2023-11-02 2023-11-13 Création (par Marie FEKKAR) 2023-11-02 Modification (par Thomas ROCHE) 2023-11-13 13/11/2024, J. Gaillard : correction de la forme autorisée du nom Almanach national, impérial, royal text/xml FRAN_NP_053551.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053551.rdf France. Ministère de l’Agriculture. Direction du secrétariat et de la comptabilité (1831-1881) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053551 France. Ministère de l’Agriculture. Direction du secrétariat et de la comptabilité (1831-1881) France. Ministère de l’Agriculture. Direction du secrétariat et de la comptabilité (1831-1881) nom d'agent : forme préférée Secrétariat général Secrétariat général 1831-03-17 1839-12-31 Secrétariat général Secrétariat général 1854-01-01 1869-12-31 Secrétariat général Secrétariat général 1873-01-01 1878-12-31 Division de la comptabilité générale Division de la comptabilité générale 1834-01-01 1847-12-31 Division du secrétariat Division du secrétariat 1852-01-01 1852-12-31 Direction de la comptabilité Direction de la comptabilité 1852-01-01 1852-12-31 Secrétariat général et direction du personnel Secrétariat général et direction du personnel 1853-01-01 1853-12-31 Division du personnel Division du personnel 1854-01-01 1869-12-31 Division de la comptabilité Division de la comptabilité 1854-01-01 1869-12-31 Division du secrétariat général et du personnel Division du secrétariat général et du personnel 1870-01-01 1870-12-31 Direction de la comptabilité centrale Direction de la comptabilité centrale 1870-01-01 1872-12-31 Statistique générale de France Statistique générale de France 1870-01-01 1870-12-31 Division du secrétariat général, du personnel central et de la statistique Division du secrétariat général, du personnel central et de la statistique 1871-01-01 1872-12-31 Division de la comptabilité centrale Division de la comptabilité centrale 1873-01-01 1874-01-01 Service de la caisse Service de la caisse 1873-01-01 1878-12-31 Direction de la comptabilité et de la statistique Direction de la comptabilité et de la statistique 1875-01-01 1879-12-31 1831-03-17 1881-11-25 Ordonnance du 17 mars 1831 déterminant les attributions du ministère de l’Intérieur et celui du commerce et des travaux publics Ordonnance du 23 mai 1839 qui détermine les attributions du ministère des Travaux publics et du ministère du Commerce et de l’Agriculture Décret du 1er septembre 1850 sur l’organisation du ministère de l’Agriculture et du commerce Décret du 25 janvier 1852 qui réunit le ministère de l’Agriculture et du commerce au ministère de l’Intérieur Décret du 25 novembre 1881 portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de l’Agriculture Ordonnance du 6 avril 1834 déterminant les attributions du ministère de l'Intérieur et du ministère du Commerce

Organisation interne ou généalogie

Organisation interne Descendants 1831 Bureau central du secrétariat général Bureau de l’enregistrement (de la correspondance) 1832-1833 Pas de structuration en bureaux 1834-1835 Secrétariat général Bureau central du secrétariat général Bureau des haras Commission pour l’inscription des chevaux Service des haras Conseil des haras Bureau des établissements sanitaires Division de la comptabilité générale Bureau des opérations centrales Bureau des ordonnancements et comptes Bureau des secours 1836-1840 Secrétariat général Bureau central du secrétariat général Bureau des haras Commission pour l’inscription des chevaux Service et conseil des haras Bureau d’agriculture Division de la comptabilité générale Bureau des opérations centrales Bureau des ordonnancements et comptes Bureau des secours 4e bureau Conseils judiciaires du ministère 1840-1847 Direction du secrétariat général Bureau central Bureau de la statistique générale de France Division de la comptabilité générale Bureau des écritures centrales Bureau des ordonnancements Bureau des secours Conseils judiciaires du ministre Caisse du ministère 1848-1851 Bureau central Bureau de la statistique générale de France Bureau de la comptabilité générale Caisse du ministère Bureau des ordonnancements 1852 Division du secrétariat Bureau enregistrement et archives Bureau secours, lignes télégraphiques, etc. Bureau gardes nationales Bibliothèque Direction de la comptabilité Bureau opérations et écritures centrales Bureau ordonnancement Bureau comptabilité départementale Bureau comptabilité des matières Caisse centrale 1853 Division du secrétariat Bureau des élections et des maires Bureau des archives et dépenses intérieures Bureau des secours Bureau des gardes nationales Bibliothèque Direction de la comptabilité Bureau opérations et écritures centrales Bureau ordonnancement Bureau comptabilité départementale Bureau comptabilité des matières Caisse centrale Contentieux Conseil de la Direction générale d’agriculture et de commerce 1854-1869 Secrétariat général Division du personnel Bureau nomination, promotions et mouvements Bureau frais et indemnités, secours, pensions, contentieux Division de la comptabilité Bureau opérations centrales et ordonnancement Bureau comptabilité de l’agriculture et du commerce Bureau comptabilité des ponts et chaussées et des mines 1870-1872 Division du secrétariat général et du personnel Bureau du secrétariat général Bureau du personnel Service de l’inspection du travail des enfants