Création (par Marie FEKKAR)
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13/10/2023, J. Gaillard : Correction de coquilles | Ajout liens d'identité BnF, IdRef et VIAF
Almanach national, impérial, royal
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Page Wikipédia sur l’histoire de l’enseignement agricole en France (https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l%27enseignement_agricole_en_France)
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CIZEL D, Groupe d’histoire des zones humides, « Introduction, histoire du droit des zones humides : de leur suppression à leur reconnaissance », in Protection et gestion des espaces humides et aquatiques : guide juridique, pôle relais-lagunes Agence de l’eau RM&C, 2010
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MOULIN Annie, Les paysans dans la sté française de 1789 à nos jours, Seuil coll. Points, Paris, 1988
DUBY Georges, WALLON Armand (dir.), Histoire de la France rurale de 1789 à 1914 (tome 3), éditions Seuil, coll Points, Paris 1992
France. Ministère de l’Agriculture. Direction de l’Agriculture (1795-1881)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Division de l'Agriculture
Bureau de l'Agriculture
Bureau des subsistances
Bureau de l'Agriculture et des haras
Division des subsistances
Division de l'Agriculture et des subsistances
Bureau des défrichements
Bureau de l'Agriculture et des subsistances
Direction de l'Agriculture et des haras
Division de l'Agriculture et des haras
Direction de l'Agriculture
Arrêté du 1er nivôse an VIII relatif aux comptes à rendre par les ministres
Arrêté du 7 brumaire de l’an X qui fixe la nomenclature des dépenses du ministère de l’Intérieur
Décret du 21 septembre 1812 réglant les attributions du ministère de l’Intérieur
Ordonnance du 14 décembre 1815 qui réunit aux attributions du ministère de l’Intérieur celles de la direction générale de l’Agriculture, du Commerce, des Arts et Manufactures, de la direction générale des communes, des Hospices et des octrois municipaux, et de l’intendance des arts et monuments publics
Ordonnance du 22 mai 1822 qui organise l’administration générale des haras et de l’Agriculture et nomme M. de Castelbajac directeur de cette administration
Ordonnance du 26 août 1829 qui charge M. de Boisbertrand sous autorité du ministre de l’intérieur, de l’administration du commerce intérieur et des manufactures, et réunit l’administration des hospices et des bureaux de bienfaisance à la direction de l’administration générale des départements et des communes.
Ordonnance du 17 mars 1831 déterminant les attributions du ministère de l’Intérieur et celui du commerce et des travaux publics
6 avril 1834-ordonnance déterminant les attributions du ministère de l’Intérieur et du ministère du Commerce
Ordonnance du 23 mai 1839 déterminant les attributions du ministère des Travaux publics et du ministère du Commerce et de l’Agriculture
Ordonnance du 31 mai 1846 relative à la direction de l’Agriculture et des haras
Proclamation du gouvernement provisoire au peuple français du 24 février 1848
Décret du 1er septembre 1850 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du commerce
Décret du 25 janvier 1852 qui réunit le ministère de l’Agriculture et du commerce au ministère de l’Intérieur
Décret du 25 novembre 1881 portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture
Organisation interne ou généalogie Généalogie Prédécesseur : Comité d’Agriculture (1789-1795) Successeur : ministère de l’Agriculture (1881-....) Organisation interne Ascendant Ministère de l’Intérieur (1795-1831) Ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (1831-1839) Ministère de l’Agriculture et du commerce (1839-1881) Descendants 1848-1857 Bureau de l’enseignement agricole et vétérinaire Bureau des encouragements et des secours à l’agriculture Bureau des subsistances 1857-1881 Bureau de l’enseignement agricole et vétérinaire Bureau des encouragements et des secours à l’agriculture Bureau des subsistances Bureau du service sanitaire
Contexte général La fin du XVIIIe siècle est marquée par plusieurs crises agricoles dues à des conditions météorologiques défavorables. En outre, le système cultural a peu évolué, le système d’assolement triennal est encore la règle et l’intensification de la production est très limitée. Parallèlement, l’intérêt des élites intellectuelles pour les sciences agronomiques ne rencontre pas d’écho parmi la société paysanne. Toutefois, on note une recherche de leviers de transformation agricole et ces élites se rapprochent de l’administration et du gouvernement. La Révolution française et l’abolition des règles propres à l’Ancien régime ouvrent une période d’instabilité pour les paysans : les conditions climatiques les amènent à la mendicité et au brigandage, la vente des biens nationaux et des émigrés ne bénéficie qu’aux élites rurales et la disparition de certains acquis de l’Ancien régime comme la vaine pâture ou l’utilisation des communaux empêche les plus pauvres de résister à la fluctuation des récoltes. Le gouvernement tente de rédiger un code rural qui ménagerait les intérêts des producteurs mais aussi ceux des propriétaires fonciers. Du Directoire jusqu’à la fin de l’Empire, la question du code rural reste prégnante : il faut unifier et clarifier le droit pour sortir des coutumes issues de l’ordre féodal, sécuriser les campagnes pour permettre le développement de la production agricole. Cette période est également marquée par une volonté de perfectionner l’élevage (importation massive d’animaux des territoires annexés vers les fermes-modèles, les haras et la Bergerie nationale) et de développer les cultures industrielles (comme la betterave sucrière) pour faire face au blocus continental. A partir de la chute de l’Empire, la production agricole s’accroît peu à peu. L’enseignement agricole se développe, notamment avec la mise en culture des jachères et des friches, le développement de la sériciculture et de la viticulture, la fondation de l’institut national d’agronomie de Grignon en 1827, l’organisation de comices agricoles ou la création d’un corps d’inspecteurs généraux de l’agriculture. Cependant, la croissance reste limitée en raison de la méfiance des cultivateurs qui préfèrent rester dans une attitude attentiste plutôt que de prendre des risques économiques dans un contexte de variation importante des cours des produits agricoles et de main d’œuvre bon marché. Par ailleurs, certaines machines ne fonctionnent qu’avec le cheval, animal très onéreux et hors de portée pour beaucoup d’exploitations. Ces paramètres empêchent la généralisation de l’utilisation d’outils plus efficaces comme la charrue à la place de l’araire ou encore la herse métallique. La fin des années 1840 est marquée par la dernière des grandes crises agricoles (effondrement des prix puis raréfaction des céréales et des pommes de terre de 1845 à 1847). La IIe république structure l’enseignement agricole en un niveau national (institut national agronomique) et un niveau régional (école régionale, fermes-modèles) avec le décret du 3 octobre 1848. L’objectif est de permettre aux avancées scientifiques de pénétrer les campagnes et ainsi accroître la production. La IIe République et le début du Second Empire voient le niveau de vie des paysans augmenter. La raréfaction et l’augmentation du prix de la main d’œuvre agricole amènent les exploitants à se tourner vers la mécanisation de certaines tâches (moisson, battage…), l’amélioration générale des salaires comparativement au coût de la vie entraîne l’augmentation de la part du budget alloué à l’alimentation et donc le développement de certaines filières (vin, sucre, produits laitiers…). Les prairies artificielles se développent pour élever des animaux destinés à être consommés et non plus seulement à constituer une force motrice et une source de fumure. La production est également améliorée par l’utilisations d’intrants comme les phosphates et par les découvertes de Pasteur dans le domaine de la microbiologie. Parallèlement, le marché évolue considérablement. Les progrès effectués dans l’aménagement des axes de communication (routes, chemin de fer) placent les productions dans un marché plus ouvert où les paysans doivent jauger la pertinence des cultures en fonction du coût de revient. On cultive davantage de végétaux à fort rendement comme la pomme de terre, le froment ou le maïs dont la vente et non plus l’auto-consommation devient la première destination. Enfin, l’ouverture de l’agriculture française sur le plan international est amorcée à partir des années 1850 avec la signature de traités de commerce et la suppression des mesures protectionnistes mises en place sous la monarchie de Juillet. La France est exportatrice de vin et de produits issus de l’élevage (œufs, beurre, fromage). La fin du Second Empire et le début de la IIIe République sont marqués par la crise du phylloxera, l’exode rural et une nouvelle crise agricole (des années 1880 à 1895) qui conduisent le nouveau ministère de l’Agriculture à retourner à un certain protectionnisme en 1892.
La direction de l’Agriculture est l’héritière du comité d’agriculture de 1793, devenu commission d’Agriculture et des Arts en 1794. Elle est créée par le régime du Directoire le 5 novembre 1795 et ne devient ministère de l'Agriculture qu’en 1881. Tout au long de son existence, cette direction a en charge l’aménagement de l’espace rural (dessèchements, défrichements, chemins, rivières non navigables…), la production agricole (pépinières, amélioration des animaux d’élevage, lutte contre les nuisibles, épizooties…), l’enseignement agricole et la vulgarisation (écoles agronomiques et vétérinaires, encouragements), la recherche agronomique (perfectionnement des procédés agricoles, fermes-modèles…) et le commerce des produits agricole (subsistances). Les questions relatives au domaine forestier ne sont pas traitées par cette direction et les haras y sont brièvement intégrés (de 1812 à 1819 et de 1836 à 1847). De 1795 à 1799, les questions agricoles sont l’apanage de la 4e division du ministère de l’Intérieur. Cette dernière traite de l’agriculture (police rurale, dessèchements, amélioration des animaux d’élevage, écoles vétérinaires, encouragements, subsistances…) mais aussi des questions relatives au commerce et à l’industrie. A partir de 1800 (an IX), cette division, toujours placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur mais déchargée des sujets du commerce et de l’industrie, est scindée en deux bureaux, le premier s’occupant de la production agricole (bureau de l’agriculture) et le second des sujets relatifs à la circulation et au marché des produits de l’agriculture (bureau des subsistances). Cette organisation perdure jusqu’en 1803 (an XII) où l’agriculture passe à la 2e division (agriculture, arts mécaniques, commerce et subsistances). Les questions agricoles restent cependant traitées par les deux bureaux, de l’agriculture d’une part, et des subsistances d’autre part. En 1812, le bureau des subsistances disparaît ; le bureau de l’agriculture intègre la gestion des haras. De 1814 à 1815, les questions agricoles sont gérées par le ministère de l’Intérieur et sont réparties entre une division agriculture et une division subsistances. A partir de 1816, elles sont intégrées à la 3e division du ministère (agriculture, subsistance, arts, commerce et manufacture, poids et mesures). Les deux bureaux dédiés respectivement à l’agriculture et haras d’une part et aux subsistances d’autre part, se maintiennent dans cette organisation. En 1820, les questions agricoles sont traitées par la 7e division du ministère de l’Intérieur (agriculture et subsistances), composée de trois bureaux, chargés respectivement de l’agriculture, des subsistances et des défrichements. Les haras sont rattachés à la division chargée des arts, des manufactures et du commerce, sauf en 1823 où ils constituent un bureau rattaché à la direction de l’administration centrale des haras, de l’agriculture et du commerce. De 1824 à 1828, les trois bureaux fusionnent en un unique bureau agriculture et subsistances. Les questions relatives aux abattoirs publics, au commerce et à l’approvisionnement de Paris en combustible lui sont adjointes en 1826. En 1829, la séparation en deux bureaux distincts réapparaît, au sein d'une administration générale de l’agriculture et des établissements publics du ministère de l’Intérieur. Cette répartition subsiste jusqu’en 1848. En 1831, l’agriculture et les subsistances quittent le ministère de l’Intérieur et sont rattachées au ministère du Commerce et des Travaux publics (1831-1837), puis au ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce (1838-1844) et enfin ministère de l’Agriculture et du Commerce (1845-1881). A partir de 1848 apparaît la division de l’Agriculture placée sous la tutelle du département de l’agriculture et du commerce. Cette division se compose de trois bureaux : le bureau de l’enseignement agricole et vétérinaire, le bureau des encouragements à l’agriculture et des secours et enfin le bureau des subsistances. Les haras y sont brièvement rattachés entre 1853 et 1854. En 1857, la division de l’Agriculture devient une direction. Cette direction reprend les bureaux de la division de l’Agriculture (enseignement agricole et vétérinaire, encouragements à l’agriculture, subsistances) dont les missions sont progressivement adaptées à l’évolution de la politique agricole du gouvernement, comme l’introduction de la gestion du concours d’ingénieur agricole à compter de 1876 ou des actions relatives aux maladies de la vigne à partir de 1877. Progressivement, la direction se structure et s’étoffe de divisions et bureaux spécialisés. Un 4e bureau, bureau du service vétérinaire, chargé, entre autres, de l’inspection du bétail à la frontière et à la police sanitaire des animaux d’élevage apparaît en 1878. L’administration des écoles vétérinaires y est intégrée. A partir de 1879, la direction de l’Agriculture est séparée en deux divisions : la première rassemble le bureau de l’enseignement agricole et le bureau du service vétérinaire, la seconde le bureau des subsistances et le bureau des encouragements à l’agriculture. En 1881, la direction de l’Agriculture disparaît pour laisser place à un ministère de plein exercice qui gère les questions de production, de marché, ainsi que les eaux et forêts et les haras, auparavant séparés de la production agricole et des subsistances.