Création (par Vanessa SZOLLOSI)
Notice établie, en novembre 2023, par Anne Duru, archiviste à la Mission des Archives de France auprès des ministères sociaux.
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
12/12/2023, J. Gaillard : correction de coquilles
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Cabinet de Damien Abad, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées (2022)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX2213743D
Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX2219577D
Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées NOR : APHX2215185D
Organisation interne ou généalogie Composition du cabinet de Damien Abad : Directeur de cabinet : Jean-Benoît Dujol (arrêté du 25 mai 2022) Chef de cabinet : Antoine Evin (arrêté du 21 juin 2022) Conseiller en charge des élus et des collectivités territoriales : Hadrien Coisne (arrêté du 2 juin 2022) Conseillère Presse et communication : Victoire Perrin (arrêté du 18 juin 2022) Conseillère en charge de l’accès aux droits des personnes handicapées : Marianne Cornu-Pauchet (arrêté du 18 juin 2022) Conseiller en charge du budget et des comptes sociaux : Michel Anrijs (arrêté du 20 juin 2022) Conseiller en charge de l’autonomie des personnes âgées : Arnaud Flanquart (arrêté du 27 juin 2022) Conseiller en charge des ressources humaines du secteur social et médico-social : Louis-Xavier Colas (arrêté du 27 juin 2022).
Au lendemain des élections présidentielles de mai 2022 ayant vu la victoire d'Emmanuel Macron, Damien Abad est nommé, par décret du 20 mai 2022, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées dans le premier gouvernement d'Elisabeth Borne. Cependant contraint de quitter ses fonctions, il est, à l'occasion du remaniement gouvernemental du 4 juillet 2022 consécutif aux élections législatives, remplacé par Jean-Christophe Combe. Le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de l'autonomie et du handicap. A ce titre : il prépare et met en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté, en lien avec les autres ministres concernés. Il conduit, en lien avec les ministres intéressés, l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; il prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants. Il prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. Il coordonne les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société. En lien avec le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, il est chargé du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 ; iI prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à la petite enfance, aux personnes âgées et à la perte d'autonomie ; il est compétent en matière de professions sociales ; il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la Santé et de la Prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et de soutien à l'autonomie.