dans les manufactures et de la statistique industrielle Direction de la comptabilité centrale Bureau des ordonnancements, comptes et budgets, et des écritures centrales Bureau des comptes-matières et des secours Statistique générale de France 1873-1878 Secrétariat général Bureau du secrétariat général Service du matériel et des archives Bureau de la statistique générale de France Division de la comptabilité centrale Bureau des ordonnancements, comptes et budgets, et des écritures centrales Bureau des comptes-matières et des secours Service de la caisse 1879 Cabinet du ministre Bureau du secrétariat Bureau du personnel Direction de la comptabilité centrale et de la statistique Comptabilité centrale Bureau des ordonnancements, comptes et budgets, des écritures centrales Budget, comptes, recettes, dépenses Service du matériel Service des archives Bureau des comptes-matières et des secours Service de la caisse Statistique générale de France Statistique générale Statistique de la production agricole et manufacturière 1880-1881 Bureau du secrétariat Bureau du personnel Bureau de la comptabilité centrale Bureau des comptes-matières et secours Caisse du ministère Bureau de la statistique Généalogie Successeur Direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité De 1831 à 1881, la direction du secrétariat et de la comptabilité assure le fonctionnement quotidien des organes centraux intervenant dans le domaine de l’agriculture (département du commerce et des travaux publics, département du commerce, département des travaux publics, de l’agriculture et du commerce, département de l’agriculture et du commerce, département de l’intérieur, de l’agriculture et du commerce). Ses prérogatives sont, majoritairement, le suivi et la publication des textes législatifs, la gestion du courrier, les distinctions honorifiques, la gestion du personnel du ministère, l’entretien, la maintenance et l’ameublement des bâtiments, le budget et la comptabilité, les fournitures, la distribution des secours. Les services dits « supports » du nouveau département du commerce et des travaux publics, créés en 1831, sont partagés avec le ministère de l’Intérieur jusqu’en 1832. Si, au départ, il s’agit d’un secrétariat général dont le rôle est surtout de gérer les textes législatifs et le courrier du ministère, ses missions s’étoffent rapidement avec l’ajout de l’exécution des grands travaux de Paris, l’administration des haras, les distinctions honorifiques ou encore la nomination du personnel administratif dans les établissements de bienfaisance. De 1834 à 1840, le secrétariat général gère aussi bien le courrier que les haras (distribution des primes, inscription des chevaux) ou les établissements sanitaires (police sanitaire, eaux minérales…). Ces compétences exécutives disparaissent par la suite pour être intégrées à des directions techniques. Les fonctions budgétaires et comptables sont assurées par la division de la comptabilité générale, séparée du secrétariat général. Elle s’occupe des dépenses, du budget, de la paye des employés du ministère, des secours aux colons de Saint-Domingue, Saint-Pierre-et-Miquelon et du Canada ainsi que des secours pour pertes liées aux intempéries. Les conseils judiciaires au ministère sont ajoutés à ses missions à partir de 1837. En 1840, ces services sont restructurés et intégrés dans la direction du secrétariat général : cette dernière est alors composée d’un bureau central qui s’occupe des textes législatifs, du courrier et des moyens matériels (bâtiments, fournitures…), du bureau de la statistique générale de France, dédié à la collecte de données générales et à la rédaction de documents sur l’état économique et démographique du royaume, et de la division de la comptabilité générale qui conserve les mêmes fonctions qu’auparavant. La caisse du ministère, chargée du paiement des personnels et du matériel de l’administration centrale ainsi que des secours urgents, lui est adjointe en 1841. En 1852, les fonctions administratives et comptables sont organisées en deux entités : la division du secrétariat, qui reprend les fonctions administratives auxquelles sont adjointes les archives et la bibliothèque, et la direction de la comptabilité, qui assure en plus des missions déjà citées la comptabilité départementale et la comptabilité des matières. Les prérogatives relatives aux conseils juridiques sont alors dédiées au contentieux. La statistique générale de France disparaît. De 1854 à 1869, les fonctions support du département de l’agriculture et du commerce sont rassemblées sous l’appellation d’administration centrale. Cette dernière comporte le secrétariat général (gestion du courrier, des textes législatifs, entretien et ameublement des bâtiments, centralisation du budget), la division du personnel (gestion des carrières, secours, indemnités et pensions du personnel du département) et la division de la comptabilité dont les fonctions sont inchangées. En 1870, le secrétariat général et la division du personnel sont fusionnés dans la nouvelle division du secrétariat général et du personnel. La statistique générale de France est à nouveau intégrée à l’administration centrale. Cette organisation perdure jusqu’en 1881 où la création du ministère de l’Agriculture entraîne la constitution de la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité.