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creation date: 2023-12-01
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  name: Création (par Anne ROHFRITSCH)
  date: 2023-12-01
  general description: Notice créée par la Mission des archives et du patrimoine culturel des MENJ-MESR-MSJOP le 17/11/2023. Pas d'identifiant ISNI.
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  name: Modification (par Anne ROHFRITSCH)
  date: 2023-12-04
  general description: 04/12/2023, J. Gaillard : ajout identifiant Wikidata
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  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
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  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
  date: 2025-12-24
  general description: Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Ajout d'une propriété rdfs:seeAlso pour lier la description de l'entité avec la page Wikipédia décrivant la même entité (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
record resource source of information: Informations fournies par la Mission des archives et du patrimoine culturel des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MENJ-MESR-MSJOP).
record resource source of information: Comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports : fiche repère « Agence nationale du sport » (version mise à jour le 22/02/2021). (https://www.sports.gouv.fr/sites/default/files/2023-02/comit-d-histoire-agence-nationale-du-sport-4829.pdf)
record resource source of information: Site Internet de l'Agence nationale du sport (consulté le 15/11/2023) : convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » (version adoptée lors de l’assemblée générale du 15 juin 2021) ; règlement intérieur et financier de l’Agence nationale du sport (version adoptée par le conseil d’administration le 8 décembre 2022). (https://www.agencedusport.fr/)
record resource source of information: Legifrance.
record resource source of information: Notice Wikipédia (consultée le 15/11/2023). (https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_nationale_du_sport)
record resource source of information: Notice BnF (consultée le 15/11/2023). (http://ark.bnf.fr/ark:/12148/cb472150157)
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Agence nationale du sport (France ; 2019-….)
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general description: Organisation interne ou généalogie 1. Composition du groupement La composition du GIP ANS est définie au titre I de la convention constitutive de cette dernière (articles 1 à 11). Il est constitué des douze membres fondateurs ainsi que des éventuels nouveaux membres acceptés par l’assemblée générale. Chacun des membres est réparti dans un des quatre collèges du GIP : collège des représentants de l’État ; collège des représentants du mouvement sportif ; collège des associations représentant les collectivités territoriales ; et collège des représentants des acteurs économiques. 2. Organisation et administration de l’Agence L’organisation et l’administration de l’ANS sont décrites au titre II de la convention constitutive de cette dernière (articles 12 à 19). Elle s’organise autour de trois instances principales : l’assemblée générale, composée de représentants de chaque collège constituant le GIP, désignés pour 3 ans. Des personnalités qualifiées, la direction générale du groupement, le manager général de la haute performance et l’agent comptable y assistent également à titre consultatif. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est compétente notamment pour toute modification de la convention constitutive ; la dissolution ou la transformation du groupement ; l'admission de nouveaux membres ; l’approbation du rapport annuel sur les activités du groupement ainsi que sur sa gestion ; le conseil d’administration, composé de représentants désignés parmi les quatre collèges pour un mandat de 3 ans, de la présidence et des vice-présidences et, à titre consultatif, de deux députés, deux sénateurs et deux représentants du personnel. Il se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que l’intérêt du GIP l’exige. Il a notamment compétence pour : l’adoption du budget initial et rectificatif dans ses trois composantes (fonctionnement du groupement, haute performance et haut niveau, développement des pratiques sportives) ; les orientations générales relatives à l’admin…
history: La création de l’Agence nationale du sport (ANS) s’inscrit dans une réforme de la gouvernance du sport en France. La réflexion autour de cette rénovation est engagée dès 2017 avec l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République et l’attribution par le Comité international olympique (CIO) de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris. La création d’une « agence nationale du sport » est ainsi préconisée en juin 2018 par le Comité action publique 2022 (CAP 2022), un groupe de réflexion chargé par le Premier ministre Édouard Philippe de réfléchir à la réduction de la dépense publique et à la transformation du service public. En parallèle, à partir de novembre 2017, Laura Flessel, ministre des Sports, mène une concertation impliquant les différents acteurs du monde sportif, des collectivités territoriales et du monde économique. Ce travail aboutit en juin 2018 à la publication d’un rapport sur la nouvelle gouvernance du sport, proposant également « la création d’une agence nationale du sport ». La décision de créer l’Agence nationale du sport (ANS) est annoncée par le gouvernement en décembre 2018 lors du débat parlementaire portant sur la loi de finances 2019. Trois textes réglementaires, adoptés et publiés au Journal officiel du 21 avril 2019, fixent sa création et actent la suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui l’a précédé en 2006 : l’arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » ; le décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport, qui prononce la suppression du CNDS ; le décret n° 2019-347 du 20 avril 2019, par lequel les recettes fiscales du CNDS ainsi que ses biens, droits et obligations sont dévolus à l’ANS. L’Agence nationale du sport est officiellement installée le 24 avril 2019 lors de sa première assemblée générale et de son premier conseil d’administration au S…
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053579
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Agence nationale du sport (France ; 2019-….)
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used from date: 2019-04-24

Mandate
title: Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » (NOR : SPOV1911890A)

Mandate
title: Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1) (NOR : SPOV1913474L)

Mandate
title: Arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » (NOR : SPOV1928367A)