dans le gouvernement de Bernard Cazeneuve du 6 décembre 2016 au 10 mai 2017, date de l'élection d'Emmanuel Macron à la Présidence de la République. La ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. À ce titre, elle prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ; conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé, elle prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle est compétente pour la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi, ainsi que pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes. Myriam El Khomri et son cabinet sont à l'origine de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Présenté en février 2016, par la ministre du Travail au nom du gouvernement Valls, le projet de loi vise à réformer le droit du travail afin de « protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marge de manœuvre à la négociation en entreprise ». ll prévoit ainsi une flexibilisation du temps de travail, des mesures concernant la médecine du travail et des dispositions sur la restructuration des branches professionnelles. Enfin, il pose les bases du futur « compte personnel d'activité ». Ce projet de loi fait l'objet d'un mouvement de contestation. Après avoir été remanié, il est adopté sans vote par le Parlement en août 2016, le gouvernement ayant décidé d'engager sa responsabilité par l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution.